Décision surprenante du Tribunal Administratif au sujet du chauffage des contre-terrasses

Rue du Bourg Tibourg, contre-terrasse et son dispositif de chauffage (Photo VlM)

 

Le quotidien "Le Parisien" nous apprenait ce 26 janvier que le Tribunal Administratif a fait droit à le requête d'un bar-restaurant contre la Mairie de Paris qui l'avait sanctionné pour chauffer une contre-terrasse.

Par contre-terrasse, on entend une portion de l'espace public séparée de l'établissement, contrairement aux terrasses simples qui sont des excroissances du local de l'exploitant sur le domaine public.

Il est rappelé qu'une autorisation d'emprise sur le domaine public est accordée à titre personnel et qu'elle est temporaire, précaire et révocable.

Dans la dernière version du règlement des étalages et terrasses du 6 mais 2011, rédigé par la Directrice de l'Urbanisme de l'époque Élisabeth Borne en concertation avec "Vivre Paris !", il est indiqué (Titre 1 - DG 6 - Développement durable) que "les demandeurs d'autorisation doivent prendre en compte des impératifs de développement durable", notamment renoncer aux dispositifs de chauffage extérieurs au gaz et quel que soit le mode tout dispositif de chauffage pour les contre-terrasses.

En moins abscons : chauffer l'extérieur si ce n'est pas au gaz, oui pour les terrasses, non pour les contre-terrasses.

Terrasse simple chauffée place des Vosges (photo VlM)

 

Il y a donc dans le règlement une discrimination évidente. Nous avions demandé que tout  chauffage extérieur soit interdit car c'est chauffer l'atmosphère alors que la planète est invitée à livrer un combat contre le gaspillage de l'énergie, la pollution de l'air et le dérèglement climatique qui en résulte.

La mairie a concédé au lobby des commerçants le chauffage des terrasses. Elle a tenu bon pour les contre-terrasses. Est-ce sa complaisance à leur égard qui lui vaut aujourd'hui d'être condamnée par le tribunal ? Faute de connaitre les attendus du jugement, nous ne pouvons nous prononcer mais il nous semble peu probable que les juges se soient fondés sur une réflexion qui ne repose que sur le bon sens. Ce n'est pas faire preuve d'irrévérence à l'égard des magistrats du tribunal administratif que de dire qu'ils s'attachent presque exclusivement aux questions de forme.

On va voir maintenant ce que dira la Cour d'Appel. Nous répétons à cette occasion que dans les circonstances actuelles il est saugrenu et aberrant de chauffer l'extérieur pour étendre sa surface commerciale et accroitre ainsi son chiffre d'affaires alors que l’État met la pression sur les citoyens pour qu'ils améliorent à grands frais l'isolation de leurs logements. On marche sur la tête et il est désolant que la justice incite à aller sans ce sens.

Nous déclarons en tout cas notre soutien à la Mairie de Paris dans le prochain combat judiciaire en soulignant que les commerçants n'ont aucun  droit sur l'espace public et que la Ville est discrétionnaire dans sa décision de leur accorder on non - et de leur retirer - ce qui est un privilège et pas un droit.

Gérard Simonet

 

Postscriptum du 28 janvier

Nous ne pensions pas si bien dire en suspectant des erreurs tactiques qui engendrent des maladresses sur la  forme. Nous nous sommes procurés l'ordonnance du jugement. En voici un résumé succinct mais cruel :

Dans un 1er arrêt, la Ville entendait se faire payer des droits pour le chauffage d'une contre-terrasse exploitée sans autorisation, alors que : 1°/ l'autorisation avait été obtenue, et que 2°/ il est interdit de chauffer les contre-terrasses.   

Dans un second arrêt, alors que le cafetier prétendait contre toute évidence qu'il n'avait pas de système de chauffage sur sa contre-terrasse, la Ville se contente de produire deux photos non datées ! Pas de constat d'huissier, pas de rapport d'agent assermenté ! Autant dire que son dossier est vide.

 

 Il s'agira de faire mieux en appel !