Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Locataire-sociale sans l'avoir voulu, elle se bat contre la régie RIVP qui la menace d'un sur-loyer dissuasif !

 

 

Ces immeubles du IIIe ont été acquis par la Ville de Paris en 2001 par Bertrand Delanoë sur recommandation de Pierre Aidenbaum pour en faire des logements sociaux. Ils étaient alors habités par des locataires privés. Certains sont partis, beaucoup sont restés sachant que le bailleur-social de l'époque, la SAGI (société anonyme de gestion immobilière), les avait assuré de maintenir leur bail.

Michèle Panicali s'était établie là en 1977. Avec son mari architecte elle avait signé un bail à loyer réduit avec le propriétaire privé de l'époque avec l'engagement pour eux de procéder à des travaux pour installer notamment le chauffage et une salle de bains. Le loyer fut réévalué en 1993 conformément aux prescriptions de la "commission départementale de conciliation". Michèle considère légitimement que son ménage payait dès lors un juste loyer.

La SAGI  est restée propriétaire quelques années avant de transférer ce bien immobilier en 2007 à un autre bailleurs social la RIVP (régie immobilière de la Ville de Paris) en application d'un plan de redistribution de la gestion des logements sociaux à Paris. Elle est aujourd'hui propriétaire du logement de Michèle.

En réponse aux critiques qu'on a entendues ces dernières années sur le caractère quasi permanent voire  "héréditaire" des baux sociaux, des contraintes nouvelles dans la gestion du parc locatif sont apparues, notamment dans la loi ELAN, qui conduisent les bailleurs-sociaux à réviser périodiquement les loyers pour tenir compte d'une évolution éventuelle des moyens d'existence de leurs locataires. 

Personne n'est par principe opposé à une telle logique qui découle du pur bon sens.

La RIVP a donc cru bien faire en demandant à Michèle son avis d'imposition pour vérifier si ses revenus étaient compatibles avec le loyer de 1.000 € par mois qu'elle acquitte aujourd'hui pour son 75 m². En réponse, Michèle a déclaré qu'elle n'a aucune raison d'entrer dans un processus de gestion applicable aux logements sociaux puisqu'elle n'a jamais demandé ce type de logement et qu'elle se trouve impliquée par la force des choses et non du fait de sa volonté. 

En réaction à son refus, la RIVP lui annonce qu'elle devra acquitter un sur-loyer de 3.141,15 € à compter du 1er janvier 2019, qui s'ajoute aux 1.000 € qu'elle paye déjà ! Oups...

Elle est venue nous conter sa mésaventure. Membre de l'association depuis sa création, elle méritait bien qu'on lui ouvre nos colonnes. De la même manière, nous sommes prêts à publier une réponse de la RIVP ou de la mairie de Paris qui en assure la tutelle.

De notre point de vue, la loi qui a créé ce concept de "sur-loyer" (code de la construction et de l'habitation, article L441-3) n'est applicable qu'aux locataires qui ont conclu un bail en application du même code. Le bail de Michèle date de 1977, il sort complètement de ce champ.

Nous sommes donc en présence d'une forme de vide juridique. Dans ce cas, de notre point de vue, l'affaire doit être traitée "en équité" ex aequo et bono. Il nous semble que le bon sens commande en l'espèce que la RIVP continue d'appliquer à Michèle les dispositions in naturalibus du bail existant.

GS

 

Michèle Panicali ouvre une pétition

 

Rencontre et échanges avec le Député "LReM" Pacôme Rupin...

Pacôme Rupin, Député de la 7ème circonscription (IVe, portion du XIe, portion du XIIe) reçu par une délégation du conseil d'administration de "Vivre le Marais !" : Denise Turrel, Paule Mazéo, Marie-Françoise Masféty-Klein, Geneviève Dupoux-Verneuil et Gérard Simonet

 

 

Le Député Pacôme Rupin nous a rendu visite ce matin pour un échange sur les sujets qui constituent l'essentiel des préoccupations de notre association, qui on le rappelle compte plus de 2.000 membres. Elle couvre les IIIe et IVe arrts avec la vocation de s'adresser aussi aux habitants des 1er et IIe qui nous rejoindront en 2020 au sein d'un seul et même arrondissement.

Il faut rappeler que Pacôme Rupin n'est pas seul à nous représenter. La partie IIIe du Marais appartient à la 5ème circonscription qui inclut aussi le Xe. Benjamin Griveaux y a été élu en 2017 mais il a laissé sa place à sa suppléante Elise Fajgelès en entrant au gouvernement. 

