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25 janvier 2018

Commentaires

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Que dire des magasins genre BHV et restaurants ou l'on vous impose musique, radio alors que vous n'etes pas demandeur!

Précision à l'adresse de Marie : la référence aux instances de l'UE s'explique par les dispositions que je voudrais voir prises à propos des véhicules, notamment la renonciation aux klaxons (accessoires d'une autre époque et particulièrement violents) ou au moins la réduction de leur agressivité, avec des normes européennes (indispensables au grand marché) et sur l'obligation non différable d'imposer le contrôle technique aux deux-roues motorisées. Pour tout le reste en effet on est bien assez grands.... GS

Soyons clairs et pragmatiques : la lutte contre les nuisances nocturnes provoquées par les établissements d'une part et leur clientèle d'autre part ne suppose pas de faire intervenir les instances de l'Union européennes.
Il est de toute évidence bien plus efficient de se focaliser sur le fait qu’il s’agit d’une question relevant de la souveraineté nationale.
D’où il résulte qu’une approche européenne n’est pas exclue, par le biais de la Cour européenne des droits de l'Homme qu’il ne faut pas confondre avec les instances de l'Union européenne.
La Cour européenne des droits de l'Homme dispose d'ores et déjà d'un levier (ce qui n’est pas le cas des instances UE, qui n’ont jamais créé qu’une directive sur les bruits de trafic). Il s’agit de l'article 8 alinéa 1er de la Convention européenne des droits de l'Homme : "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile …". La Cour européenne en a déduit un droit fondamental à la tranquillité, sur la base duquel les États signataires de la Convention peuvent ainsi être sanctionnés. Lorsqu’ils le sont, outre le cout financier de la sanction, ils sont politiquement affaiblis, car mis en face de leur incohérence : un droit national pour l'application duquel les moyens manquent alors même que ce droit se rattache à la protection d’un droit fondamental.
Ce site a récemment salué l'une de ces décisions, qui confirme une jurisprudence datant de plus de 10 ans et bien connue (16 novembre 2004, Moreno GOMEZ c/ Espagne, requête n° 4143/02).
Il faut au passage saluer la pugnacité des victimes qui ont permis l'avènement de ce droit européen, car un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme n’est possible que si la victime du manquement de l’État a d’abord épuisé les voies de recours nationales sans parvenir à ce que la responsabilité de ce dernier soit reconnue.
Même rares, de telles décisions constituent une base juridique désormais solide et nos associations peuvent s’en réclamer auprès de l’État pour exiger que ce dernier contraigne les Villes à réagir face aux dérives actuelles des pratiques nocturnes.

"Lutter contre les comportements" — absolument. Ces ceux derniers qui gâchent complètement la vie de quartier, surtout pour les piétons.

D' accord avec votre article . ce gouvernement qui veut faire faire des économies à la sécurité sociale et à l' APHP devrait se préoccuper du problème sans tarder encore et efficacement .
notre actuel président traite certes beaucoup de sujets et parle beaucoup ( et bien )mais des paroles au actes .... ET quand on voit l' absentéisme à l' Assemblée nationale... on se pose pour le moins des questions !

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