Le Tribunal Administratif suspend le permis de construire délivré par la Mairie de Paris pour le projet de "bar-club" du 1-3 rue Pierre au Lard (IVe)

Rue Pierre au Lard, côté rue du Renard. Les voies, au droit des façades du bâtiment pressenti (dernier à droite), ont une largeur qui commence à 3,20 mètres ici et se réduit à 2,38 mètres dans le boyau qui rejoint par l'arrière la rue St Merri

                                                                                                                                                                          

Deux groupes de requérants, tous riverains du projet, rassemblant 20 personnes au total, ont formé chacun un recours en référé-suspension devant le Tribunal Administratif, contre le permis de construire accordé le 2 septembre 2011 par la Mairie de Paris.

L'audience s'est tenue le 15 novembre. L'ordonnance est tombée le 2 décembre. Elle tient en trois points :

1. La décision de la Ville de Paris d'accorder un permis de construire, le 2 septembre 2011, à la société SAS Moovement en vue de la création d'un "bar-club", est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête tendant à l'annulation de cette décision
2. La Ville de Paris versera 1.500 € à chacun des deux groupes de riverains, au titre de l'article L 761-1 du code de procédure administrative
3. La Ville de Paris versera 35 € à chacun des deux groupes, au titre de l'article R 761-1 du même code

Le jugement a été motivé essentiellement par l'insuffisance de largeur des voies eu égard aux exigences du règlement de sécurité du 25 juin 1980 et du code de l'urbanisme.

 

Comments

[Rédigé par : Esten]

Quelle bonne nouvelle! les habitants s'unissant dans une même lutte pacifique paraissent avoir gain de cause!
Comment des élus peuvent-ils accorder des autorisations
alors que ni la sécurité de tous, ni la tranquillité du voisinage ne peuvent être assurées ?
Mais ne baissons pas la garde ! Le combat continue.
Bravo à tous

[Rédigé par : Lauro Capdevila]

Excellente nouvelle ! Il s'agit du fruit fort mérité d'un travail cohérent mené au nom de l'intérêt général. Il semble que bien des élus, de toutes obédiences, tendent constamment à oublier qu'ils sont les représentants des citoyens. Rappelons avec fermeté ce principe démocratique et poursuivons... car ce n'est pas fini.
Et merci à ACCOMPLIR et Vivre Paris !.
LC

[Rédigé par : germon]

bravo au collectif. La Mairie de Paris estime avoir tous les droits, elle ne réalise pas que les droits vont aux Parisiens en priorité. Une belle réussite.

[Rédigé par : bilou]

une bataille est gagnée, la guerre n'est pas terminée mais c'est un bon début
Mais quelle tiédeur dans la décision...
Ne lâchez rien !

[Rédigé par : Pascale Ratouis]

Bravo,enfin le parisien lambda est écouté. Il y a enfin l'espoir que la vie de tous les jours soit prise en compte. Soyons toujours vigilants à la dérive de cette équipe municipale qui en a déçu plus d'un. Un grand merci à tous.

[Rédigé par : Renato]

Bravo, et merci. Ca fait vraiment plaisir de voir les riverains actifs et récompensés par une vraie justice. Pas de commentaire sur cet Hotel de Ville dont on se demande comment il se laisse autant influencer par les lobbies.

[Rédigé par : L'Indépendant du 4e]

Lisez le livre de Dominique FOING, Comptes et Légende de Paris, Denoël, 2011... Vous verrez pourquoi Anne Hidalgo ose affirmer "Il nous arrive de perdre des affaires en première instance mais nous gagnons TOUJOURS au Conseil d'Etat" (Chapitre "Du chewing-gum dans l'éthique).
Mais bon comme disait l'autre... "seules sont perdues d'avance les batailles que l'on ne livre pas !"

[Rédigé par : tdt]

Le Maire de Paris ayant les pleins puvoirs (majorité absolue) peut agir à sa guise .les moutons suivent de gré ou de force.La dérive totalitaire est en route ; une solution : ne pas donner la majorité absolue

[Rédigé par : Elisabeth Bourguinat, secrétaire de l'association Accomplir]

Bravo à tous d'avoir été au bout de votre démarche, vous donnez une bonne leçon à la Ville de Paris qui, soi-disant, avait "épuisé les objections possibles contre le permis de construire et n'avait d'autre choix que de l'accorder". Comme si une objection portant sur la sécurité était marginale et négligeable !!! Cette décision du tribunal démontre la duplicité des élus de l'Hôtel de Ville à propos de ce projet de boîte de nuit. S'ils voulaient le bloquer ils en auraient parfaitement les moyens mais apparemment ils ne le veulent que du bout des lèvres... Espérons que vous aboutirez bientôt à une victoire complète.

[Rédigé par : Marie-Anne Stoeber]

Voilà une bonne nouvelle dans ce feuilleton qui hélas, n'est pas de la fiction. Espérons que la suite donne enfin raison définitivement non seulement aux riverains, mais aussi à tous ceux qui se sont opposés à ce projet qui n'a pour lui que son promoteur et ses amis...

[Rédigé par : Michel Baillon]

Très bonne décision
Sur le même sujet (la sécurité, le bruit, et autres nuisances de même nature), je vais prochainement faire un reportage photos dont il ressortira que les automobilistes sont LES SEULS à respecter les diverses réglementations.
À suivre,
MB