Les Députés ne sont pas concernés en principe par les problématiques locales. Ils ont pour mission de faire les lois de la République et non de s'impliquer dans la gestion des territoires. Cependant, dans la perspective des élections municipales pour Paris, ils ont le pouvoir de peser sur le choix des candidats issus de leur formation politique. Ils sont aussi en position de conseiller le candidat désigné sur  les attentes des électeurs et les engagements qu'il faut prendre pour les convaincre.

Il y a eu consensus parmi nous pour exiger que la propreté de Paris devienne une priorité de la Ville, étendue aux affiches et affichettes sauvages, aux tags et à toutes ces dégradations qui enlaidissent le mobilier urbain.

Au sujet de la circulation et de déplacements, de la place de la voiture et de la moto dans Paris et leur conséquence sur la pollution, les échanges ont été vifs car les points de vue chez nous divergent, à propos notamment de la fermeture des berges de la Seine à la circulation. A chacun de prendre ses responsabilités sur ce dossier important.

Nous lui avons rappelé que nous plaçons très haut dans nos priorités la protection de l'espace public et le respect de la tranquillité des parisiens qui n'entendent plus être sacrifiés aux intérêts marchands des professionnels de la nuit et de la boisson, qui ne rêvent eux que de nuits festives et alcoolisées, sans considération pour la santé de notre jeunesse..

Nous nous sommes exprimés sur la politique du logement pour constater que nous partageons l'opinion qu'il faut cesser de densifier Paris car c'est la ville la plus dense d'Europe et on peine à y respirer, en réservant le logement social à ceux qui travaillent pour les services publics.

La dette de la Ville a été pointée du doigt. Elle atteindra 7 Milliards d'€ en 2020 alors qu'elle n'était que 1 Milliard en 2001. Les prétendants devront convaincre de leur capacité à réduire les déficits d'exploitation qui sont la conséquence d'un personnel pléthorique et à alléger progressivement la dette qui pèse sur les générations futures.

A propos de l'annonce de la création d'une police municipale, la réponse est "pourquoi pas ?"... pour autant qu'elle fasse preuve de son efficacité.

 

Paris, dépeuplement et surpeuplement !

Paris, le pont St Michel

 

C'est au tour du quotidien "Le Monde" de se saisir de ce dossier qui pourrait devenir l'un des thèmes clivants de la campagne pour  les municipales. Sa manipulation est dangereuse cependant car il entretient l'une de ces schizophrénies dont les journalistes et les politiques ont le secret. Elle repose sur le postulat, non démontré comme  tout postulat, que la qualité de vie des citoyens d'un ensemble urbain dépend de la croissance de sa population. 

Denis Cosnard, qui signe l'article, donne le sentiment de partager cette vision que l'APUR (atelier parisien d’urbanisme), organisme affilié à la Mairie de Paris confirmerait. Le journaliste au passage donne à l'APUR le statut "d'équivalent parisien de l'INSEE" ce qui est totalement inexact car l'APUR ne procède pas par enquêtes chez l'habitant mais par études d'urbanisme, sérieuses au demeurant, basées sur la connaissance générale qu'on a des distributions de populations dans Paris.

Rien n'est pourtant moins sûr que cette affirmation que Paris se dépeuple. Nous avons publié récemment sur ce sujet un commentaire de Pierre Merlin qui fait autorité en matière d'urbanisme (ingénieur géographe, urbaniste, expert-démographe, statisticien et actuaire. A présidé l'Université de Paris-VIII). Voici ce qu'il en dit (extraits) : "la soi-disant perte de population de Paris n'a aucune signification. Les recensements sont d'une précision toute relative. Les spécialistes de l'INSEE avouent une marge d'erreur de 2%, soit 40.000 personnes à l'échelle de Paris, donc autant ou plus que les variations constatées depuis 1982.
La nouvelle méthode de recensement qui n'est en fait qu'un sondage chaque année sur 8 % des logements n'a fait que dégrader encore cette précision".

La réalité, c'est qu'il y a depuis longtemps 2,2 millions d'habitants environ et que ce chiffre varie peu. Et pourtant chacun à la mairie de Paris et dans la presse emboîte le pas à la rumeur et construit sa rhétorique au service d'intérêts évidents qui leur sont propres.

