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« Le nouveau "plan propreté" de la Mairie de Paris suffira-t-il à redresser l'image de la Ville ? | Accueil | Les riverains du boulevard Beaumarchais (IVe) remportent une bataille contre le KFC qui assiège leur immeuble »

05 mars 2019

Commentaires

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Nous sommes aussi dans le même cas. Nous étions avec un bailleur privé jusqu'en 2004 ou la RIVP récupère notre immeuble. Nous avions un logement de 100m² dans le 11ème pour un loyer de 1650€. Au 1/1/19, on nous informe que les loyers sont débloqués et que nous aurons un SLS de 3321€. Nous passions d'un loyer de 1650€ à 4960€. Le message est clair Payez ou partez, nous sommes partis le 15/3. Nous avons réglé sur les bases de l'ancien loyer, nous sommes aujourd'hui assignés au tribunal d'instance pour les sommes manquantes.


Je crois, monsieur Pichevin que Vivre-le-Marais est tout à fait dans son rôle en aidant madame Panicali, habitante de notre quartier, qui se trouve dans la situation très vraisemblable de devoir quitter (comme beaucoup d’autres) prochainement son logement qu’elle occupe très honnêtement depuis 1977.

L’immobilier du Marais est l’objet de toutes les convoitises y compris de la part de la Mairie de Paris qui acquiert à prix d’or des immeubles et appartements dans le Centre-ville (une politique très discutable si l’on pense au nombre bien plus important de familles modestes que l’on pourrait loger décemment en proche banlieue avec ce budget énorme qui ne profitera qu’à une infinitessimale partie - bref, l’efficacité de la politique sociale ne me semble pas être ici le premier souci ).

La situation de madame Panicali est préocupante quant au maintien des anciens locataires, habitants parfaitement honnêtes et légitimes du Marais, sur les lieux où ils ont passé leur vie (40 ans!) et que l’on chasse d’une manière que l’on peut résumer ainsi : «pousse-toi que j’m’y mette ».

La Mairie ne se comporte pas autrement que les nouveaux propriétaires privés du Marais avec le même résultat : ils remplacent peu à peu les anciens habitants en fonction de leurs intérets propres (argent pour les uns, bulletins de vote pour les autres).

Mais comble de l’hypocrisie, après avoir logé scandaleusement tous les amis, copains et autres profiteurs élus dans les HLM parisiens pendant 50 ans, la Mairie veut nous faire croire qu’elle met de l’ordre dans sa gestion en “virant” d’immeubles fraichement (et bizarrement) acquis, des retraités locataires depuis 40 ans - Laissez-nous rire (si nous avions encore le coeur à rire)!

@Michèle PANICALI : en tous les cas, quelle que soit mon indignation à l'écart de ce loyer et bien que je vous encourage plutôt à consulter un avocat, je vous souhaite bon courage dans votre démarche.

Adrien vous parlez d'attitude, de croisade, de sentiment, de radicalité et tutti quanti...tout cela n'est pas très clair.
Petit rappel : le but d'une pétition est de recueillir le plus de signatures afin de déclencher une réaction ou une action, en l'occurrence ici d'attirer l'attention du Ministère du logement et de la cohésion des territoires pour légiférer afin de combler un vide juridique.
Il me semble que vous n'avez toujours pas compris le fondement de ma démarche !

@Michèle PANICALI : je ne crois pas qu'une telle attitude serve votre croisade, aussi "élevée" soit-elle. En tous les cas, indépendamment du montant dérisoire de votre loyer - et je ne crois qu'un tel sentiment soit radical, il est assez vain de lancer une pétition sur une question juridique.

Merci JP vous avez bien cerné le problème.

Comme d'habitude Adrien est radical dans ses propos.

Nous ne sommes pas là pour juger quel est le juste de prix de son habitat et de se faire Procureur mais comme souligné, justement par Madame PANICALI, le fond du problème est de légiférer sur le statut des locataires présents dans les lieux lors du rachat d'un immeuble. En d'autres termes, sous quel régime juridique devrait être soumis un locataire lors de la reprise des contrats de bail en cours avec novation entre les propriétaires.


