Je me propose de quitter un instant le Marais pour revenir sur un sujet sur lequel je me suis exprimé dans un article sur ce blog en date du 29 février 2016 : l'évasion fiscale des multinationales. Pour dire d'entrée de jeu qu'il s'agit bien d'évasion du point de vue du pays qui en fait les frais mais qu'aux yeux des entreprises et même aux yeux de la Loi universelle c'est d'optimisation qu'il s'agit.
L'analyse que j'en faisais il y a deux ans n'a pas vieilli. Ce qui a changé ce sont les propositions qu'on voit fleurir ça et là, notamment en France où le gouvernement vient de proposer une mesure à ses partenaires européens où il serait question que les GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple) soient taxés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires par pays.
Cette suggestion manifestement ne fait pas l'unanimité. On peut comprendre que les États qui sont les moins-disants fiscaux n'aient pas très envie de voir une manne dont ils profitent s’envoler... Mais il y a plus grave : comment des technocrates peuvent-ils proposer une mesure qui n'est pas applicable ?
Ils devraient savoir que ces sociétés multinationales localisent le chiffre d'affaires où elles le veulent, au même titre que leurs bénéfices ! Elles-mêmes peuvent évidemment savoir dans quels pays leur chiffre d'affaires est généré mais il s'agit du secret des affaires et ce chiffre ne figure pas obligatoirement dans les comptes là où ils sont déclarés. Qui aura la candeur de communiquer ces données à des pays comme la France si l'on sait qu'il y a une lourde taxe à la clé ?
Il faut donc trouver une autre voie. Voici ce que j'écrivais sur le sujet. Il revient dans l'actualité. Certains qui ont zappé à l'époque pourraient s'y intéresser cette fois. Sachant aussi que le problème n'est pas limité aux GAFA mais à toutes les entreprises de taille internationale qui opèrent sur des modèles similaires.
Extraits de l'article du 29 février 2016
Nous vivons depuis quelques années une révolution mondiale qui est celle de l'information, de son traitement, de son transport et de son stockage. La capacité de traitement des microprocesseurs double tous les 18 mois, la fibre optique véhicule 100 Millions (bientôt 1.000 Millions) de bits par seconde (100 fois, 1.000 fois plus que l'ADSL d'il y a dix ans), les capacités de stockage de l'information évoluent aux même rythme dans d'immenses mémoires domiciliées dans des « clouds » capables de conserver la masse vertigineuse des données du monde et des gens qui le peuplent...
Face à cette transformation radicale de notre environnement industriel, qui coïncide avec la sortie du sous-développement de continents entiers, avec une émancipation des plus pauvres qui implique fatalement un transfert de bien-être du nord vers le sud et de l’occident vers l’orient, les dirigeants des nations, les économistes, les penseurs et surtout les médias s’obstinent à commenter les affaires du monde comme si rien ne changeait.
L’impact de cette myopie est considérable chez les élus où des pans entiers de la classe politique s’accrochent à des visions passéistes qui doivent plus à Karl Marx qu'aux courants de pensée novateurs. En se raccrochant à des chimères, en refusant de voir des réalités comme le poids insoutenable de la dette, ils nous acheminent tout droit vers l'apocalypse.
N’étant pas un commentateur politique, je laisse à d’autres le soin de développer ce thème pour me concentrer sur un sujet sur lequel je possède une expérience que je dois à mon activité professionnelle passée. Il s’agit des accusations d’évasion fiscale dont sont l’objet les entreprises multinationales, en particulier celles qui se sont développées ces quinze dernières années sur les nouvelles technologies de l'information.
Dessin de Charb
Il n’est pas inutile de définir ce qu’on entend par « entreprise multinationale » : c’est généralement une société qui est née dans un pays, s’y est développée et a créé des filiales dans d’autres pays. Il est courant que ces filiales soient pour commencer des sociétés commerciales qui ont la charge de vendre localement et d’y rendre un service après-vente (formation, installation, maintenance….). Le moment arrive où le développement d’un réseau international de filiales conduit les dirigeants à repenser l’organisation et la répartition de l’ensemble des taches, en terme de management, recherche, développement et production.
