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11 février 2018

Commentaires

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« À Paris, Frédéric Hocquard planche de son côté sur un « principe d’antériorité », qui empêcherait les nouveaux propriétaires de se plaindre…

Si ce principe devait voir le jour, un arrêté municipal ou une loi serait nécessaire. Est ce une Compétence Municipale ou une Compétence législative ? Sans compter les recours devant les Tribunaux administratifs ou devant le Conseil Constitutionnel.

Aussi, avant que ce souhait ne devienne une obligation légale, les Parisiens peuvent continuer de se plaindre, dans un commissariat de Police, des nuisances sonores sans se munir de leurs actes Notariés attestant de leurs antériorités dans les lieux.

A ce jour, si il existe une obligation pour les copropriétaires de réaliser des travaux d’isolation acoustique, des subventions pouvant être allouées, les Bars et autres clubs, devraient réaliser, également, des travaux d’isolation acoustiques, avant toute délivrance d’une autorisation de nuit. Le principe d’isolement acoustique doit fonctionner dans les deux sens.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1692098/travaux-lisolation-acoustique-obligatoire-entre-en-vigueur-au-1er-juillet

et

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/LHAL1526866D/jo/texte

Le rôle du Maire est surtout important dans son pouvoir de refuser l’ouverture des débits de boissons temporaires. Ce refus doit être motivé par le Maire d’Arrondissement par des raisons de nature à motiver l’existence de troubles à la sécurité ou à la tranquillité publique. Les riverains bien sûr ne sont jamais consultés seules les plaintes sont prises en compte par le Maire d’arrondissement.

La jurisprudence exige que ce refus d’autorisation soit circonstancié. Le Maire doit ainsi pouvoir démontrer qu’il existe des éléments de fait qui indiquent que des troubles à l’ordre public seraient susceptibles d’avoir lieu en cas d’installation de débits de boissons temporaires. »

A Berlin, il est possible de connaître les Établissements de Nuit, en consultant une carte des établissements de nuit contenant les lieux d’implantation et leurs noms ( Musikspielstätte) signalés par des points rouges (en haut à droite de la carte) avant d’envisager l’achat d’un bien immobilier. Il serait bon de s’en inspirer.

http://www.konbini.com/fr/tendances-2/clubs-berlin-voisins/

ET pour la carte
https://www.clubkataster.de/

jp 75003


A propos du principe d'antériorité, je rappellerai ce que j'ai dit précédemment à ce sujet : dans le cas où les riverains se seraient installés avant le bar incriminé de nuisances, ils auraient gain de cause contre le commerce en question, selon la règle qui veut qu'il n'y ait pas deux poids deux mesures, et en bonne justice
Antériorité ou pas, il y a des lois pour tout le monde qui doivent être appliquées à tout le monde : la victime doit pouvoir faire valoir et respecter ses droits, et le nuisible doit faire cesser ses nuisances et "payer" pour celles-ci


Londres, Berlin même combat ?

A Berlin, le principe d’isolement acoustique fonctionne dans les deux sens.

La mairie de Berlin veut mettre en place une nouvelle règle : avant de construire un immeuble, les promoteurs devront s'assurer qu'aucun club n'est situé à proximité, en consultant une carte des établissements de nuit. S'ils veulent vraiment construire, ce sera à eux de s'adapter, en insonorisant les nouveaux logements. « A Berlin, ce sont les voisins qui devront s’adapter pas les clubs ».

http://www.konbini.com/fr/tendances-2/clubs-berlin-voisins/

Selon, le journal Allemand le « Tagespiegel », pour éviter la fermeture des établissements, le parlement Berlinois vient de débloquer un million d’euros pour les soutenir dans leur mise aux normes pour que la cohabitation puisse exister, et équiper les clubs d'une meilleure isolation acoustique et à former le personnel à l'encadrement des fêtards tonitruants devant la porte.

http://www.tagesspiegel.de/berlin/party-hauptstadt-berliner-clubs-erhalten-eine-million-euro-fuer-die-nachtruhe/20648024.html

JP 75003

La loi et le contraire de la loi érigé en loi? Impossible n'est pas français, mais Ubu........et si çà peut rapporter..........?

j ai lu votre article
j ai demandé à un ami correspondant du Monde à Londres de se renseigner sur ce projet de loi

"L impossible est possible"

C est très français de rendre l impossible possible .ne dit on.pas impossible n est pas français

Alain

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