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08 mars 2017

Commentaires

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Si l'article de Raphaëlle rivais a le mérite d’évoquer « une » affaire gagnée à mon humble avis.. il idéalise !
Et le commentaire de Gérard (vivre le Marais) lui aussi, focalisant sur la sanction au pénal et d’une justice qui protège efficacement.

On notera le long délai de 2007 à 2016 pour arriver au terme; efficace mais épuisant.

Pour l’affaire évoquée d’une nuisance provoquée par un établissement professionnel (en fait traitée par voie d’action au civil : référé, expertise etc…) la référence au Code de la Santé oriente cependant le lecteur dans la voie d’infraction en droit pénal, laissant à penser que le succès y est presque ou souvent assuré!
Que nenni! C'est un parcours d'une grande difficulté et l’avis de Me Samson illustre que c’est davantage la notion de « trouble anormal de voisinage » qui a été plaidée au civil, appréciée par le juge et confirmée en appel et que ce n’est pas la voie de l’infraction pénale qui a été poursuivie (plainte au pénal…).

Donc quand la victime envisage de saisir la justice, c’est toute cette analyse primordiale de « dans quelle voie, civil ou pénal ou les deux) l’orienter ? » qui doit être mise en lumière plus que la seule référence au Code de la santé.

J’ai relevé dans le commentaire de Gérard (Vivre le Marais) la formulation « Rafaële Rivais répond avec une précision chirurgicale à toutes ces questions avec les références de décrets qui caractérisent le bruit et le sanctionne "au pénal". De façon très professionnelle, elle fait le point sur des décisions de justice récentes qui montrent que notre justice protège efficacement le citoyen contre les atteintes à un droit fondamental, celui de dormir la nuit sans en être empêché. »

Globalement je ne partage pas la vision d’une « justice qui protège efficacement » surtout pour les infractions de tapage sur domaine public, pourtant sanctionnables au pénal et qui sont un fort pourcentage des problématiques des quartiers urbains avec bars !
(repenser justement à l’affaire de l’établissement de St Tropez et de l’amphigouri des jugements où les avis de Me Samson n’étaient pas des plus encourageants quant à la responsabilité du patron pour les tapages de clientèle).

Claude S.

Article désespérant: l'expert est désigné en juin 2007, il rend son rapport en octobre 2011 (!!!!) et un jugement intervient en février 2015...

Bonjour, j'habite rue Quincampoix et suis vraiment dérangé par les bars voisins dont les clients restent des heures sous mes fenêtres à fumer etc, (je suis au 1er étage) à qui puis je m'adresser pour faire cesser ces nuisances ? En attendant, on va me rechanger mes fenêtres double vitrage pour plus isolation phonique, coût, 11500 €, mais vivre fenêtres fermées n ' est pas agréable quand les beaux jours arrivent, merci d ' avance!

En plus de l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique cité dans l'article, j'invite les lecteurs de Vivre le Marais ! et habitants des IIIème et IVème qui seraient confrontés à des bruits/nuisances sonores à consulter l'article 102 de l’arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Lorsque les bruits émanent d'un locataire de votre immeuble, en plus des clauses du règlement de copropriété dont le syndic doit assurer l'exécution (article 18 de la loi du 10 juillet 1965), les articles 1728, 1729 et 1741 du Code civil et l’article 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 peuvent trouver une application utile.

Enfin, la connaissance de la jurisprudence (à l'aide d'un avocat qui dispose d'une base de données ou en cherchant sur Internet, par exemple) présente bien des avantages pour faire valoir ses droits.

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