Aucun monument ici, mais un site exceptionnel : le Vallon des Auffes, à Marseille.
Le patrimoine en France bénéficie d'une protection régalienne qui s'exerce sur les "monuments historiques", au sommet de la hiérarchie, et les "monuments inscrits", précédemment qualifiés de "inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques".
Il s'y ajoute des protections locales, comme celles de la Ville de Paris (PVP) qui concerne 5.000 immeubles environ, hors Marais.
S'agissant de "sites" et non plus d'édifices, la protection de l'Etat s'exerce à trois niveaux :
- Les secteurs sauvegardés, à l'image du "Marais" à Paris (une centaine)
- Les sites protégés, loi de 1930, dans le périmètre de monuments historiques ou sur tracés spécifiques
- Les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager) qui visent à protéger et mettre en valeur des espaces (un port de pêche par exemple) pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
La surveillance du patrimoine est assurée par le Ministère de la Culture, Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine, dont dépendent les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Leur "avis conforme" est requis sur tout dossier d'urbanisme, construction ou travaux.
Le 24 janvier 2009, en application de la politique de relance de l'économie, l'Assemblée Nationale votait la suppression de l'avis conforme des ABF sur les ZPPAUP. Vivre le Marais ! note du 25 janvier . Saisi par Yves Dauge, Sénateur, Président de la Commission Nationale des secteurs Sauvegardés, le Conseil Constitutionnel invalidait cette disposition, pour des raisons de forme. On s'attendait à un retour de ce projet de loi à la rentrée.
C'est chose faite, mais les réactions ont été nombreuses depuis. Toutes les associations respectueuses du patrimoine français, dont la nôtre, sont intervenues pour que la procédure de l'avis conforme soit maintenue.
Le Sénat vient de se prononcer pour son rétablissement, avec il est vrai une voie de recours. Le texte viendra ensuite devant l'assemblée après qu'une commission mise en place par le Ministre de la Culture se soit prononcée.
Nous sommes intervenus le 30 septembre auprès de la Députée Laure de la Raudière, rapporteur du texte de loi devant l'assemblée, pour lui exprimer notre attente que la proposition du Sénat soit retenue. Voici sa réponse in extenso :
"Monsieur le Président,
"Il serait intéressant que la commission
mise en place par le ministre de la culture, sur ce sujet, puisse "rendre ses
conclusions avant les débats à l’assemblée.
"Député d'Eure-et-Loir
Fin de citation.
Tous les espoirs sont encore permis. En ce qui nous concerne, il n'y a pas de ZPPAUP à Paris mais nous voyons dans le débat en cours un glissement vers une politique d'abandon du patrimoine au profit d'intérêts marchands peu compatibles avec sa préservation et sa mise en valeur. Nous espérons que notre nouveau Ministre de la Culture, sur ce dossier, aura la détermination et la liberté d'action nécessaires pour conduire une démarche éclairée.
Post scriptum du 2 octobre 2009.
Mme Laure de la Raudière nous envoie la précision suivante :
"Je ne serai pas le
rapporteur du texte de loi « Grenelle II » qui est le texte sur
lequel le Sénat a rétabli l’avis conforme. Ce texte sera « porté »
par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement
durable. Je ne sais pas encore qui sera le rapporteur de ce texte, ni quand il
sera examiné à l’Assemblée Nationale.
Bien cordialement",
Député d'Eure-et-Loir
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