Naturellement, ceux qui ont la charge de gérer ces groupes sont guidés par un souci d’optimisation, qui se traduit par la recherche de résultats financiers satisfaisants et de la "création de valeur" pour l’entreprise, avec comme finalité d’assurer sa pérennité dans son univers concurrentiel. La morale parait ne pas y trouver son compte car les résultats semblent ne concerner que les actionnaires. En réalité, le socle sur lequel une entreprise a toute chance de prospérer est un trépied : les actionnaires, les clients et le personnel. Que l’une de ces composantes soit négligée et c’est l’entreprise qui bascule. C’est donc par la force des choses, si ce n’est par philanthropie, que l’entreprise est dans l’obligation de soigner ses employés au même titre que ses propriétaires.
Toujours plus haut afin de survivre !
Dans l’environnement qui a prévalu jusqu’aux années 80, où peu ou prou régnait le contrôle des changes et des transferts financiers, on pouvait décomposer l’entreprise en "centres de profits" et "centres de coûts", avec un "siège" où se concentraient des entités fonctionnelles. Chaque pays générait son chiffre d’affaires local, enregistrait ses coûts de fonctionnement et achetait ses produits chez lui ou les importait. Il était logique dans ces conditions de construire un compte de résultat à partir de revenus et charges locaux affectés de "frais de siège" (management fees). Sur cette base, la filiale était en mesure de présenter au fisc de son pays une comptabilité sincère sur laquelle la fiscalité locale avait tout le loisir de s’appliquer.
Vaille que vaille, ce modèle a tenu la route pendant des décennies. Il avait pourtant ses faiblesses : rien ne garantissait la sincérité des coûts de production en cas d’importation (variabilité des prix de transfert), pas plus que celle des frais de siège qui ont toujours eu mauvaise presse car ils ont souvent permis de majorer ou minorer un résultat pour le déplacer vers les pays à fiscalité favorable.
Image du paradis fiscal dans la conscience collective
Ce sentiment d’arbitraire a explosé à partir des années 90. On a assisté alors à l’abolition quasi générale du contrôle des changes dans les pays de l’OCDE et la disparition progressive des devises non convertibles qui traçaient de fait une frontière physique autour des pays concernés. La nature des filiales est passée de centres de profit à centres de coûts (cost centers) fonctionnant en mode « cost plus ». Les anglo-saxons, États-Unis en tête, ont été influents dans le choix de cette approche qui leur laissait les coudées franches pour structurer leur organisation internationale et jouer sur les flux financiers.
Son principe repose sur l’existence d’une ou plusieurs plateformes de facturation, domiciliées dans des pays choisis. Elles ont pour effet de retirer aux autres pays leur autonomie de gestion. Ainsi, un client français d’une filiale française reçoit une facture d’un centre de facturation à l’étranger et procède à son règlement par transfert financier sur le pays concerné. Aucun chiffre d’affaires n’apparait dans la filiale française. Cette société n’enregistre que des charges et par voie de conséquence ne dégage aucun bénéfice.
Le mécanisme du « cost plus » implique enfin sur une subvention d’équilibre du siège à la filiale à hauteur de ses charges, majorée d’un montant qui devient du bénéfice (le "plus" au-dessus du "cost") et constitue de fait l’assiette imposable.
On voit bien comment s’est installé le chantage : on argue que la filiale serait en perte dans une comptabilité d’exploitation classique. On donne le choix au fisc de n'avoir rien à taxer ou de lui assurer une perception faible mais garantie. Ce modèle de tractation, qui laisse de plus aux agents du fisc des prérogatives en matière de négociation, s’est généralisé dans le monde.
