La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg
Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la conseil municipal de la ville de Valencia (Valence) - Espagne pour n'avoir pas pris les "mesures visant à faire cesser les bruits émanant de bars, pubs et discothèques" dans certains quartiers. (Le Monde, Blog SOS Conso - Rafaële Rivais)
La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne la Ville au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens. (On peut télécharger le jugement en anglais ICI)
Cette décision, qui fait jurisprudence européenne en France comme ailleurs dans l'UE, a fait droit à la requête n°23383/12 du requerrant espagnol Miguel Cuenca Zarzoso contre la Ville. Des demandes similaires avaient été précédemment rejetées par la Cour Constitutionnelle d'Espagne. La Cour européenne des Droits de l'Homme leur oppose donc un démenti.
Le centre de Valence et la cathédrale Sainte Marie (XIIIème siècle)
Nous allons dédier cet article à la Délégation à la nuit de la mairie de Paris qu'anime Frédéric Hocquard. Une structure créée en 2104 qui s'est essentiellement occupée depuis à promouvoir, parmi d'autres, l'activité nocturne d'organisations comme Culture Bar Bars dont l'objectif est de donner licence à tous les bars d'organiser des concerts nocturnes de musique amplifiée.
La décision qui concerne Valence est porteuse de deux messages : la nécessaire prise de conscience des municipalités que leur responsabilité est pénalement engagée si elle ne font pas régner le calme la nuit et, pour les citoyens dont la tranquillité n'est pas respectée, la perspective d'obtenir la reconnaissance de leurs droits, si nécessaire, par des décisions de justice.
En France les décisions pleuvent. SOS Conso s'en fait l'écho :
- Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37.500 €
- Un loueur de salle condamné pour troubles de voisinage
GS
Un nouveau projet côté Arsenal qui ne manquera pas de susciter de nouvelles nuisances pour les riverains :
https://www.paris.fr/actualites/les-laureats-de-reinventer-la-seine-5035
Rédigé par : Adrien | 19 janvier 2018 à 02:07
S'il y avait une option pour "liker" un article,
je likerais celui concernant la décision de la cour européenne des droits de l'homme,
Merci !
Rédigé par : Françoise C. | 18 janvier 2018 à 15:16
Qu'on cesse de dilapider l'argent du contribuable pour financer ces comités 'gadgets' chargés de promouvoir le vacarme dans notre ville.
Avec 5 milliards de dettes, il y a sans doute de meilleures manières de gérer le budget : propreté, sécurité, tranquillité, espaces verts
Cela me rend malade de penser que mes impôts locaux servent en partie à financer les salaires de Monsieur Hocquard et ses équipes, ainsi que leurs élucubrations...
Rédigé par : Pierre | 17 janvier 2018 à 15:11
Il est vrai que cet article 8 "droit au respect de la vie privée et familiale" est applicable à de nombreuses situations, notamment, le droit pour les étrangers à mener une vie privée et familiales et de ne pas être expulsés si ils sont mariés par exemple.
Dorénavant, toutes personnes pourront citer devant les juridiction Françaises cet arrêt de la CEDH relatif aux nuisances sonores, et faire référence, également, au bloc de constitutionnalité du droit français, notamment l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 qui implique le respect de la vie privée, d'une part, et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnelle dans ce domaine, d'autre part.
JP 75003
Rédigé par : JP 75003 | 17 janvier 2018 à 11:08
La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne la Ville au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens.La somme me parait bien faible si l'on prend en compte les parisiens qui perdent non seulement leur sommeil mais aussi détériorent fortement leur santé par prise de médicaments pour évacuer leur stress et dormir artificiellement grâce à des prises de somnifères de plus en plus importantes.
Rédigé par : claude HENRY | 17 janvier 2018 à 10:13
Pour faire cesses ces désordres, la réponse est simple : le bulletin de vote !
Rédigé par : Adrien | 17 janvier 2018 à 01:04
La Cour Européenne a mis en avant un argument juridique imparable: l'article 8. Cette jurisprudence s'applique évidemment à la France et notamment à la Ville de Paris, et M. Hocquard doit bien réfléchir aux activités nocturnes qu'il promeut!
Rédigé par : René | 16 janvier 2018 à 18:28