Face à ce qui est présenté comme une critique (car ce serait signe d'échec que la population baisse...), l'entourage d'Anne Hidalgo vient pourtant de faire sien ce qui est notre leitmotiv depuis des années avec cette phrase qui porte notre signature dans ses détails :  « pour nous, l’enjeu n’est plus tant d’augmenter le nombre d’habitants à Paris que d’améliorer le cadre de vie de ceux présents ». Une raison-clé à cette approche : avec 252 habitants à l’hectare (hors bois), Paris est déjà la ville la plus dense d’Europe.

On a envie de dire : Enfin ! et de se réjouir que la Maire de Paris s'extraie de la schizophrénie ambiante pour clamer que si la population baisse c'est une bonne chose car elle est excessive. Quand la population croit, les équipements publics (écoles, transports en commun, hôpitaux, voirie, tribunaux....) deviennent insuffisants. Et si l'investissement, comme c'est souvent le cas, ne suit pas, les encombrements augmentent ainsi que la pollution, le bruit, l'insécurité, l'inconfort et la malpropreté. 

 

 

Anne Hidalgo serait donc sur la bonne voie ? Ses concurrents vont-ils la suivre ou s'enferrer dans l'exploitation du mythe de la dépopulation néfaste ? On se rappelle qu'en 2014 lorsque Mme Hidalgo s'est engagée à densifier Paris en annonçant 10.000 logements de plus par ans, Mme Kosciusko-Morizet enchérissait à 11.000 ! Chacune passant sous silence, outre l'atteinte à la qualité de vie des parisiens, la conséquence inévitable qui était le déficit et un endettement, qui sans surprise a bondi à 6,5 Milliards d'€ aujourd'hui !

Dans la perspective des municipales, nous nous efforcerons de passer en revue, sans parti pris obtus, chacun des sujets qui font débat à Paris. Circulation et propreté occuperont une place de choix mais aussi la capacité pour la Ville à résister au tourisme de masse et à la transformation anarchique des logements et autres espaces existants en résidences hôtelières. Car le vrai danger est là : un tourisme excessif qu'on ne peut plus maîtriser qui  provoquerait alors bel et bien la fuite des habitants.

Gérard Simonet

 

Paris perd des habitants... Réalité ou "fake news" ? Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Rue des Francs-Bourgeois le dimanche (IIIe-IVe) (Photo VlM)

 

 

Le quotidien "Le Parisien"  publie le 5 janvier sous la signature des journalistes Eric Le Mitouard et  Nicolas Maviel une tribune intéressante sur la population parisienne et son déclin annoncé. Il s'ensuit une série de témoignages et d'explications qui épousent le ressenti général mais deux interrogations essentielles et légitimes sont passées sous silence : y a-t-il vraiment une baisse significative du nombre d'habitants à Paris et, si baisse il y a, est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ?

Les données qu'on peut consulter sur Internet, font plutôt état d'une stabilité de la population, avec 2 176 243 habitants en 1982, 2 181 371 en 2006, 2 229 621 en 2013 et 2 190 327 en 2016. Le nombre est estimé à 2 209 517 pour 2018 et on table sur 2 206 785 habitants en 2019...

Dire à partir de ces chiffres que Paris se dépeuple semble intempestif. Les statistiques, tout comme les cours de la bourse, évoluent en dents de scie. On peut toujours trouver deux années consécutives avec une baisse sans que ce soit significatif à moyen et long terme. Il est plus convenable de dire que la population est stable globalement à Paris avec une légère tendance à l'effritement ces dernières années.

Démographie et services publics doivent être en harmonie...

 

Autre statistique qui ne manque pas d'intérêt : on a noté 31 940 naissances à Paris en 2000 et 31 623 naissances en 2008 et 28 266 en 2018. Une légère baisse sur dix huit ans (0,6 % par an), qui témoigne là aussi d'une certaine stabilité.

Localement, l'évolution peut être différente. La baisse touche plus franchement les arrondissements de Paris-centre. Mais dans ce secteur, la présence de visiteurs français et étrangers est particulièrement sensible. Le quotidien "Les Echos" publiait une étude le 16/12/2014 qui faisait état de 47 millions de visiteurs dans l'année à Paris (tous hébergements confondus). Actualisé, ce chiffre se situerait aujourd'hui aux alentours de 60 millions, avec 3,9 nuitées par personnes. Tout calcul fait, ce sont de ce fait 640.000 personnes de plus visibles chaque jour à Paris et le centre en absorbe une part majoritaire avec le Marais, Notre-Dame et les Îles, le musée Picasso, le centre Georges Pompidou...