JP 75003

Adrien vous avez entièrement raison de ne pas signer si vous n'êtes pas d'accord !
Je crois que vous n'elever pas le débat en rentrant dans une discussion mercantile dont le fond vous échappe. Voilà tout est dit.

Non, Michèle PANICALI, le montant de votre loyer n'est pas un détail annexe et superficiel : pour beaucoup d'entre nous, payer si peu cher un loyer pour un appartement conséquent, constitue une anomalie. Il ne faut pas donc pas compter sur moi pour signer cette pétition. Pour le reste, je laisse aux juristes le soin de défendre ou pas votre dossier.

phm interpellée par votre commentaire je me permets d'y répondre
votre amie agent immobilier communique un tarif pour des immeubles qui ne sont pas classés en logement sociaux de type "PLUS" qui en 2001 lors de l'achat par la SAGI étaient loués 33,75 Francs/m² soit 5,15€/m² soit pour moi 386,25 €, j'étais déjà largement au dessus du tarif pratiqué. C'est bien pour cela que notre statut n'a pas été remis en cause.
COMPARONS CE QUI EST COMPARABLE
Mais aujourd'hui le fond du problème est de légiférer sur le statut des locataires présents dans les lieux lors du rachat.
Je remercie Vivre le Marais d'avoir évoqué ma situation et celle de tous ceux qui sont dans mon cas.
Lors de mon adhésion l'association régie par la loi de 1901 se prénommait "ASSOCIATIONS DES HAUDRIETTES" je l'avais rejointe car
elle s'était engagée à défendre les intérêts des habitants du quartier, tel qu'il ressortait du dernier découpage de la Mairie.
Fidèle depuis 18 ans en tant qu'adhérente c'est la première fois que j'ai sollicité son aide !

1000e c'est dérisoire pour cette superficie et dans ce quartier et dans cet immeuble situé je pense pas très loin du musée de la Chasse , donc en plein Marais , par contre 4141e c'est beaucoup trop cher , d'après une amie agent immobilier le loyer serait de 35 à 40e maxi du m2 , au delà ca relève du "marchand de sommeil " ce qui donne un juste loyer à 2625/3000e maxi .
Après tout dépend des revenus sachant que le loyer ne doit pas en général dépasser le 1/3 des revenus, il peut donc être inférieur .
Le problème est qu'on a jamais demandé son avis à cette dame pour aller en logement social , une société en rachète une autre et voila , au bout du compte ce sont certains locataires qui vont "trinquer" car leurs ressources dépassent le plafond prévu pour cette catégorie de logements .La RIVP voudrait la mettre dehors, qu'elle s'y prendrait pas autrement c'est très clair, j'espére pour elle qu'elle arrivera à trouver un arrangement correct avec la RIVP , c'est à dire une hausse progressive du loyer jusqu'à un niveau normal ,suivant ses revenus .

Il et certain que le problème juridique posé ne peut être tranché facilement. Il faudrait examiner le régime juridique applicable des anciens contrats et surtout connaître la convention de reprise des contrats de bail des logements gérés anciennement par la SAGI et acquis par la RIVP.

Dans le cas de figure présenté par Vivre le Marais, qui traite du logement sous toutes ces formes, un principe domine qui est la reprise des contrats de bail en cours avec novation entre les propriétaires, en l’espèce de la SAGI vers la RIVP. Ce transfert des immeubles gérés par la SAGI vers des sociétés d’ économie mixte (RIVP ) met fin au régime juridique applicable précédemment, sauf erreur de ma part. Aussi, il n’est pas certain, que le "sur-loyer" ne soit applicable qu’aux locataires qui ont conclu un bail en application du même Code. Dans le cas contraire, ce serait être soumis à un régime dérogatoire. A regarder de plus près,si une exception serait prévu.

Au préalable, le sur-loyer de 3.141,15 € qui s'ajoute aux 1.000 € doit correspondre au barème maximum applicable faute d’avoir communiqué son avis d’imposition.

Si Madame PANICALI était soumise au Code de la construction et de l'habitation, après une 1er lecture, en diagonale, de l’article L441-3, le paiement d'un supplément de loyer de solidarité est écarté dans les zones de revitalisation rurale(1), et pour les locataires situés dans les quartiers classés en zones urbaines sensibles (2) ou reporté pendant un durée de 3 ans aux locataires de logements faisant l'objet d'un bail en cours et dont le loyer n'est pas établi sur la base de la surface corrigée (3) .

