Vue des constructions depuis la rue des Guillemites
La Mairie de Paris reproche au propriétaire de ces constructions, rue Aubriot (IVe), d'avoir procédé, "sans autorisation administrative préalable, à des travaux de démolition et de reconstruction de toutes les toitures sur rue et sur cour, avec rehaussement d'environ un mètre de la toiture et pose d'une fenêtre donnant sur un immeuble", 9 rue des Guillemites.
L'infraction a été constatée par procès-verbal d'infraction en 2006, envoyé au Procureur de la République pour poursuites pénales.
Un rehaussement de bâtiment n'est pas une modification anodine. La surface habitable d'une construction est en fait un "volume" dont la valeur n'est prise en compte par le fisc, l'urbanisme et dans les transactions immobilières, que si la hauteur dépasse 1,80 mètre. En l'augmentant de quelques décimètres, on peut, dans certains cas de figure, gagner des mètres carrés de surface habitable dont la valeur marchande passe de zéro à plusieurs centaines de milliers d'€.
Pour les voisins, et c'est le cas ici, la vue depuis leurs fenêtres peut se voir amputée de façon notable. On peut comprendre que ceux de la rue des Guillemites aient fini par se regrouper et se porter partie civile, à la fois pour des questions de principe (respect des lois et règlements) et pour le préjudice subi.
La charge du Parquet et celle des tribunaux est telle que cette affaire n'est pas encore passée devant la cour correctionnelle compétente. Le moment venu, notre association a décidé qu'elle serait présente à l'audience avec les parties civiles, au nom de nos statuts dont l'article "objet" stipule que l'association a pour vocation de "veiller au respect de l'architecture et de l'urbanisme ..... et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais".
La Mairie de Paris a demandé au Parquet de requérir la démolition sous astreinte (avec pénalités pour chaque jour de retard) et la remise du toit dans son état initial. De plus, le contrevenant risque le paiement à l'Etat d'une amende à caractère pénal, dont le montant est apprécié par le Juge, et de dommages-intérêts aux parties civiles.