Tout ce qui est dit autour de ce phénomène est par ailleurs incontestable. Le prix du foncier a fortement augmenté entraînant un forme de gentrification qui pousse à la hausse des prix et à la montée en gamme des biens de consommation.  

La location saisonnière y fleurit aussi plus qu'ailleurs du fait de l'attractivité du centre historique de la capitale, et ce n'est pas fini car les locaux d'entreposage des grossistes en maroquinerie et autres locaux a caractère commercial se transforment les uns après les autres en "résidences hôtelières".

Dire qu'il n'y a plus de commerces de bouche ou de détail relève un peu du radotage. Les rues de Bretagne (IIIe) et Rambuteau (IIIe-IVe) en regorgent. Simplement, ce ne sont plus tout à fait les mêmes. Et il n'est pas sûr cependant qu'on ait perdu au change.

Parisiens, est-ce là ce vous souhaitez ?

 

Enfin devons-nous craindre que Paris perde des habitants alors que c'est la ville la plus dense d'Europe avec près de  22 000 habitants au km², que nous manquons d'espace pour respirer un air déjà trop pollué et que nos services publics, notamment les transport, sont saturés ? On a trop tendance dans les sphères politiques à être schizophrènes sur le sujet. Chacun sait que Paris est trop dense mais Anne Hidalgo s'est engagée à créer 10 000 logements par an et sa rivale de l'époque Nathalie Kosciusko-Morizet avait surenchéri à 11 000 !

Pour désengorger Paris, il faut se réjouir que de nombreuses entreprises s'expatrient à la périphérie notamment dans la petit couronne et que les habitants les suivent en s'installant à proximité. A ce propos il est difficile de comprendre que la Maire de Paris ait soutenu le projet de "Tour Triangle" dans le XVe.

En conclusion, les choses étant ce qu'elles sont, il n'y a pas lieu de céder au pessimisme ambiant mais deux recommandations s'imposent à la Ville et à l'Etat. La première : consolider le dispositif de contrôle des locations touristiques et de leurs plateformes. On se demande à ce propos si Ian Brossat, Maire-adjoint en charge du logement aura le temps de s'en occuper alors qu'il est devenu tête de liste du parti communiste aux élections européennes. La deuxième : le Parlement et la Ville doivent se demander s'il n'est pas temps de se doter de lois ou dispositions qui canalisent le tourisme de masse qui est un danger mortel pour les centres-villes comme le nôtre. 

GS

 

Notes :

D'après l'INSEE, institut en charge du recensement de la population française :

le nombre d'habitants à Paris intra-muros atteignait 2 229 621 personnes (population municipale) en 2013 (dernière étude réalisée). La densité moyenne d'habitants par km² était de 21 153,9. 

Entre 2008 et 2013, la population parisienne a augmenté de 0,2 %. 

 

Sur les dernières décennies, la population parisienne a augmenté par rapport à 1999 (2 125 851 habitants à l'époque). Mais elle reste toujours nettement inférieure en nombre à celle recensée en 1968 (2 590 771 habitants).

Les plus forts accroissements de population se constatent dans les 9^e, 12^e, 13^e, 18^e, 19^e et 20^e arrondissements, tandis que les 4^e, 7^e, 8^eet 16^e arrondissements voient leur population continuer de diminuer¹⁴.

Le nombre d'habitants de Paris en 2018 est de 2 209 517, la population sera de 2 206 785 habitants en 2019. Selon les derniers chiffres officiels il y aurait actuellement 1 147 991 ménages sur le département de Paris. Un total de 28 266 naissances l'an dernier, et un total de 13 982 décès sur l'année.

 

 

Rue N.D. de Nazareth (IIIe) : un immeuble digne du Guiness des records ?

Rue de Nazareth (IIIe) au numéro 44, bien visible au-dessus de la porte d'entrée, un immeuble en sandwich entre les deux immeubles voisins ?

 

 

Entre ces deux immeubles qui portent les numéros 42 et 46, il existe un  espace qui ne fait pas plus de UN mètre de largeur. Une anfractuosité entre deux bâtiments d'habitation qui se prolonge jusqu'au fond d'un passage qui ressemble à un couloir étroit. 