Cette situation a prévalu pendant environ deux décennies sans faire trop de vagues alors qu’elle était fiscalement imparfaite puisque fondée sur l’arbitraire des prix de transfert, des frais de siège et du mécanisme de « cost plus ». Bien entendu, on savait déjà comment utiliser ces paramètres pour déplacer le profit vers des paradis fiscaux. Ceux qui font mine de découvrir le phénomène aujourd’hui en le dénonçant bruyamment manquent à l’évidence de culture dans ce domaine.
Depuis le début des années 2000 nous vivons un phénomène nouveau. Les produits que nous consommons sont pour l’essentiel ou pour partie dématérialisés, s’agissant de ces géants que sont devenus Microsoft, Google, Yahoo, Facebook, Twitter, Amazone, Airbnb, eBay, Uber et autres… A la différence des multinationales des années 80, comme IBM, elles n’ont plus nécessairement besoin de filiales, en France comme ailleurs. Si elles s’en sont doté, (Google et Amazon notamment), c’est pour héberger et légaliser une part de leur activité qui est visible localement. Il en est ainsi de la démarche commerciale de Google qui vend le "positionnement" sur ses pages à des entreprises françaises, et d’Amazon ou eBay qui vendent, entreposent et livrent des produits matériels.
Entrepôts d'Amazon
A côté de ces géants on dénombre une multitude d’entreprises qui vendent des services immatériels et qui se font payer par carte bancaire sur Internet. La plupart des sociétés informatiques qui hébergent des sites Internet ou des blogs, qui vendent des logiciels, des antivirus, des applications… n’ont aucune présence « de droit » en France. Leur chiffre d’affaires n’apparait nulle part et le bénéfice que l’administration française pourrait essayer de taxer n’est pas matérialisé en France. Y a-t-il évasion fiscale ? Certainement. Est-ce nouveau ? Non ! En croissance : Oui. Peut-on imaginer une parade ? Difficilement.
Il faut préciser toutefois que si la société prestataire de services invisibles se trouve dans l’obligation pour des raisons d’efficacité commerciale, de service après-vente de proximité (autre qu’une « hot-line »), d’exercer une présence même légère en France, elle est repérable et peut être suspectée de disposer chez nous d’un "établissement stable de fait" passible de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Elle peut sur ce fondement être recherchée et taxée d'office mais, en l’absence de livres comptables, le calcul d’un tel impôt et sa justification sont un casse-tête que les inspecteurs du fisc répugnent à affronter.
Dans le paysage actuel on note que Google déclare en France un chiffre d’affaires 2014 de 225,4 Millions d’€ et un résultat net (imposable) de 12,2 Millions d’€ (5% du CA). Son chiffre d’affaires mondial est de 60 Milliards d’€ et son bénéfice de 14,4 Milliards d’€ (24% du CA). Est-il logique que la France pèse 4 pour mille du business mondial de Google alors que son PIB est de 4 pour cent du PIB mondial ; et que le bénéfice ne soit que de 5% du chiffre d’affaires contre 24% dans le monde ?
Amazon affiche une situation encore plus douteuse. La société n’a déclaré aucun revenu en France, et s’apprête seulement à le faire en Allemagne à hauteur d’un modeste 11 Millions d’€. Jusqu’à ce jour, tout passait par le Luxembourg. Elle vient seulement d’accepter timidement de modifier son mode de facturation sur les instances de la Commission européenne.
Facebook a une petite implantation en France avec 37 personnes. Elle affiche un chiffre d’affaires de 19,9 Millions d’€ en 2014 et un résultat net très modeste de 638.100 €. A comparer aux 35 Milliards d’€ de chiffre d’affaires mondial (0,6 pour mille seulement déclarés en France !).
A l’évidence, on peut avoir légitimement des doutes sur la sincérité des comptes que Google et les autres affichent en France et considérer avec suspicion leur comportement de "tax payers". Ensuite que faire, quand on a connaissance de la multitude de paramètres dont dispose l’entreprise pour optimiser ses impôts en toute légalité. Comment les contraindre à payer un impôt dont elles peuvent parfaitement dire qu’il ne les concerne pas ? Qui est capable d’étreindre des fantômes ?
