Amelot bisseuil cour int et fronton
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23 septembre 2010

Commentaires

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Je suis confronté depuis des années à cette situation. J'ai subi différentes actions en justice pénale menées par les contrevenants. Restaurateurs, cafetiers, employés m'ont bousculé, insulté et provoqué jusque devant les polices nationales et municipales. Des policiers municipaux et nationaux m'ont interdit de rester devant chez moi, dans une cour publique, assis à une table, en retrait, devant mon entrée de Triplex, entre des jardinières, simplement à lire, car cela gênait les clients des terrasses. Comme suite, à mes refus de rentrer à mon domicile, ces policiers m'ont accusé de rebellions, infractions présentées durant les audiences au TGI de Blois en-même temps que celles de mes adversaires. Cela s’est produit à trois répétitions. Pour le moment, j'ai dépensé presque 25000€, j'écris bien 25000€, de frais de procédures pénales, civiles, amendes, indemnités. Le peu de fois où les délibérés m'ont été favorables, mes adversaires ont fait appel des décisions. Les élus, qui accordent ces autorisations, en dépit des règles de voirie, sans contrôle des nombreuses infractions, dénoncées, au code routier, pénale, santé, ne se soucient aucunement des inconvénients pour les riverains, de la perte de valeur des biens immobiliers, du cadre de vie, surtout dans les installations dans les rues piétonnes. Les élus UMP, puis PS n’usent d’aucun moyen pour faire rentrer les choses dans l’ordre, bien au contraire. J’ai déposé des dizaines de plainte dont je n’ai aucune nouvelle, ni d’information pour classement sans suite. Dans mon immeuble, malgré les quatre procès que j’ai remportés, un locataire restaurateur et son propriétaire bailleur, s’assoient sur les décisions de justice, les décisions d’AG et le règlement de copropriété. Lorsque j’interviens pour les faire appliquer, la police arrive diligemment, à l’appel des contrevenants pour m’empêcher de faire valoir mes droits de riverain, voisin, victime, propriétaire, archi majoritaire d’un immeuble devenu invivable. Chaque fois, la police dit pouvoir m’embarquer pour tapage alors que je me plains de celui pratiquer par les cafetiers et gargotiers. Et je ne suis pas le seul à m’en plaindre ! Je suis constamment convoquer au commissariat pour des affaires jugées, des délibérés exécutés, les délais d’appel épuisés. Ni les témoignages de riverains, en ma faveur, lors des procès, ni la production de vidéo ou d’enregistrement audio, ni la présentation des textes de références au tribunal étayant ma défense, devant les magistrats du parquet, qui plaident constamment à charge contre moi, ou les magistrats du siège ne m’ont permis de faire valoir mes droits et reconnaître les dommages dont nous souffrons, malgré les expertises et les constats. Alors que mes adversaires ne présentent aucun justificatif et « montent des coups » avec leurs personnels et copains, témoins sur l’honneur, en nous provoquant durant des heures et des jours en groupe, en nous agressant verbalement et physiquement. Puis, ils nous accusent de ce qu’ils nous font subir. C’est ma réalité blaisoise que je paie très cher au quotidien depuis 2003, crescendo, avec un appartement invendable en plein centre ville. Il s’agit d’un faisceau d’indices qui mène à penser qu’une telle organisation de la violation du domaine public, de la jouissance de la propriété, des droits les plus élémentaires ne peut qu’être une action concertée par ceux-là même qui ont en charge le contrôle de la bonne application de ces droits.

vous parlez très justement de cette invasion plus ou moins contrôlé de l'espace public par les commerces privés, mais la Mairie elle même donne le mauvais exemple !
Il suffit d'aller voir ces jours-ci le pont St Louis, entre l'ile de la Cité et l'ile St Louis, pour comprendre que la Mairie privilégie le coté festif (Nuit Blanche du 2 Octobre prochain) au coté fonctionnel d'un pont.
Les passants parisiens et les nombreux touristes qui veulent emprunter ce pont se retrouvent confinés dans un seul demi trottoir ridicule, permettant à peine la passage d'une poussette, à cause de l'échafaudage construit : vous imaginez la difficulté de se croiser...
Je vous envoie une photo pour vous montrer comme c'est commode de passer par ce pont cette semaine.
Devant me rendre assez souvent dans l'ile de la Cité pour voir une amie et empruntant ce pont, je trouve cette pratique scandaleuse, heureusement, ce n'est que temporaire.