C'est pourtant un édifice de cinq étages qui apparaît là, au fond d'un boyau profond d'une dizaine de mètres.

 

Notre ami Jean-Louis nous le signale comme "l'immeuble qui pourrait être le plus étroit de Paris, une maison de 5 étages encaissée au fond d'une courte impasse entre deux immeubles avec une fenêtre par étage". C'est ainsi en effet que le présente Jacques Hillairet dans son dictionnaire historique des rues de Paris édité en 1963,

L'impression est vraisemblablement trompeuse . Le long boyau n'est en réalité qu'un couloir d'accès à un immeuble au fond qui s'étale de part et d'autre des 42 et 46. Le 44 n'aura pas droit au Guiness des records ! Et Jacques Hillairet est pris en flagrant délit d'imprécision !

Il en est un autre cependant qui peut y prétendre. Il n'est pas très loin, dans le Xe, au 39 rue du Château d'Eau

 

Sa largeur est de 1,10 mètre et il n'a qu'un étage et 5 mètres de hauteur. En revanche, sa petitesse est incontestable et saute aux yeux car il donne lui directement sur la rue !

Bastien en tout cas a vu juste dans son commentaire à notre article. Nous l'en remercions !

 

Syndrome marseillais : un immeuble menace de s'écrouler rue des Gravilliers (IIIe) !

Immeuble du 14 rue des Gravilliers (IIIe), soutenu par des étais (Photo VlM)

 

 

L'immeuble fait l'angle entre la rue des Gravilliers et la rue des Vertus. Une grande fissure est visible sur la façade côté 2 rue des Vertus. Le local du commerce de gros CAFREDY-SAC  a été renforcé à l'intérieur.

Selon la gérante, l'immeuble est une copropriété privée qui a décidé de procéder aux travaux de renforcement des structures. Dans l'intervalle, la mairie du IIIe demande aux occupants d'évacuer. Il n'en est pas question, au moins pour ce magasin de maroquinerie "qui est là depuis 30 ans". La cohabitation avec les poutres de soutènement et les étais n'est pas confortable mais les gérants "n'ont pas le choix car les loyers ailleurs sont trop élevés".

Il reste à espérer que la course de vitesse engagée pour la sauvegarde de cet immeuble ancien se conclue par des réparations qui donnent  à l'édifice une nouvelle espérance de vie de plusieurs décennies ou plus.

 

La Fondation du Patrimoine nous informe : les travaux d'amélioration de l'esthétique des immeubles du Marais sont déductibles du revenu imposable !

Pépite du Marais : portail à fronton  de l'Hotel Passart, 4 rue Chapon (IIIe), au cœur du secteur sauvegardé. Voûte en plein cintre entourée de pilastres (Photos VlM) 

 

 

On connait la loi Malraux qui a permis la restauration du Marais et la mise en valeur d'autres sites anciens à travers la France. Elle a autorisé les propriétaires d'immeubles anciens restaurés donnés en location à déduire de leur revenu imposable le déficit résultant des travaux. 

Au fil des ans, les avantages de la loi Malraux ont été considérablement réduits au point que les investisseurs n'y ont plus tellement recours. 

De son côté, la loi "Création, Architecture et Patrimoine" (CAP) de 2016 a fait table rase de tous les modes de protection (PSMV, ZPPAUP, AVAP, protection loi de 1930....) pour ne plus retenir que la qualification de "sites patrimoniaux remarquables" (SPR). Nous sommes désormais dans le Marais, en zone "SPR" mais les règles d'urbanisme n'en sont pas changées pour autant.

A ce titre, la Fondation du Patrimoine, dont nous avons reçu la Déléguée pour Paris aujourd'hui, nous apprend qu'elle est chargée de propager l'information : parce que nous sommes en SPR dans le Marais, nous sommes en tant que personnes physiques, SCI familiales ou indivisions, éligibles d'une réduction du revenu imposable sur 50 % des travaux effectués pour autant qu'ils soient "visibles depuis la rue". Sont donc concernés les frais de ravalement, de restauration de la modénature des façades, des huisseries et des toitures.

Si le logement est loué, 100 % des travaux sont déductibles du revenu foncier sans application du seuil de 10.700 € pendant 5 ans.

En pratique, il faut le visa conforme de l'ABF (architecte des bâtiments de France) et la présentation d'un dossier à la Fondation du Patrimoine qui détient par son approbation la clé de la défiscalisation des travaux.

