Amelot bisseuil cour int et fronton
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19 août 2017

Commentaires

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que les habitants et parents des enfants du quartier de l ' Horloge se fassent entendre !et que les enfants puissent être respectés dans leurs besoins de jeux d' espaces verts !
les commerces c' est utile certes mais les enfants c' est de la vie joyeuse dans un quartier et c' est aussi son avenir

# Catherine …Il est vrai que les sujets sont toujours d’actualités.

N'y a-t-il pas un minimum de règles ? Et des gens pour les faire appliquer ?

1) La vente à la sauvette est interdite. Il est fréquent de voir des vendeurs occuper le domaine public près des lieux touristiques pour effectuer, par exemple, des ventes flashs tels des portes clés avec une tour Eiffel (5 pour 1 € )

C’est illégal bien sûr, la vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. Article 446-1 du Code Pénal. Elle constitue un délit et est punie d’une peine de prison de six mois et de 3 750 euros d’amende Article 446-2 du Code pénal.

Mais que fait la Police ? : Copier et Coller

http://www.20minutes.fr/paris/2100303-20170706-paris-fuyant-police-vendeurs-sauvette-bloquent-100000-passagers-rer

2) faire signer une pétition n’est pas interdite, ce qui l’est c’est de faire signer une fausse pétition en usurpant l’identité d’une véritable association i ex : Handicap International, Vivre le marais…etc

Aussi, sur le plan pénal, l’utilisation d’une fausse qualité (utilisation de l’identité ou de la raison sociale d’une personne morale) est un délit puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende (10 ans et 1 million d’euros lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée).

Mais que fait la police ? Elle attend qu’une association porte plainte pour agir.

3) Le nourrisseur ou la nourrisseuse de pigeons sont souvent des personnes âgées et solitaires. Elles aiment mieux les pigeons que leur prochain. ( sic)

Concernant les pigeons, vous pouvez contacter l'unité de prévention des nuisances animales de la préfecture de police de Paris (qui veille au grain, si on peut le dire) dont l'une des missions est de repérer les personnes qui, illégalement, donnent à manger aux oiseaux honnis (bien qu’ils fassent partie de notre environnement.)
Après une lettre simple transmis par la préfecture de police au nourrisseur de pigeons, si il y a récidive, une deuxième lettre, cette fois recommandée avec accusé de réception, est envoyé lui intimant l’ordre d’arrêter, faute de quoi le tribunal de police est saisi :

L’infraction est passible d’une amende de 450 euros, en vertu du Règlement sanitaire départemental de Paris, article 120. »

Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. Version consolidée au 23 février 2012 (Légifrance) ART. 120

"Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux."

Egalement, voir le site de la Préfecture de police / Copier/coller

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vous-aider/Vous-etes-victime/Atteintes-aux-personnes/Animaux

Que fait la Police ? D’autres dossiers les attendent, qui concernent les rats et les souris.

Dans notre copro, nous avons été obligé de mettre des pics anti pigeons pour éviter leurs pollutions et mettre fin à leur roucoulement qui empêche de faire une sieste. Copier/coller

https://www.youtube.com/watch?v=QuRymOit1c8

JP 75003


C'est un peu hors-sujet, mais à propos du quartier de l'horloge, quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi des vendeurs à la sauvette peuvent (sans être inquiétés) s'installer tout le long de la rue Rambuteau pour vendre leur camelote, entre Leroy-Merlin et le musée Pompidou ?

Cela n'est-il pas illégal ? On se croirait dans une ville du tiers-monde. J'ignorais que tout un chacun pouvait décider d'occuper le domaine public.
N'y a-t-il pas un minimum de règles ? Et des gens pour les faire appliquer ?

Il est vrai qu'à quelques mètres de là de jeunes roumaines font signer de fausses pétitions. Un peu plus loin, un homme acariâtre nourrit les nuisibles que sont les pigeons.

Il semble que la Piazza Beaubourg constitue une petite cour des miracles, une petite zone de non-droit.

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