Amelot bisseuil cour int et fronton
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21 octobre 2017

Commentaires

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# mary

Oui mais regardez votre règlement de copropriété concernant les locaux commerciaux qui peuvent exercer sans créer de nuisance sonore, olfactive et qui ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. L’activité n’autorise pas le propriétaire, ni son locataire auquel le règlement de copropriété est opposable, à causer aux occupants de l’immeuble des troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage. (bruit, attroupement devant la porte de l'immeuble...)

Tout dérapage pourrait être sanctionné par une condamnation à faire cesser sous astreinte le trouble et, par des dommages et intérêts.

C'est vraiment le travail du syndic que d'envoyer une courrier au propriétaire-bailleur dans un 1er temps.

JP 75003

Un magasin soit disant "ephémere'' installé tous les week-ends et jours feriés sous mon appartement bruit et crasse garantis...aucune autorisation de ma copropriété, locaux inadéquats, Vendeurs inconnus , bailleur introuvable, propriétaire muet, syndic indifférent...que faire?

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