Je me rappelle ce séminaire dans les années 80 autour de Dominique Strauss Kahn où nous parlions de la taxe professionnelle. Pour la critiquer bien sûr car elle constituait disait-on un frein à l’investissement et à l’embauche. En réfléchissant il apparaissait que pour décider qu’une société verse de l’argent à une commune où elle possède une forme d’implantation (bureaux, usines….), parce que le hasard a fait qu’elle se trouve là, il fallait bien définir des critères. Le chiffre d’affaire, le résultat n’ont de sens qu’au niveau national. D’où l’idée de taxer la "visibilité" de la présence locale ce qui conduit inévitablement au nombre de salariés et à la taille des investissements (machines, bâtiments…). Rien de stupide par conséquent en dépit des apparences.
Je m’étais risqué à dire alors à DSK qu’il serait peut-être préférable de supprimer la taxe professionnelle et de majorer en conséquence l’impôt sur les sociétés au niveau national (là où on sait le calculer) en réservant le résultat ainsi dégagé aux communes où la société est implantée, sur la base d’un montant proportionnel au nombre d’habitants. Que n’ai-je dit ! J’ai eu droit à cette réplique : "vous êtes un affreux jacobin !" Car cette approche aurait privé les dirigeants politiques locaux de leur prérogative de décider de cette taxe.
La référence aux jacobins à vrai dire me souciait peu mais être qualifié d’affreux à propos d’une idée qui aujourd’hui encore ne me parait pas stupide m’avait rendu le personnage peu sympathique et suscité en moi des doutes sur la compétence dont il était auréolé.
Si je parle de cet épisode c’est qu’à bien des égards il se rapproche de la problématique actuelle. On ne réussira pas à contraindre Google et les autres à payer un impôt sur les bénéfices en France très différent de celui qu’ils affichent. En revanche, et l’OMC (organisation mondiale du commerce) peut prendre en charge ce genre de dossier, on pourrait convenir que sur la base du bénéfice mondial, qui est connu, audité, observé, on admette que chaque pays où la société est active se voie affecter une part de ce bénéfice correspondant à sa part dans le PIB mondial.
Ce chiffre servirait d’assiette au calcul d’un impôt du type "impôt sur les sociétés" avec un taux d’imposition unique dans le monde et situé au bas de l’échelle des taux (5 ou 10% par exemple), de manière à rendre inutile la recherche d'un paradis fiscal.
"Vous êtes un affreux jacobin ! (DSK)"
DSK peut dire que je suis encore plus jacobin qu’il ne le pensait. S’il a une solution meilleure à nous proposer, il est temps de nous le dire car la planète est noyée sous les pleurs de ceux qui voient des Milliards échapper au fisc. Chaque année en France notre conservatisme nous coûte la bagatelle de 70 Milliards d'€, à cause de toutes les brèches dans la fiscalité, bien sûr, mais à cause il faut bien le dire du caractère hautement confiscatoire des prélèvements chez nous.
Baisser indistinctement la fiscalité en France n’est pas possible à cause de nos déficits cumulés et de la dette colossale qui en résulte. Renoncer à une partie de notre souveraineté fiscale, n’en déplaise à M. Strauss-Kahn, pour faire revenir vers nous des ressources considérables plutôt que s’y attaquer en partant à la chasse aux feux follets avec un filet à papillons, est à mon sens une piste que notre pays et la communauté internationale doivent étudier.
Gérard Simonet
Cher Monsieur Simonet,
Je suis sensible à votre analyse et à votre vision sur cette question qui traite de l’évasion fiscale des grandes entreprises, cependant que votre allusion à propos de Karl Marx titille un peu mon épiderme mais avec amusement coyez-le, car j’ai une vraie admiration pour le fabuleux visionnaire et analyste sociétal qu’il était et dont la dialectique a toujours sa place dans notre réalité d’aujourd’hui.
Je vous invite d’ailleurs à consulter les documentaires de la chaine Arte suivants, qui justement mettent à l’actualité le brillant homme, et traitent entre autres, de contextes économiques, qui évoquent la question que vous abordez judicieusement et qui concerne les différentes stratégies des grandes entreprises dans notre monde d’aujourd'hui. Les interventions de personnalités tel que celle de Mr Piketty y sont remarquables.
