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16 janvier 2018

Commentaires

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Un nouveau projet côté Arsenal qui ne manquera pas de susciter de nouvelles nuisances pour les riverains :
https://www.paris.fr/actualites/les-laureats-de-reinventer-la-seine-5035

S'il y avait une option pour "liker" un article,
je likerais celui concernant la décision de la cour européenne des droits de l'homme,
Merci !


Qu'on cesse de dilapider l'argent du contribuable pour financer ces comités 'gadgets' chargés de promouvoir le vacarme dans notre ville.

Avec 5 milliards de dettes, il y a sans doute de meilleures manières de gérer le budget : propreté, sécurité, tranquillité, espaces verts

Cela me rend malade de penser que mes impôts locaux servent en partie à financer les salaires de Monsieur Hocquard et ses équipes, ainsi que leurs élucubrations...

Il est vrai que cet article 8 "droit au respect de la vie privée et familiale" est applicable à de nombreuses situations, notamment, le droit pour les étrangers à mener une vie privée et familiales et de ne pas être expulsés si ils sont mariés par exemple.

Dorénavant, toutes personnes pourront citer devant les juridiction Françaises cet arrêt de la CEDH relatif aux nuisances sonores, et faire référence, également, au bloc de constitutionnalité du droit français, notamment l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 qui implique le respect de la vie privée, d'une part, et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnelle dans ce domaine, d'autre part.

JP 75003

La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne la Ville au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens.La somme me parait bien faible si l'on prend en compte les parisiens qui perdent non seulement leur sommeil mais aussi détériorent fortement leur santé par prise de médicaments pour évacuer leur stress et dormir artificiellement grâce à des prises de somnifères de plus en plus importantes.

Pour faire cesses ces désordres, la réponse est simple : le bulletin de vote !

La Cour Européenne a mis en avant un argument juridique imparable: l'article 8. Cette jurisprudence s'applique évidemment à la France et notamment à la Ville de Paris, et M. Hocquard doit bien réfléchir aux activités nocturnes qu'il promeut!

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