Une terrasse de la rue Montorgueil (IIe)
Nous venons de l'apprendre par une dépêche de l'AFP qui dit ceci :
(AFP) La cour d'appel de Paris a confirmé mardi toute une série de contraventions à l'encontre de huit commerçants du quartier piéton de la rue Montorgueil (IIe arrondissement) qui avaient agrandi leurs terrasses au-delà des limites autorisées par la mairie.
La mairie estime que les restaurants doivent laisser une zone libre de 1,60 mètre sur chaque trottoir pour permettre le passage des piétons, tandis que les commerces mettent en avant le côté piétonnier de l'artère, qui selon eux les autoriserait à élargir leurs terrasses.
En 2011, le tribunal de police avait condamné huit enseignes, restaurants ou commerces, à diverses contraventions pour avoir "occupé tout ou partie du domaine public en installant en dehors des limites fixées par autorisation une terrasse ouverte excédentaire".
Les contrevenants avaient fait appel. Mardi, la chambre 4-11 de la cour d'appel a confirmé les décisions de première instance, considérant que la mairie n'avait fait qu'exercer "son pouvoir d'appréciation dans la limite des textes applicables".
Les commerçants, rappelle l'un des arrêts consultés par l'AFP, considéraient que "les dispositions plus favorables relatives aux voies piétonnes (devaient leur) être appliquées, et non celles plus restrictives (...) concernant le droit commun de la réglementation en la matière".
En France, les zones piétonnes autorisent en effet une occupation plus large de la chaussée que le droit commun.
Mais, relève la cour, "l'exploitation d'une terrasse résulte d'une autorisation préalable du maire de Paris", qui dispose en la matière "d'un pouvoir d'appréciation".
Cette décision confirmée en appel met les pendules à l'heure : une terrasse n'est pas un droit, c'est une tolérance accordée par décision de la mairie. Elle est temporaire, précaire et révocable et délivrée à titre personnel. Les gérants d'établissements qui s'attribuent l'espace public pour y exploiter leur commerce doivent s'en pénétrer : nous défendrons quant à nous inlassablement le droit du public à disposer de l'espace qui leur appartient.
Imaginez que des clients s'attablent sur cette portion de terrasse. Comment peuvent faire les gens, notamment les plus fragiles, pour passer ?
Cette affaire, aux allures de saga, témoigne du fait qu'une collaboration déterminée entre le Maire d'arrondissement, ici Jacques Boutault d' Europe Ecologie les Verts, et le Commissaire Central, ici Francis Vincenti, sont capables de venir à bout des résistances les plus féroces. Le Commissaire, cité au procès, a fait à la barre la déclaration (à lire absolument) que nous reproduisons ici