J'ai du mal à comprendre que Mr Delanoe qui pretend être le défenseur de la veuve et l'horphelin et antimagouille puisse accepter que Mme Lyne Cohen Solal puisse cumuler 2 fonctions qui font qu'elle est à la fois juge et parti.Allons un peu de vrai démocratie et les Parisiens s'en porteront mieux et s'en souviendront le moment venu.

Résidant rue Elzévir , j'ai demandé à plusieurs reprises à la Mairie du 3° que quelque chose soit fait afin que l'on puisse utiliser les trottoirs exigus particulièrement entre les rues Barbette et Francs Bourgeois qui sont impraticables et obligent le piéton à circuler sur la chaussée à ses risques et périls. De plus le restaurant CAMILLE installe une table à l'angle des rues Elzévir et Francs Bourgeois ecombrant LA TOTALITE du trottoir d'où l'impossibilité de passer; que dire lorsque vous arrivez avec une poussette , sans même parler d'un fauteuil roulant. J'ai appris que ce même établissement venait d'acquerir le local de la place de Thorigny fermé depuis quelques temps.
Que cela nous reserve-t-il ? Je parie fort que l'angle avec le rue du Parc Royal sera bientôt "loué" à des fins de terrasse ... il semble que notre mairie ne supporte pas qu'un espace quelconque reste disponible aux piétons et cherchent systématiquement à le "rentabiliser".
Notre quartier comporte assez de terrasse, il faut cesser l'hémoragie.

En réponse à Catherine...
C'est encore plus choquant que cela. Le service compétent en matière de règlementation et d'autorisation des terrasses et étalages est la Direction de l'Urbanisme / Sous-Direction du Paysage de la rue et du Permis de Construire. L'adjointe chargée de l'urbanisme est Anne Hidalgo. Qui présente le projet? Lyne Cohen-Solal, chargée du commerce. Cherchez l'erreur? La même Lyne Cohen-Solal qui a autorisé il y a quelques mois une terrasse contre l'avis du maire du 2ème arrondissement http://www.accomplir.asso.fr/actualite/numerolettre/Lettre_66.pdf
Gilles Pourbaix
Président de l'Association Accomplir

Les choses sont donc claires : TVA à 5,5%, redevance de terrasses à 25 centimes/M2/jour (dans le pire des cas), sanction de 35€ pour infraction,appropriation (de facto) à vie de l'espace public, ce sont les bistrotiers qui font leurs lois.C'est un aspect méconnu du "charme de Paris" qu'évoque Madame Cohen-Solal.

Je découvre à la fin de votre article qu'apparemment Madame Lyne Cohen-Solal serait à la fois chargée du commerce et de l'artisanat et chargée de délivrer les autorisations de terrasses et étalages.
Ces deux fonctions me paraissent totalement incompatibles, surtout dans le contexte actuel.
C'est assez choquant. Est-ce normal ? Ce cumul n'est-il pas réglementé ?

Bravo pour l'analyse pertinente par Vivre le Marais .
J'aimerais ajouter un point de vue sur les prix !
Exemple de Droits de voirie payés à la Mairie de Paris : pour une terrasse ouverte au tiers du trottoir HC (catégorie la plus chère), ils sont de 87,49 E/m2/an....
soit pour une terrasse de 10 m2 874,9E/an ou 72,9E/mois Donc avec seulement 20 clients à 4E de consommations le droit de voirie est payé !!! (environ en 1/2heure d'ouverture ???)
Pas d'autre commentaire pour l'instant ! Chacun appréciera

En complément de réponse pour D.Perru...
A titre d'exemple un restaurant rue Montorgueil paye 10 fois moins du m² pour sa terrasse que pour sa salle! Pourquoi ne pas aligner le prix des terrasses sur le prix des loyers des commerces? L'addition est la même pour le client qu'il soit dedans ou en terrasse. Mais le bénéfice est beaucoup plus important en terrasse.
De plus en cas d'infraction (si rarement) constatée de débordement de terrasse l'amende se monte à la somme de 35€, ce qui ne risque pas de mettre l'établissement en faillite. C'est même une invitation à étendre sa terrasse bien au delà des limites autorisées.
Gilles Pourbaix
Président de l'Association Accomplir