Le phénomène Karl Marx : (https://www.arte.tv/fr/videos/075206-000-A/le-phenomene-karl-marx/)
Karl Marx-Penseur visionnaire : (https://www.arte.tv/fr/videos/074555-000-A/karl-marx-penseur-visionnaire/)
Ces documentaires nous rappellent aussi que l’utilisation politique et idéologique que certains tyrans ont fait de son image et de ses textes ne correspond en rien à l’homme et au penseur qu’il était.
Mais cet aparté me dévie de la vraie teneur du commentaire que je voulais apporter à votre précieux exposé.
Me souciant toujours d’avoir la plus grande perspective d’observation pour faire la meilleure analyse d’une situation et c’est là je crois, l'enseignement principal à retenir des grands penseurs, nous devons prendre modestement quelque hauteur pour avoir le panorama le plus large qui permet de relever mieux les imbrications et les résultantes des combinaisons complexes qui se forment entre les domaines politiques et économiques de nos sociétés et qui influent sur le cours de l’histoire humaine.
Comme vous le rappelez, les grands groupes économiques multiplient leurs champs d'action et leur présence commerciale sans se soucier des frontières sauf lorsqu'il s'agit de réduire la part de l’impôt auquel il sont soumis. Nous ne devons et ne pouvons plus d'ailleurs, traiter de ces questions sans les mettre à l’échelle planétaire et c'est pourquoi j'adhère volontiers à votre position lorsqu'il est question de réformer la fiscalité des grandes entreprises en la faisant superviser par l'OMC. Je suis très favorable à l'idée que vous énoncez ici et qui ramène aux questions économico-politiques qui, à mon sens, doivent être développées si nous voulons que notre monde évolue socialement au rythme de son expansion technologique.
En laissant tout penchant politique personnel à la porte de ce débat, il faut nous demander si nous pouvons traiter la question de l’économie sans traiter conjointement la question de la politique, toutes deux interdépendantes du corps bicéphale de l’humanité. Pouvons-nous en effet, évoquer les principes commerciaux des grandes entreprises sans aborder leurs accointances et leurs implications politiques et les conséquences sociales à l’échelle internationale qu’ils génèrent.
De la même manière, nous ne pouvons esquiver de parler du lien inévitable et dangereux qui associe les formes de pouvoirs, qu’elles soient de nature politique ou de celles que confère l’argent.
Quitte a me faire traiter de “monstrueux” jacobin, ou de marxiste utopique, je ne suis mû avant tout, que par l’intérêt que je porte à l'épanouissement humain, et que pour aller en ce sens, je suis enclin à penser que non seulement l'économie devrait être dotée de statuts définis par une réglementation mondiale mais que la politique devrait subir parallèlement une transformation mettant en place une forme de constitution de même rang afin de favoriser l’application de principes démocratiques et de réglementations sociales mieux équilibrées Si la régulation de l’économie prend sa place mondialement, la politique doit se construire de manière similaire en dépassant l’incohérence évidente qu’il y a, à faire fonctionner un système économique planétaire avec des pouvoirs régionaux.
En somme, c’est ce que nous espérions de l’ONU il y a fort longtemps, et plus récemment du projet européen si il n'avait pas été confronté à des situations économiquement critiques, et à l'orientation politique contestable de certains de ses membres, attachés davantage a un intérêt nationaliste et pensant que l'UE ne devait rapporter que des bénéfices sans jamais avoir à se plier à une forme quelconque de cohésion idéologique.
Voila donc de quoi se triturer l’esprit utilement pour tenter de trouver des réponses aux problèmes qui entravent, hélas de manière récurrente, l’évolution de nos sociétés et sur la nécessité absolue de developper des réglementations économiques et politiques pour le monde si nous voulons le faire passer dans une phase évolutive conséquente.