La nouvelle est extrêmement importante. Elle pourrait déclencher une vague de travaux qui étaient différés pour des raisons économiques. On pense notamment aux ravalements qui sont pourtant obligatoires mais font souvent l'objet de tractations pour un décalage dans le temps car ils pèsent lourd dans le budget des copropriétaires.

Jean-Claude Théodart de "Vivre le Marais !" en discussion avec Laurence Darcet, Déléguée pour Paris à la Fondation du Patrimoine

 

Guide pratique : Fondation du Patrimoine, site www.fondation-patrimoine.org

Créée par décret en 1996, organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité

Contact : Laurence Darcet, Déléguée départementale  tél : 06 17 64 61 11  mail <[email protected]>

  

Locations saisonnières : Ian Brossat sur la sellette...

Ian Brossat, élu du XVIIIème arrondissement à la mairie de Paris, Maire-Adjoint d'Anne Hidalgo, en charge du logement, président du groupe communiste , tête de liste communiste aux élections européennes de 2019

 

 

J'ai rencontré Ian Brossat pour la première fois en  mars 2010 à l'Hôtel de Ville où il était déjà à cette époque président du groupe communiste à la mairie de Paris. Nous venions de former "Vivre Paris !", un collectif d'associations parisiennes que nous avions créé en réponse au projet "d'états généraux de la nuit" que portait M. Brossat et pour lequel il venait d'obtenir un budget de 60.000 € pour son organisation, si ma mémoire ne me trahit pas.

Cet événement, souhaité par les professionnels de la nuit et leurs syndicats, prévu pour novembre 2010 avait pour but de stimuler l'activité nocturne de Paris, que les discothèques, les fabricants de boissons alcooliques et de matériel de sonorisation, trouvaient insuffisamment dynamique à leur goût.

Nous avions découvert à l'époque un Ian Brossat peu soucieux de la tranquillité des parisiens et de leur besoin vital de dormir la nuit "quand tout s'agite autour d'eux". Aux craintes exprimées par les représentants des associations de riverains que la mairie sacrifie leur qualité de vie aux intérêts marchands des exploitants de lieux festifs, sans aucun souci de santé publique, Ian Brossat rétorquait que nous n'avions pas à nous plaindre car le prix de l'immobilier dont il nous supposait propriétaire avait fait de nous des riches à Paris !

Déçus par ce contact, nous nous en étions ouvert au directeur de cabinet de Bertrand Delanoë qui nous annonçait en juin que M. Brossat était dessaisi du dossier au profit de Mao Péninou.

 

Elisabeth Bourguinat, association ACCOMPLIR, avec son avocate, devant la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris en 2012

 

 Nous avons retrouvé Ian Brossat en 2011 et 2012 au Tribunal de Grande Instance de Paris où il avait décidé d'assigner une de nos amies animatrice de l'association ACCOMPLIR (Ier et IIe) en diffamation pour avoir repris des révélations de la presse sur de sombres histoires de financement occulte de la CGT. Par deux fois, en première instance et en appel, il avait été débouté...

De quoi nous le rendre peu sympathique. Les positions qu'il prend maintenant pour lutter contre les locations saisonnières pourraient corriger le sentiment qu'on a de lui car c'est un sujet sur lequel les associations de défense des parisiens et de leur qualité de vie s'accordent. "Le Parisien" s'en est fait l'écho dans un article du 5 septembre qui révèle que M. Brossat souhaite que soient interdites les activités d'Airbnb dans les arrondissements du centre de Paris ! Les Maires de nos quatre arrondissements ont exprimé leur sentiment à ce propos. Le moins qu'on puisse dire est qu'ils font état de sérieuses réserves...

Il n'est pas mauvais toutefois que le Maire-Adjoint à l'Hôtel de Ville montre sa détermination à lutter contre une évolution de l'offre touristique qui a des conséquences dommageables sur le logement dont il a la charge à Paris. A la réserve près que les propositions de Ian Brossat relèvent de l'utopie. L'idéologie dont il s'inspire condamne toute "stigmatisation" mais c'est bien de stigmatisation qu'il s'agit quand il choisit de viser quatre arrondissements de Paris sans se préoccuper des autres.