Le commentaire de D. Perru appelle des réponses. Voici ce qu'on peut dire :
Le tarif de location du m² de terrasse est publié par Mairie de Paris. Il est fonction du quartier. En tout état de cause, la somme à payer dans l'année est dérisoire eu égard au chiffre d'affaires supplémentaire. Ce ne sont pas de ressources "extraordinaires" mais courantes. Elles vont dans les recettes, comme nos impôts. Mais si nos impôts ont été augmentés de façon vertigineuse depuis deux ans, les redevances de terrasses restent attractives et c'est pour cela que leur nombre explose.
A ce jour les autorisations sont données à la personne morale, pour une durée de un an. Elles se reconduisent de façon quasi automatique et c'est ainsi que les établissements les considèrent indûment comme un élément de leur actif. En cas de cession, la valeur du fonds de commerce est augmentée d'autant. L'opération s'apparente à de l'alchimie mais Nicolas Flamel n'a rien à voir là-dedans !
VlM

La seule chose qui fasse sérieusement réléchir un élu est sa réélection. Ce qu'il faut faire est donc clair!L'opposition n'a pas que des vertus, mais au moins notre message aux élus serait clair : si vous ne nous entendez pas vous serez sanctionnés. Il y a me semble-t-il plus d'électeurs résidents que de commerçants votants dans le Marais.

Ahurissant, c'est le mot qui me vient quant à la politique du Maire de Paris; ni la tranquillité, ni l'obligation d'interdire le tapage "musical" nocture, ni le stationnement des motards sur les trottoirs, ni la saleté repoussante des cabines téléphoniques ne touchent l'Hôtel de Ville. Les résidents ne comptent pour rien, la démagogie est devenue une institution. Comme notre quartier a changé!

Je suis effondrée de voir ce qui nous attend si "justice" n'est pas faite pour le respect du droit à une vie correcte des habitants du Marais.

Je salue le travail que vous faites et vous en remercie.
Au sujet des terrasses ouvertes le soir mais aussi des Etats de la Nuit, une question revient sans cesse pour moi:Pourquoi veut-on donner autant de "fonctions" au Marais?

Le Marais est un quartier historique et culturel.
Il est déjà inondé de magasins, ce qui le rend commerçant.

Ces 3 "fonctions" le rendent, de facto, touristique.
Pourquoi en plus lui donner une fonction festive ?
Des terrasses où l'on pourra s'attarder tard dans la nuit, équipées de chauffages, rendront nos nuits infernales. Les gens sous l'emprise de l'alcool, ne réalisent pas le bruit qu'ils font, parlent haut et fort et dégradent les lieux "pour s'amuser".

Plusieurs quartiers de Paris se meurent effectivement car ils ne sont que résidentiels.
Les quartiers de bureaux sont vides le soir, ils pourraient accueillir une vie nocturne.
Il y a 20 arrondissements à Paris, pourquoi cet acharnement sur les IIIe et IVe arrondissements?

Le Marais se transforme progressivement en un immense centre commercial à ciel ouvert, avec musées, terrasses envahissantes et restaurants, qui bientôt pourra afficher "ouvert la nuit" , sans aucun répit pour ses habitants.

Nous ne sommes pas les amuseurs publics des autres, nous avons le droit de vivre un peu tranquilles.

Encore une fois, il faut aller à Bruxelles, se promener dans les petites rues autour de la Grand Place et voir ce qu'elles sont devenues sous la pression des commerçants et restaurateurs : on ne vit plus dans ces quartiers-là, on y travaille et on y sort.

Pour rien au monde, j'irais vivre dans le XVIe ou XVIIe arrondissement ; mais je ne voudrais pas en arriver à me dire la même chose pour le Marais, où j'ai construit ma vie depuis 1991, en famille avec mes 3 enfants.

Je souhaite vraiment que les gens réalisent ce qu'il se passe depuis 20 ans, cessent de subir cette évolution et agissent enfin, sous votre gouverne.

Enfin, nos élus doivent prendre conscience de ce que nous, les habitants, pensons tous sans avoir forcément le temps de le formuler.

