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01 mars 2018

Commentaires

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Cette polémique occupe une grande place dans l'actualité parisienne depuis plusieurs semaines.
Sur Twitter, c'est un défilé de soutiens en faveur de la piétonisation et je suis assez surpris par les arguments avancés : c'est une question de santé publique car le retour des voitures va faire exploser la pollution, alors qu'une étude indépendante d'Airparif a montré que la fermeture des berges n'avait globalement aucun impact sur la pollution.
Toute cette communication à base de photos des berges où il fait toujours beau temps avec des gens qui sont allongés dans l'herbe, ce n'est que de la manipulation.

Car en réalité, la lutte contre la pollution n'est pas une priorité d'Anne Hidalgo. Sinon, elle s'attaquerait à toutes les formes de pollution, à commencer par les deux roues motorisés.
Sur ce point, c'est l'anarchie totale : stationnement gratuit n'importe où, à commencer par les trottoirs, circulation dans les pistes cyclables, non respect des feux et des sens interdits...

Alors que les deux roues motorisés sont polluants et bruyants, il y a non seulement une inaction de la mairie mais surtout une bienveillance, car "les motards sont sympas".

Pour information la Préfecture de Police de Paris communique sur ce dossier à travers son site.

"Depuis la loi du 28 février 2017, ce n’est plus le Préfet, mais la Ville de paris, qui a la compétence de la police de la circulation dans la capitale. Sur les voies sur berge, le préfet de police peut seulement émettre des « prescriptions visant à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours ».

Articles à lire sur LEGIFRANCE L2512-14 III et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans ce dossier le préfet de police ne peut donc plus intervenir depuis ce partage de compétence.

JP 75003

Un article sur le jeu dangereux de la Mairie : se croire au dessus des lois n'est certainement pas une bonne politique :
https://www.challenges.fr/politique/voies-sur-berges-anne-hidalgo-deposera-un-nouvel-arrete-anti-voitures-la-semaine-prochaine_570899#xtor=CS3-89-%5BVoies%20sur%20Berges%3A%20Anne%20Hidalgo%20déposera%20un%20nouvel%20arrêté%20anti-voitures%20la%20semaine%20prochaine%5D

Supprimer les voitures sur les quais hauts pour pietonniser là où se situe «  la Ville », permettre aux promeneurs d’en admirer les façades, celles du Louvre comme celles des immeubles des quais, faire vivre les boutiques et les bouquinistes, oui, cela était peut être à tenter. Et ce tout en laissant les voitures circuler sur les quais bas en circulation fluide, donc moins polluante qu une circulation sur les quais hauts entrecoupée de feux d’arrets et de démarrages comme cela est le cas actuellement.
Mais il s’agissait en fait aussi de trouver de nouveaux espaces pour faire la fête. Ce qu avait d’ailleurs reconnu Christophe Najdovski, adjoint en charge des transports et de l’espace public, dans un entretien à Environnement Magazine.

DOMINIQUE SABOURDIN-PERRIN

Je vous rassure, j'ai adhéré à cette association en Janvier de cette année après avoir lu et participé à des sujets proposés par cette association, 6 mois avant mon adhésion.

Je suis un simple particulier n'exerçant pas de fonction à la Mairie de Paris ou auprès de toutes autres institutions municipales ou administratives. C'est même la 1ere fois que je cotise et que participe au sein d'une association.

Le sujet m'a intéressé d'où mon article et Vivre le Marais a décidé après mon accord de le reproduire sous un titre accrocheur : "une longue plaidoirie argumentée et renseignée au bénéfice de la mairie de Paris".

J'écris sous le pseudo "jp 75003". En fait c'est la contraction de mon prénom Jean pierre et 75003 car j’habite le 3 eme arrondissement depuis 1994. D'autres adhérents indiquent leur prénoms qui est une forme de pseudo.

Mon article a pour seul but de montrer qu'une décision administrative n'est pas simple et donner des clefs de réflexion pour éviter des commentaires hâtifs. C'est tout.

JP 75003

Je trouve tout à fait honnête de publier le pour et le contre d'un sujet. Ce que je trouve moins correct est d'écrire sous un pseudonyme. Ce jeu de cache-cache ne dissimule-t-il pas quelqu'un de la Marie de Paris qui veut justifier le problème ?

Pour une complète information :

Voici, le communiqué de la Préfecture de Police suite à la décision du tribunal Administratif :
« Les conséquences qui s’attachent donc à la décision du tribunal administratif sont les suivantes : - L’aménagement tel qu’il avait été projeté ne peut se poursuivre. - La mairie de Paris doit respecter les dispositions précitées du L2512-14 III du Code Général des Collectivités Territoriales. - L’arrêté de police de la circulation envisagé par la maire de Paris devra respecter les conditions prévues à l’article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et sera soumis au préfet de Police au titre du contrôle de légalité. »

