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11 août 2017

Commentaires

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Autre réponse à "PC" - Loin de nous l'intention de justifier cette pratique de la sous-location saisonnière. Simplement, le calcul économique de PC est inexact car si le locataire sous-loue, il faut aussi qu'il se loge (sauf à dormir sous les ponts) et ceci a un coût qui est considérable. S'il fait appel à des expédients (dormir chez une copine par exemple) il doit aussi en payer le prix !

Réponse à " P.C". Avant l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, seules les locations "vides "étaient concernées par cette interdiction légale de sous-location. Cependant, en pratique, les contrats-types de location utilisés pour le meublé interdisaient systématiquement la sous-location. Donc la sous-location était déjà interdite de facto, que le logement soit loué vide ou meublé.

Pour les contrats signés depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : location vide et location meublée. Le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement sauf avec l'accord exprès et écrit du propriétaire. Si le locataire souhaite sous-louer et qu'il obtient l'accord de son propriétaire, il n'a pas le droit de le louer plus cher à un sous-locataire que le prix qu'il paie lui-même à son propriétaire. Enfin, le locataire doit joindre au contrat de sous-location avec son sous-locataire l'autorisation écrite de son propriétaire et la copie de son propre bail.

Dans le cas peu où le propriétaire est d'accord, il va donc le confirmer par écrit à son locataire. Le propriétaire va non seulement donner son accord sur le principe de la sous-location, mais aussi sur le prix du loyer. Il indiquera, en particulier, que le loyer de la sous-location ne peut en aucun cas dépasser celui de la location, afin d'éviter toute spéculation de la part du locataire.

Si le propriétaire ne souhaite pas donner son consentement, il n'a pas à justifier de son refus.

A défaut d'autorisation, les locataires ne peuvent en aucun cas sous-louer. S'ils le font sans autorisation, ils prennent le risque de voir leur propriétaire demander la résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts. Le locataire encourt même des sanctions pénales !

A ce petit jeu là, les locataires jouent gros en sous-louant illicitement.

(Les éléments de réponse proviennent du site PAP.)

Je viens de découvrir une nouvelle façon de louer "son" logement via Airbnb. Le mot "son" est entre guillemets car il s'agit d'un locataire titulaire d'un classique bail en meublé qui sous-loue "son" logement via Airbnb. Supposons qu'il paye 900 € de loyer par mois et qu'il reloue à 100 € par nuit, au bout de 9 nuits il a "amorti" le loyer et le reste est à peu de choses près du bénéfice. Faites le calcul avec une vingtaine de jours par mois ! Le propriétaire n'est pas au courant ou prétend ne pas l'être. Ça peut ne pas être conforme au règlement de copropriété ni à celui d'Airbnb mais ça marche. Et que peut la mairie dans un tel cas ?

"Il doit y avoir une subtilité politique qui nous échappe "

Là pour le coup c est votre positionnement à vous vivre le marais qui m echape

Vous râlez à longueur d annee contre là mairie car elle ne fait rien et maintenant qu elle agit vous râlez encore .....

Râler pour râler est très français mais bon

Alain

On va bientôt arriver à l'interdiction comme à New York, Barcelone et Berlin. Il est temps. N'en déplaise à qui vous savez :)

La mairie nous enfume comme d'habitude : elle veut deux fois plus de touristes alors qu'on ne sait pas ou les loger, manque de chambres.
Système pervers, car les nuisances, saleté font fuir tout le monde ! Pourquoi faut il faire autant de publicité si c'est la plus belle ville du monde ?

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