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17 mai 2011

Commentaires

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Il est exact qu'il existe un certain vide juridique. C'est pourquoi le Préfet de Police publie des arrêtés spécifiques à tel ou tel arrondissement, à l'intérieur d'un périmètre donné. Pour le IVe, voir le blog "liens utiles". Pour le IIIe, il faudrait que le commissaire central obtienne du préfet un arrêté similaire.
http://vivrelemarais.typepad.fr/blog/2009/12/durcissement-du-contr%C3%B4le-de-la-consommation-de-boissons-alcooliques-dans-le-marais.html
VlM

Le nouveau commandant en charge du III° au commissariat de la rue aux Ours prend au sérieux les plaintes que suscitent les troubles à l'ordre public de La Perle, 78 rue Vieille-du-Temple. Il déclare néanmoins se heurter à un vide juridique en ce qui concerne le stationnement des consommateurs qui sont debout et empêchent la libre circulation des passants, la règle du 1,60 mètre ne s'appliquant selon lui qu'aux tables et chaises de la terrasse. Cette interprétation de la règlementation me semble très limitative et ouvre la voie à tous les débordements. La partagez-vous?


Merci à tous ceux qui ont contribué, en amont, surtout, à l'élaboration de cette documentation. d'une clarté digne de tout éloge.
Puisse tout cela être appliqué et surtout amélioré encore...

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