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« La fresque victime des vandales a retrouvé ses couleurs d'origine... | Accueil | La "pacification" de l'espace "Neuve St Pierre" - Beautreillis - Hôtel St Paul" (IVe) est approuvée par les riverains... avec quelques réserves ! »

27 septembre 2018

Commentaires

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Concernant la question posée par Patrick, voici un article "LES VÉLOS EN LIBRE-SERVICE, DES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC COMME LES AUTRES ?" qui répondra à votre question

https://www.village-justice.com/articles/les-velos-libre-service-des-occupants-domaine-public-comme-les-autres,26542.html

Bonne lecture

Curieux, cette nécessité de formuler un "Voeu " par le Conseil de Paris pour mobiliser la préfecture pour "qu’ils examinent les conditions dans lesquelles la force publique pourra être mobilisée afin d'assurer l'exécution de l'arrêté municipal...."

Car, les jugements administratifs bénéficient d'un caractère exécutoire immédiat comme précisé par la formule exécutoire en fin du jugement en date du 31 mais 2018 dans cette affaire.

« La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent jugement. »


Bonjour !

C'est bien de constater que la municipalité prend conscience des abus de certains commerçants qui empiétent sur l'espace public.

Une question me tarabuste : qu'en est-il de la réglementation applicable aux vélos de toutes les couleurs, trottinettes également colorées qui encombrent les trottoirs ? Leurs propriétaires (souvent domiciliés à l'étranger) versent-ils une contribution à la Ville en contrepartie de l'occupation de son domaine public ?
Merci pour votre réponse.

excellent ! merci à la vigie !

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