Comme concept, la démocratie ne doit plus sonner comme ce nom commun rabâché dans les mauvais discours, mais doit se mouvoir en une réalité tangible de notre temps, soutenue par une entité souveraine internationale, capable de défendre et de faire appliquer ses valeurs.
Pour cela, il faudra affronter le monde des pouvoirs actuels, ces empires puissants qui ne céderont rien facilement.
Rédigé par : CPap | 03 mai 2018 à 18:45
Intéressant car on s'aperçoit qu'en deux ans on n'a pas progressé d'un iota puisqu'on en est à ce qu'un ministre découvre la roue carrée et la propose comme une panacée !
On va peut-être finir par réaliser que la seule façon de supprimer les paradis fiscaux et les carabistouilles d'optimisation c'est de tout simplement de supprimer les enfers fiscaux...
Rédigé par : Marc | 01 mai 2018 à 14:10
N'est-il pas temps que les députés qui moulinent des lois à tout va, préparées par l'exécutif, se penchent sur la manière de taxer l'optimisation fiscale dont on dit qu'elle entre dans un cadre légal!? Plutôt que de taxerCSG les retraités qui, en leur temps, ne doit-on pas dire en ont sué largement pour fabriquer la société d'aujourd'hui? Ne dit-on pas, par ailleurs, que seuls les très riches peuvent aujourd'hui se permettre les paradis fiscaux? Relation avec notre qualité de vie? De moins en moins! Et puis à quoi a servi cette réunion du Pdt. d'AirBnb avec le premier adjoint à la mairie de Paris?? Que la maire de Paris se déméne, certes mais pour "récupérer" les taxes près ces sociétés qui optimisent fiscalement!
Rédigé par : Jean-Lou | 01 mai 2018 à 10:08
Quel rapport avec les sujets qui nous passionnent dans notre quartier ?
Pour la fiscalité, nous avons les journaux, notre vote, le civisme etc...
MC Sauthier-lafolie
Rédigé par : MC Lafolie | 30 avril 2018 à 23:49
La lecture de ces commentaires, qui enrichissent le débat, me fait constater qu'il existe une forme de confusion entre l'évasion fiscale dont j'ai parlé et l'argent sale qu'on dissimule dans des paradis fiscaux. Ces derniers abritent le fruit de trafics illicites comme le commerce de la drogue. L'optimisation fiscale, même si elle est irritante pour les États qui en souffrent, s'opère au grand jour et en toute légalité sur des mouvements financiers qui résultent du commerce traditionnel.
Rédigé par : Gérard Simonet | 30 avril 2018 à 20:41
Réponse au "Parisien Libéral" qui signe le commentaire précédent : pourquoi ne faites vous pas le lien avec
- les paradis fiscaux:
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130404trib000757615/entre-20-et-30.000-milliards-de-dollars-caches-dans-les-paradis-fiscaux.html
20.000 à 30.000 Milliards de dollars US, cela représente une large part de la dette mondiale cumulée ...
Voir le rôle des Trusts (sur le modèle en vigueur du temps des croisades) ...
- http://www.leparisien.fr/economie/patrimoine-62-milliardaires-possedent-autant-que-3-6-milliards-de-pauvres-16-01-2017-6574665.php
8 personnes plus riches du monde possèdent autant de richesse que la moitié la plus pauvre de la population mondiale.
Vous voyez, j'ai lu le document, lisez ces deux là, les GAFA sont en train non pas de resister aux Etats mais de ruiner un peu plus les pays où elles prospèrent ...
Rédigé par : TMH | 30 avril 2018 à 17:05
La question de l'unification fiscale était au menu prioritaire lors de la préparation du lancement de l'euro, la monnaie européenne mais le choc des souverainetés dans une communauté élargie en a décidé autrement ... et la politique fiscale commune est le parent le plus pauvre qui soit ;
Le deux poids, deux mesures entre les impôts locaux et la contribution des GAFA est éloquent et on voit bien grâce à cet article que le défaut de raisonnement centralisé international est catastrophique et ne permet pas de desserrer l'étreinte de la dette ...
