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05 juillet 2017

Commentaires

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En reponse à JOHN ... : Monsieur Aidenbaum Maire du 3eme arrondissement de Paris parle du Conseil de Paris et non d'une assemblée générale de copropriété...!

Dominique

Il y a dans vos échanges John et Adrien des inexactitudes que nous voulons essayer de clarifier. Le Règlement de Copropriété (RCP) ne peut pas interdire la location saisonnière mais il peut interdire l'activité commerciale dans l'immeuble. Le code de l'urbanisme de Paris considère la location saisonnière comme une activité commerciale. Si le propriétaire entend louer de la sorte son logement il doit déposer une demande de changement de destination à la mairie. Qui ne l'accorde qu'au prix de contraintes assez lourdes, et dans ce cas de toute manière, le RCP l'interdit.
Il y a une exception, la tolérance de 120 jours pour celui dont c'est la résidence principale. Dans ce cas et dans cette limite, il peut louer de plein droit. On comprend mieux que le maire du IIIe cherche à limiter cette tolérance et à éviter qu'elle soit morcelée entre plusieurs plateformes de réservation.

@ John:
Ce que vous écrivez est inexact. Le règlement de copropriété ne peut interdire ce que la Loi autorise. Si un article de règlement de copropriété interdit la location saisonnière, cet article est réputé non valide. Le Conseil Constitutionnel a invalidé l'article de la Loi Duflot qui prévoyait l'accord de la copropriété pour les locations saisonnières, au motif qu'il portait atteinte au droit constitutionnel de propriété


@ Adrien

Si la loi autorise la location saisonnière pour 4 mois, c'est à la condition que le règlement le copropriété ne l'interdit pas.

Pour éviter les abus et respecter la tranquillité des copropriétaires, le règlement de copropriété fixe des règles, des interdictions, des limites aux droits des copropriétaires pour préserver les conditions de jouissance.

Le règlement de copropriété contribue à limiter le développement d'un parc trop important de locations temporaires qui ne correspondent plus à de l'habitation.

Lors d'une demande d'autorisation, le règlement de copropriété est d'ailleurs exigé des services administratifs parisiens.

Si le réglemente de copropriété interdit ce type de location, la demande est rejetée.

John



Tout à fait,

AIrBnb profite (i) de la réglementation prohibitive en France de l'habitat locatif et (ii) des prix exorbitants des hôtels.

En France, un locataire indélicat cesse de vous payer les loyers et vous mettez 2 à 3 ans pour récupérer votre bien. Merci bien. Sans moi.

Au temps où ce conseil de Paris sera renouvelé, en ce qui me concerne, un tel discours du maire d'arrondissement suffira à lui préférer ses concurrents.

@John : S'il s'agit de locations saisonnières de résidences principales, le règlement de copropriété ne peut interdire ce que la loi autorise.


D'accord, mais malgré les désagréments que je veux bien concéder, voilà encore une nouvelle atteinte au droit de propriété.

Pour moi ce type de mesure (comme le plafonnement des loyers) ne devrait être applicable QUE si la Ville a participé au financement pour l'acquisition du bien (garantie, conditions préférentielles).

Quant aux hoteliers, ont-il prévu d'améliorer la qualité de leur service, de baisser enfin leurs prix, d'agrandir la taille des chambres ?

Un excellent discours du Maire d'Arrondissement. En espèrant que ce n'est qu'une première étape de régulation dans ce cocktail des affaires numériques?

Il faut bien souligner ici que la Mairie de Paris "enregistre" le décret "Airbnb" publié au JO le 30 avril 2017.

Est-ce que le décret sera appliqué ou respecté ? Des petits malins trouveront sûrement la parade, tant que la nuit d'hôtel sera aussi chère et la réglementation de l'habitat locatif aussi contraignante pour les propriétaires.

Quant aux conséquences, elles sont les mêmes ici comme à Madrid, Barcelone, Londres ou Amsterdam : envolée des prix du foncier sous la pression des spéculateurs/marchands de sommeil, fuite des habitants historiques face aux nuisances des "mobiles contemporains", disparition des commerces du quotidien et précarisation des locataires non saisonniers.

On n'arrête pas le progrès ! :)

N'oublions pas que les promoteurs de cette loi et de ces restrictions sont les communistes menés par I. Brossat... c'est tout dire!


J'en suis revenu des mobilités contemporaines, les allers et venus bruyantes des locataires saisonniers avec leurs grosses valises dégradant les parties communes, les nuisances sonores diurnes et nocturnes dans notre copropriété nous ont contraint à modifier le règlement de copropriété pour interdire les locations saisonnières. Les locataires saisonniers n'ont pas été vertueux. Tant pis pour eux.
john


Encore une mesure qui va à l'encontre des usages et des mobilités contemporaines. Il est probable que cette loi, comme tant d'autres, ne soit pas appliquée... Notons par ailleurs un discours rétrograde du maire d'arrondissement.

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