Autre remarque : il semble se focaliser sur les propriétaires qui louent leur résidence principale. Que ne voit-il dans le Bulletin Municipal Officiel, qu'il devrait consulter consciencieusement comme nous, que chaque semaine on relève de nombreuses demandes d'autorisation de travaux pour la transformation de locaux commerciaux en "résidences hôtelières" destinées à grossir le parc des logements type Airbnb et les autres. En toute légalité et sans qu'aucune contrainte du genre "120 jours" ne s'applique car il s'agit d'une activité "commerciale" dont la loi garantit la liberté.

Je m'étonne que cet aspect du problème passe inaperçu, et qu'on nous resserve en permanence cette règle des 120 jours qui ne vise que les propriétaires de résidences principales qui ne sont vraisemblablement que la pointe émergée de l'iceberg.

De mon point de vue, c'est cette cible des résidences hôtelières qu'il faut prioritairement viser en réglementant  l'activité, en imposant des normes, comme pour la profession de l'hôtellerie, et en s'assurant qu'elle est fiscalisée de manière appropriée.

Il reste les investisseurs nombreux semble-t-il qui achètent des appartement en vue de les louer de façon précaire. Le règlement de la Ville de Paris interdit que des locaux sous le statut "habitation" soit utilisés à des fins commerciales. Les loueurs en infraction doivent être sanctionnés et Ian Brossat et son administration ont raison de le faire. Il faut que les conseils syndicaux des copropriétés concernés et leurs syndics signalent les manquements et n'aient pas de réticence à coopérer avec les services de la mairie de Paris.

 

A l'approche des élections, notamment des municipales de 2020, nous nous ferons un devoir d'analyser ce que les candidats ont fait depuis des années sur les sujets qui ont trait au patrimoine et à la qualité de vie des habitants. Leurs propositions, leurs prises de position, seront mesurées à l'aune de l'impact qu'elles peuvent avoir sur les questions qui nous concernent. Je vous les livre en vrac : équilibre budgétaire, impôts locaux, gaspillage des deniers publics, sécurité, propreté, circulation et piétonnisation, lutte contre la pollution, maîtrise de la location saisonnière, occupation de l'espace public par les terrasses, nuisances causées par des activités commerciales en milieu résidentiel, contrôle et maîtrise de la vie festive, entretien du mobilier urbain, affichage sauvage, transports publics...

C'est sur ces bases également que se dérouleront les interview que nous ne manquerons pas d'avoir avec eux comme nous l'avons fait jusqu'ici mais nous observerons davantage leurs engagements à la lumière des actions passées, comme nous l'avons fait ici pour M. Ian Brossat.

Gérard Simonet

 

 

Levée de boucliers contre un projet d'implantation d'un fast-food KFC à la Bastille (IVe) !

Nous sommes ici à deux pas de la place de la Bastille dans le IVe. L'immeuble du 5 boulevard Beaumarchais (au centre) porte encore l'enseigne du traiteur-pâtissier Dalloyau qui a cédé son bail. (Photos VlM/FTB)

 

 

Un nouveau collectif a vu  le jour ce 20 juillet : 24 habitants, locataires ou copropriétaires résidant au 5 boulevard Beaumarchais dans le IVe. Ils viennent d'adhérer tous ensemble à "Vivre le Marais !" dans l'espoir que leur combat soit mieux connu et que les autorités compétentes lui accordent l'attention qu'il mérite. La raison de leur mobilisation : la crainte de voir un fast-food KFC (Kentucky Fried Chicken "ou poulet frit du Kentucky") s'installer dans leur immeuble après un long règne de commerces gastronomiques de prestige. 

Nous partageons leurs craintes : un établissement de ce genre serait générateur de nuisances pour ces habitants et ceux des immeubles voisins. Nous sommes dans un régime de liberté du commerce mais il existe des codes et des règlements qui régissent l'urbanisme, le logement, la santé publique et le bruit et les nuisances en général. Les citoyens sont en droit d'en exiger le respect !

Ils s'expriment dans le plaidoyer qui suit. Le Maire du  IVe Ariel Weil en est le principal destinataire. En dehors des actions en justice c'est lui qui, de notre point de vue, est le plus en mesure de leur apporter l'aide qu'ils sollicitent. Il y a déjà eu dans le passé des mouvements comparables contre par exemple l'implantation d'un MacDo à la pointe Rivoli. La détermination des riverains et le soutien de la Maire du IVe de l'époque ont fait que le restaurateur a renoncé. Nous souhaitons qu'il en soit de même au 5 du boulevard Beaumarchais....

