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« Au conseil de Paris de février, la Maire sur la sellette sur les problèmes de propreté ! | Accueil | Avis conforme des ABF : le Président Macron apporte des apaisements aux inquiétudes des associations de défense du patrimoine »

08 février 2018

Commentaires

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Alors ? Faute a qui cette fois ?

Hidalgo sdf migrants touristes commerçant jeunes vieux ?? .

Alain

Jusqu’en mai 2014, la Mairie de Paris éditait une « lettre aux responsables d’immeubles » qui donnait un certain nombre d’informations et de consignes.
La lettre 54 de décembre 2010 décrit ce qu’il convient de faire en cas de neige.
Il est dommage que cette diffusion ait été arrêtée.


"Pourquoi ne pas verbaliser les copropriétés qui ne font rien ?" Cela est prévu par selon les municipalités.

L’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales impose au Maire d’assurer « la sureté et la commodité du passage dans les rues ». Cette obligation comprend le déneigement des voies et trottoirs.

La/le Maire est habilité au terme de cet article à prendre un arrêté pour ordonner aux propriétaires comme le syndicat de copropriétaires pour ce qui concerne les copropriétés de procéder au déneigement des voies donnant sur l’immeuble.

1) A Paris, cet arrêté a été pris en 1981, et les mesures prescrites par cet arrêté municipal imposent qu’en temps de neige ou de gel, la copropriété est tenue de balayer la neige devant l’accès de l’immeuble jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible.

À Paris, compte tenu de la largeur de certains trottoirs, l’obligation de déneigement se limite à 4 mètres.

Si ces mesures n’ont pas été prises n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :

- du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,

- du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.

Le non respect non respect des mesures de déneigement prescrites par le Maire vous expose à 38 € d'amende.

D'où l'intérêt de déblayer les voies ou bien si vous pouvez mettre du sel de déneigement, cela est toujours opportun sachant que cela peut éviter des accidents.

Si vous avez un gardien dont le contrat inclut le nettoyage des cours et trottoirs, le déblaiement de la neige et/ou l’épandage de sel ou cendre lui incombe. Si vous avez un employé d’immeuble, il faut que son contrat inclue spécifiquement cette tâche. Naturellement, ces salariés ne peuvent intervenir que pendant leurs heures de travail.


2) En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique. En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement (par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année).

JP 75003

Le quartier Bretagne a été impraticable pendant deux jours ce qui était moins le cas à l'Opéra par exemple.

Pourquoi ne pas verbaliser les copropriétés qui ne font rien ?
al

Je suis extrêmement déçu de Paris et de ses habitants. On ne retrouve pas la solidarité que l'on peut retrouver en province ou dans les petits villages. A Paris, il n'y a pas d'entraide, c'est chacun pour soi. Les trottoirs ne sont jamais déneigés, y compris par les commerces adjacents. Idem pour les immeubles et cours d'immeubles quand il n'y a pas un gardien sur place. Aucun locataire ne prendrait l'initiative de déneiger un passage dans sa cour d'immeuble. C'est regrettable et cela confirme que je ne resterai pas à Paris à ma retraite. Le reste de l'année, on voit régulièrement les agents de la ville nettoyer les caniveaux, vider les poubelles et lors de ces jours de neige, on se demande où ils sont passés... On ne les voit plus. Sans pour autant tout dégager les trottoirs, la ville pourrait au minimum, dégager à la l'emplacement des passages piétons. C'est un triste constat que je dresse et je l'ai constaté à chaque situation d'enneigement depuis 20 ans à Paris. Triste société...

Une autre précision :

Si vous avez un gardien ou employé d’immeuble, cette action est comprise dans les tâches générales.

JP 75003

L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales impose au Maire d’assurer « la sureté et la commodité du passage dans les rues ». Cette obligation comprend le déneigement des voies et trottoirs.

À ce titre, la/le Maire est habilité à prendre un arrêté pour ordonner au(x) propriétaire(s) comme le syndicat de copropriétaires pour ce qui concerne les copropriétés de procéder au déneigement des voies donnant sur l’immeuble.

Généralement, l’arrêté impose qu’en temps de neige ou de gel, la copropriété est tenue de balayer la neige devant l’accès de l’immeuble jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible.

À Paris, compte tenu de la largeur de certains trottoirs, l’obligation de déneigement se limite à 4 mètres.

JP 75003

On ne peut pas dire cette fois que c'est la faute de Anne Hidalgo. Mais on ne sait jamais ?

JP 75003

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