La seule exception (4) reste que « le présent article n'est pas applicable aux locataires ayant refusé de conclure un nouveau bail en application de l'article L. 353-7 », article qui précisent les modalités de sorties des logements soumis à la loi du 1er septembre 1948. Si le logement de Madame Panicali est soumis à cet régime juridique, l’augmentation n’apparaît pas applicable.

Il n’est pas certain que nous soyons en présence d'une forme de vide juridique, car le droit ayant horreur du vide (juridique) cet « espace de liberté » sera vite comblé.

Jp 75003

Jean Pichevin, je pense que vous n'avez pas bien lu, c'est pas mon cas qui est important, c'est seulement l'exemple, mon "combat" est pour tous les locataires qui se trouvent dans ma situation et il y en a un certain nombre, pour qui il existe un vide juridique dans l'application du SLS... dommage que vous n'ayez retenu que le montant du loyer qui n'est qu'accesoire et pas le fond du problème !

Je ne vois pas très bien pourquoi Vivre le Marais offre sa tribune à un dossier qui concerne un particulier en litige avec son propriétaire. C'est, me semble-t-il, sortir de son rôle.
Sans entrer dans la controverse juridique, je note cependant que GS, dans le dernier paragraphe, souhaite que le dossier soit traité en équité. D'accord, mais un loyer à 1000€ ce n'est pas équitable.

Adrien : commentaire hors sujet !

Ce qui est consternant, c'est le caractère automatique, inhumain, hors de toute notion d'éthique et de déontologie.
Comme vous savez peut-être la France est appelée "le pays de la loi" fa guo en chinois, les Etats-Unis, c'est "le pays des merveilles" et la Chine elle-même l'empire du milieu comme chacun sait.
Le tribunal de grande instance de Paris vient de statuer en droit au sujet de l'interdiction demandée par la mairie de Paris des plateformes de location permettant aux particuliers de louer dans la limite de 120 j par an, dès lors qu'un certain nombre de bailleurs n'indiquaient pas leur numéro d'autorisation pour ce faire, or cet enregistrement préalable qui concerne bien "les locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile" ne s'applique pas en tant que tel aux personnes qui louent leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas demander cete autorisation, mais le fait qu'elle ne soit pas préalable pour cette catégorie de loueurs de résidence principale ne peu permettre de condamner pour faute une entreprise à la disparition ou à la ruine.
Là aussi, la solution "in naturalibus", dans l'état initial du contrat sinon dans l'état de nudité (quoique la non existence de facilités initiales construites par le locataire à ses frais exclusifs dans ce appartement (salle de bain etc...) puisse plaider pour une acception - dans son plus simple appareil - de l'expression latine employée à si juste titre par le commentateur avisé de cette scandaleuse (au sens étymologique)décision. L'abus de pouvoir, la politique du fait accompli, la méconnaissance des règles élémentaires du droit civil que ne supplantent pas automatiquement en toutes circonstances les dispositions de la loi Elan, semblent se conjuguer dans une décision bien troublante pour l'esprit ou la philosophie du droit. Qui sait, ce logement devenu social par transmission pécuniaire et administrative est-il peut-être lorgné par quelque caïman de derrière les fagots. Payez ou si vous ne le pouvez, partez! Ne pensons pas au pire, il n'est jamais certain. Franchement, on attend la réponse à cet article justement bienveillant ... 3141,15€ en sus de 1000 euros cela ressemble à quoi ? A une erreur de virgule, de monnaie ou de temporalité (par an, par trimestre ?) ou à une mauvaise plaisanterie ?

Ce qui est choquant c''est que la ville de Paris veut absolument imposer aux bailleurs privés des loyers plafonnés mais n'a aucun scrupule à en imposer des démentiels à ses propres locataires. 1000 €, c'est peu, sans doute, mais 4141 € pour un 75 mètres carrés, c'est totalement hors marché ! 55 € le mètre carré.... Ce sont les tarifs des marchands de sommeil...

Payer 1000 Euros pour 75 m2 n'est pas normal et constitue un avantage contestable.

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