Bien à vous,
Sophie

Totalement d'accord avec tous ces commentaires. De plus, concernant les impôts que nous payons pour entretenir ce quartier constamment dégradé par la majorité des commerçants et leurs clients, et à leur seul profit, j'aimerais connaître d'une part le montant total des impôts et taxes payées par les habitants, d'autre part celui payé par les commerçants (APRES EXONERATIONS ET REMISES D'IMPOTS ET TAXES EN TOUS GENRES), ainsi que le nombre d'électeurs uniquement résidants et celui des électeurs commerçants (résidants ou non). Nous sommes en droit d'attendre, nous habitants-contribuables-électeurs,
une représentation réellement proportionnelle et équitable dans toutes les instances soi-disant représentatives (conseils de quartier, conseils de rue, commissions diverses...)et une prise en compte également équitable et proportionnelle de nos revendications respectives.

On ne peut mieux résumer l'état des lieux si l'on peut dire. Merci à tous ceux qui se sont investis dans le travail concret de rédaction des différents points présentés pour les rendre aussi clairs et intelligibles. Tout un chacun a beaucoup à faire mais il est déterminant d'agir en temps utile avant que les jeux soient faits. Mercure a toujours une longueur d'avance sur les divinités du foyer, c'est dans sa nature. Merci à Vivre le Marais de rappeler ses émules à la raison, au règles du bien commun et dans certains cas au simple bon sens. Heureux de savoir que la rédactrice qui a cru bien faire ait commencé à se poser des questions.
Le n'importe quoi, le laissez-aller tue en fait à moyen long terme la poule aux oeufs d'or ; les contes de notre enfance sont remplis de ces histoires édifiantes qui ont plus d'un rapport avec la réalité. Le conflit entre commerce et vie familiale, entre marchands et piétons, entre Mercure et Vesta, la déesse du foyer (qui est aussi celle de la fidélité) peut certainement déboucher sur un compromis acceptable à condition que les descendants du Prévôt des Marchands sachent prendre en considération les points de vue des citoyens qui ont adopté Le Marais qui les a accueilli. Allons, mesdames et messieurs faites un effort, vous n'aurez qu'à vous en féliciter !

La ville de Paris est elle aux mains des commercants ? Dans l'ancien réglement
l'adjoint de tutelle n'a pas à ma connaissance supprimé de droit de terrasse malgré des nuisances répétées ... Aucune action en faveur des riverains .Alors avec un nouveau réglement permissif les nuisances iront crescendo. Non à la mascarade des chartes ;
quel mépris pour les habitants !
On aurait pu s'attendre à mieux d'une municipalité de gauche qui fait la morale en évoquant un "vivre ensemble " quand on ose se plaindre du bruit.Décidemment nos trottoirs sont à vendre au plus offrant.
Non aux terrasses debout génératrices de rassemblements important tres sonores.Non à la diffusion de musique lorsque les baies vitrées sont ouvertes.

Cette affaire de terrasses est une vraie pétaudière et semble être un OVNI juridique..Parmi les nombreuses questions qui se posent:
- Connaît-on exactement la rémunération que perçoit la Mairie de Paris ( ou les mairies d'arrondissement?) pour cette cession de l'espace public et sait on l'usage qui est fait de ces ressources extra-ordinaires?
-On constate que les autorisations d'occupation sont (parfois) affichées par les cafetiers, mais que ces autorisations ne comportent aucune indication de durée. Serait-ce pour la vie entière du cafetier? Peut-il céder cette autorisation à un acheteur?

On ne saurait mieux résumer la situation. Les rédacteurs du projet semblent avoir complètement oublié qu'autour et au-dessus des terrasses il y avait des habitants et que ceux-ci doivent aussi pouvoir se déplacer, faire leurs courses, promener leurs bébés dans des rues propres -ni dépotoir ni urinoir- et dormir.
De plus, ils payent des impôts locaux pour que ces droits fondamentaux soient respectés et que leur environnement de vie soit au moins supportable, sinon agréable.
Je suis sûre que nos élus, et ceux qu'ils rémunèrent pour étudier ces problèmes, sauront comprendre ces besoins fondamentaux et mieux définir le partage de l'espace public.
Enfin, j'ai cru comprendre que les redevances payées par les demandeurs de terrasses étaient faibles par rapport au prix du m2 à Paris dans nos quartiers. Si le projet est mis en oeuvre, cela revient à privatiser l'espace public sans véritable contrepartie.

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