Juste une remarque : Dans l'immeuble où je réside, il y avait 3 parkings à louer, depuis plusieurs années pour certains ; et 2 autres à l'affiche de l'Agence immobilière la plus proche.
En l'espace de 2 mois les 5 parkings ont été
loués ... ne serait ce pas un premier signe que certains automobilistes, las de faire du sur place dans les embouteillages décident de prendre les transports en commun ?
Jeanine Le Bihan

une autre chose m’étonne aussi sur l’action de la mairie: la création de la voie cyclable & de bus Rue de Rivoli entre st Paul et l’hôtel de ville.
Personne ne semble s’étonner que les travaux aient été prévus sur 9 mois d’août17 à avril 18.
9 mois pour faire 150 mètres de voie cyclable ? Concrètement il faut imaginer la mairie de Paris passe son appel d’offre et recommander à son fournisseur de surtout exécuter les travaux le plus lentement possible ?
Et le fournisseur de répondre : mais réaliser en 9 mois des travaux qui en prennent 2 ça coûte plus cher !
Réponse de la mairie: oui mais c’est important pour nous d’aller lentement. Et puis pour limiter le surcoût vous pouvez laisser le chantier désert pendant des semaines.

Et pourquoi ni la préfecture ni l’opposition ne réagissent ils pas ?


Suite au Commentaire de TMH. Juste une précision.

Un grand principe du droit Administratif est le contrôle de légalité qui est une des tâches les plus importantes du juge administratif élargissant ainsi les moyens d’annulation des actes administratifs.

Ce contrôle s'applique à deux types de légalité :

La légalité externe : En examinant la légalité externe d'un acte administratif, le juge se livre à une appréciation de la compétence de l'auteur de l'acte.

La légalité interne : Le juge contrôle l'absence d'erreur de droit ou d'erreur de fait. A ce contrôle s'ajoute celui du détournement de pouvoir.

Par légalité externe, il faut donc entendre donc les règles liées à l'élaboration de l'acte administratif. La légalité interne concerne quant à elle les règles qui s'appliquent au contenu de l'acte.

JP 75003

Personne n'a fait une étude d'impact économique !
C'est bien là le vrai problème . Les banlieusards ont abandonné toute idée de venir à Paris pour faire leurs courses . L'économie parisienne est au bord de la faillite .... faire de l'écologie brutale au détriment de l'équilibre économique est une grave erreur que nous paierons cher tres cher . Tout doit respecter toutes les facettes d'un problème. Et ce n'est pas le cas !!!

Ceci est très utile vraiment pour la bonne compréhension du dossier, mais, contrairement à ce qu'entend nous faire croire jp003, le fait que l'on soit obligé de prendre de telles dispositions en invoquant la légalité externe pour rappeler à la mairie de Paris et à ses édiles élus qu'ils doivent agir selon la réglementation en vigueur dans le respect de leurs administrés est à proprement parler consternant...
Personnellement je suis favorable à cette mesure prise par la Mairie mais il est vraiment calamiteux que l'on soit obligé d'utiliser autant d'énergie, de temps, de moyens juridiques pour rappeler que l'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi.
En tant qu'électeur résident du 3ème, je serais curieux de savoir combien de personnes ont une responsabilité juridique à la Mairie, qui a pu conseiller à A. H. de passer en force ou a omis de lui signaler les dispositions en vigueur ou bien si c'est en connaissance de cause que cet imbroglio a été créé pour "gagner du temps" et fonctionner selon la logique du fait accompli...
C'est inouïe qu il faille une décision du T.A. avec une procédure d'appel pour rappeler aux Elus qu'ils représentent la population et qu'ils ne sauraient se soustraire aux règles élémentaires d'information préalable et de consultation des habitants de la ville. Espérons que les juristes de la Mairie ne sont pas aussi volatils que les Pierrots de la nuit, sinon ils risquent de se trouver affubler du sobriquet de Pierrots de jour...

“cette décision de justice n’est pas définitive dès lors que les voies de recours ne sont pas épuisées”.

On peut compter sur les avocats de la Mairie payés par les contribuables parisiens pour faire durer les voies de recours pendant des années et des années ... Dans notre copropriété ça dure depuis 16 ans - sans rire- très forts les avocats quand il s’agit de faire obstruction et d’ empêcher la Justice de passer: “my lawyer is rich” .
Mais la démocratie s’en trouve appauvrie .

Hidalgo peut prendre un nouvel arrêté jusqu'à nouvel ordre, en attendant elle doit ouvrir les berges à la circulation. La Mairie de Paris n'est pas au-dessus des lois, contrairement à ce qu'elle a l'air de penser !

Bravo JP 75003 !!!

Il est bon d avoir des arguments étayé et serieux , cela diminue la proportion d'inexactitudes que peu parfois nous amener le NET

Encore bravo et merci JP 75003

alain

Ou comment justifier de ne pas appliquer une décision de justice...
Dans cette histoire, on nous fait prendre des vessies pour des lanternes depuis le début, et c'est bien ce que le tribunal a retoqué. La transparence et la recherche de l'objectivité ne sont pas le fort de la mairie... Mais les faits sont tétus!
On verra bien ce qu'il en est dans quelques mois de toutes ces arguties et si les efforts énormes de la mairie pour persévérer ont abouti ou pas!

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