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08 juillet 2017

Commentaires

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@Gilou. Vous semblez croire que la location touristique ne séduit que les "hipsters". Les hipsters sont déjà passés à autre chose, vous savez. La population touristique est tout ce qu'il y a de plus lambda, du voyageur d'affaires à la famille qui loue une maison en Bretagne pour passer des vacances avec ses enfants en passant par les étudiants, les jeunes actifs, les retraités, etc. C'est sans doute plus simple de se représenter les touristes comme une catégorie unique d'individus façon hipster autocentrés et "club medisés" mais je crois que c'est un fantasme plutôt que le réel.

A Singapour un locataire trouverait son logement en une journée.

Pas besoin de dizaines de documents, ou de caution. On lui fait confiance.

En revanche, si il est indélicat et cesse de payer son loyer, on l'expulse en moins de 15 jours et le propriétaire lésé retrouve très rapidement son bien.
C'est juste totalement sain et logique.

Il n'y a qu'en France (et sans doute en Corée du Nord) qu'on trouve des lois totalement ubuesques comme la loi de 1991.
2 ans de procédure juste pour pouvoir retourner... chez soi ???

Non, merci, jamais.

Bon article et bon résumé.

Ce qui est intéressant, c'est que Airbnb a compris que sa rente ne serait pas éternelle et qu'ils ont surtout eu l'avantage de la vitesse pour profiter des failles du système (tout comme Uber). Leur activité est très banale: ils sont des intermédiaires.

Le plus drôle, c'est leur projet "Expériences" où des gentils indigènes sont censés divertir de gentils étrangers. C'est le Club Med sur votre palier. Là où ça devient encore plus drôle, c'est qu'Airbnb est le fer de lance de l'arasement des cultures nationales au profit de l'indifférenciation planétaire : pour ceux qui voyagent, vous aurez remarqué que les restaurants "hipsters" se ressemblent tous qu'ils se trouvent à NY, Londres, Berlin ou Paris (mobilier minimaliste, murs bruts, serveurs tatoués à barbes avec un accent américain, etc). De proche en proche, ils vont tuer le voyage (découverte de cultures différentes) pour vendre du divertissement de masse entre semblables (pas très original).

Certes, la location touristique pour 120 jours est strictement permise aux propriétaires de résidences principales, comme précisé par « Vivre le Marais » de plein droit. Cependant, si le règlement de copropriété ne peut pas interdire, pour l’instant, ce que la loi autorise, le règlement de copropriété n’est pas pour autant à jeter à la poubelle. Il est là pour encadrer ce type de pratique.

Ainsi, le propriétaire loueur peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage » et être condamné financièrement à l’égard du syndicat des copropriétaires en raison du trouble générés par leurs locataires louant pour de courtes périodes.

Le trouble anormal est pris en compte par les tribunaux pour reconnaître l’existence d’une violation du règlement de copropriété en cas de location de courte durée comme l’arrêt de la cour d’appel du 15 Juin 2016 cité par vivre le marais dans cet article,l'indique et même dans l’hypothèse où une autorisation de principe avait été donnée par la ville de paris à ce type de location.

Ce principe s'applique dans le cadre des 120 jours autorisés et pour la location de résidence secondaires.

John

JC a parfaitement raison. Le droit de propriété a constamment été bafoué par les gouvernements de droite et de gauche. Le problème des locations saisonnières n'existerait pas s'il était possible de mettre fin rapidement à une location en cas d'impayés du locataire. Comme ce n'est pas le cas, puisqu'il faut bien deux ans de procédure coûteuse et incertaine pour faire expulser un locataire, les bailleurs se tournent vers un mode de location plus sûr pour eux.

Airbnb and co (car il faut aussi faire justice à d'autres plateformes) a effectivement révolutionné le tourisme et a permis à des milliers de familles de partir en vacances. Faire croire en revanche que le secteur n'est pas régulé est une grave aberration dont on comprend bien le but : durcir encore davantage la législation. Je rappellerai que la location touristique est strictement limitée aux résidences principales et que, dans ce cadre, un règlement de copropriété ne peut pas interdire ce que la loi autorise. En d'autres termes, la loi autorise un propriétaire à louer 120 jours par an son logement (notons qu'il existe par ailleurs des dérogations notamment en cas de détachement à l'étranger et de soucis de santé).
Pourquoi 120 jours ? Parce qu'en France, c'est la limite légale qui permet de distinguer une résidence principale d'une résidence secondaire. Par ailleurs, à Paris, la taxe de séjour est directement prélevée par Airbnb. A partir de 2019, les revenus seront automatiquement déclarés auprès du Fisc et au-delà de 23.000 euros de bénéfices une taxe CSG sera appliquée. Enfin, la loi sur la République numérique, que j'ai dénoncé par ailleurs, crée une obligation d'enregistrement auprès des mairies d'arrondissement. Alors sous-entendre que la location touristique n'est pas assez réglementée en France est une pure exagération.


Il serait surtout le temps de s'interroger sur les lois anti-propriétaires qui découragent totalement la location

- Comme la loi DUFLOT / ALUR

- Comme le plafonnement des loyers

- Comme la loi du 9 juillet 1991 qui protège les squatteurs et jette les propriétaires hors de chez eux

- Comme les diagnostics toujours plus nombreux à annexer, deux de plus à présent

- les procédures judiciaires interminables si le locataire cesse de payer... Des années (alors que ça devrait être 15 jours)

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