Excusez moi, ce raisonnement libertarien dirait-on aux US est stimulante pour l'esprit mais on en est arrivé pour financer la politique économique et sociale à prélever à la source sur les retraites des retraités aisés avec un revenu fiscal supérieur à 14.404 euros ... sans prise en compte du quotient familial réel, et on devrait s'accommoder du non paiement, par les GAFA élargies, de taxes en proportion de leur activité réelle ou estimée dans chaque pays ;
merci à l'auteur d'avoir esquissé une solution pratique, équilibrée et non confiscatoire ...
C'est intéressant de voir comment un sujet technique et politique comme celui-ci est dévitalisé de sa substance des que l'aspect technique méconnait le cadre politique et vice versa
Et on paye des impôts locaux pour accorder des subventions aux pierrots de la nuit, les joyeux drilles qui rappellent à la raison ? les fêtards alcoolisés pour le plus grand profit des limonadiers ... pendant qu'on prélève le maximum sur des retraites vraiment modestes quand on vit à Paris ...
Merci pour les pistes, mais il y a beaucoup d'intérêts en jeu, y compris pouvoir continuer à dénoncer cette situation, à faire du journalisme d'investigation lucratif, à mobiliser des services de Bercy ...
Rédigé par : TMH | 30 avril 2018 à 16:44
Et si, au contraire, les multinationales étaient la dernière opposition à des états hors de controle ?
http://leparisienliberal.blogspot.fr/2016/02/apple-et-ikea-la-derniere-opposition.html
Rédigé par : Le Parisien Liberal | 14 septembre 2016 à 16:59
Dossier intéressant! Continuer, pour le particulier, à payer des impôts locaux, alors que les impôts ne seraient pas prélevés sur les très grandes entreprises jouant de l'optimisation fiscale! N'avons-nous pas élu des "têtes d'oeuf"? Ne vaudrait-il mieux pas que celles-ci se penchent effectivement sur la manière de récupérer la part majeure de ces impôts, car à nouvelle économie est dûe une réflexion sur la manière de consolider la taxe. L'exemple décrit de Google est révélateur en la matière. On n'est pas des "jacobins" de susciter cette prise de conscience chez les "dirigeants politiques locaux"? J'ai lu quelque part que le président d'Airbnb avait été reçu par le premier adjoint au maire de Paris: qu'en a -t-il été réellement? Comment et de quel impôt le fameux "trésor public" perçoit-il l'impôt? Alors que tout une industrie, celle du tourisme va se trouver de plus en plus prise en tenaille entre une réduction progressive de sa clientèle et l'obligation, elle, de régler l'impôt? Cet article est intéressant car il trouverait, si on s'en donne la peine, son prolongement en de multiples facettes dans ce monde économique en pleine transition.
Rédigé par : Louis | 02 mars 2016 à 09:59
Les chiffres que vous publiez,notamment pour Google,sont éloquents.Si en effet le chiffre déclaré en France n'est que de 1 pour mille de leur chiffre mondial, alors que la France pèse 4 pour cent du produit intérieur brut mondial,il faut se poser des questions et agir pour qu'on cesse de nous prendre pour des poires
Rédigé par : john | 01 mars 2016 à 20:29
Félicitations pour cet article, auquel j'ajoute :
- une nouvelle fois, et à partir de quelques cas emblématiques, on a tendance, en France.à stigmatiser l'ensemble des entreprises et des entrepreneurs ;
- il est des règles fiscales, en France, qui, à juste titre, permettent une optimisation fiscale des groupes français, par exemple l'intégration fiscale ;
- enfin, cessons de nous focaliser sur les règles imposées par la puissance économique des États-Unis, et faisons pression sur nos élus pour que, s'ils comprennent le problème que vous développez, ils agissent enfin au niveau européen pour une harmonisation, voire une unification fiscale européenne, au moins pour les sociétés dans un premier temps.
Cordialement,
Michel Baillon
Rédigé par : Baillon | 29 février 2016 à 15:12