Nous donnons la parole à ce collectif : 

"Notre immeuble bourgeois est situé au début du Boulevard Beaumarchais, à la limite du IVe arrondissement. Il date du XVIIIème siècle et était aux premières loges lors de la prise de la Bastille.

Depuis une vingtaine d'années, les copropriétaires ont beaucoup investi afin de prendre soin de leur patrimoine : entretien du tout-à-l'égout, réfection des souches de cheminée et du toit en tuiles rouges avec l'aval de l'architecte des Bâtiments de France, ravalement des façades extérieures, installation d'un ascenseur, rénovation du hall d'entrée, ravalement de la cour intérieure que l'une de nos copropriétaires, Fabienne Thibault Boorsch, artiste peintre, a agrémentée d'une fresque représentant la Place des Vosges toute proche.

C'est dans ce contexte que nous avons appris, en janvier 2018, que Dalloyau, qui occupait l'une des deux boutiques de rez-de-chaussée de notre immeuble depuis 1998, avait cédé son bail à la chaîne de restaurants KFC. Après " La pâtisserie Clichy", célèbre dans tout le quartier pour son gâteau au chocolat, puis Paul Bugat, artiste chocolatier connu pour ses œufs de Pâques ornés de reproductions de tableaux, et enfin Dalloyau qui égalait Le Nôtre dans l'excellence... On imagine notre consternation !

 

Vue de la façade de l'immeuble du 5 boulevard Beaumarchais, et de ses deux boutiques du rez-de-chaussée

 

Plusieurs facteurs ont jusqu'à présent entravé cette installation :

• Alors que les riverains ignoraient encore tout du projet, la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris a refusé par trois fois la déclaration préalable de travaux présentée par KFC (la première fois en juillet 2017)
• A deux reprises, l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires a refusé à la majorité des voix  l’installation de matériels nécessaires à l'exploitation d'un fast-food, afin de bien marquer l'opposition à son installation dans leur immeuble,
• Plusieurs actions judiciaires devant le Tribunal Administratif de Paris et le Tribunal de Grande Instance de Paris ont été engagées à l'encontre de KFC et des propriétaires des locaux commerciaux qui, bien entendu, n'habitent pas l'immeuble !
• Le 23 mai 2018, l'architecte des Bâtiments de France indiquait "qu'elle ne s'opposait pas" à divers travaux mineurs sur la  façade. Cette décision est elle aussi contestée par nous devant le Tribunal Administratif de Paris.

En dépit de ces obstacles, KFC ne semble pas avoir renoncé à son projet, bien que les habitants les aient informé du statut d'habitation de la salle se trouvant au premier étage du local commercial et que KFC entend visiblement utiliser comme salle de restaurant.

La Mairie de Paris en a été informée. Nous savons qu'elle n'a aucune bienveillance pour les demandes de changement de statut de l'habitation vers le commercial. La réglementation en vigueur à Paris met des conditions telles à cette transformation qu'elle n'a lieu qu'exceptionnellement. Dans le cas présent, la Mairie de Paris nous a confirmé qu’il s’agissait bien d’un appartement et qu’aucune demande de changement de destination n’avait été faite au profit de ce lot.

Malgré cela KFC persiste !

Nous sommes à présent dans l'attente des résultats des différentes actions judiciaires.

En dehors des nuisances variées que ne manquera pas d'induire cette installation, il nous semble incongru qu'un tel établissement soit situé au premier rang sur cette Place de la Bastille, haut lieu de notre Histoire. Dans cette lutte, les enjeux ne sont pas les mêmes : l'argent pour KFC et pour nous, notre qualité de vie. Pour la conserver, nous sommes prêts à nous battre !"

Le collectif  "Beaumarchais 5"

 

La Cour de Cassation confirme aux copropriétés leur droit de contrôle sur les locations saisonnières...

 

Évènement important qui apporte son écot à la jurisprudence existante : la Cour de cassation, dans un arrêt du 8/03/2018 portant sur un jugement en appel de la Cour de Versailles, estime que la location de studios meublés, pour de courtes durées, "est susceptible de porter atteinte à la destination résidentielle d’un immeuble, et peut donc être interdite par une copropriété".

La liberté pour chacun de disposer de son bien et de le louer à sa guise se trouve ainsi réduite dans la mesure où elle porte atteinte au caractère résidentiel d'une copropriété.

Texte de l'arrêt de la Cour de cassation civile, Chambre civile 3, du 8 mars 2018