Rue N.D. de Nazareth numéros 38 et 40, un café et un restaurant propriétés de la société LGA, le Coltrane et le Cosmos, en bordure de l'entrée de rue du Pont aux Biches (IIIe)
On ne le dit pas assez aux commerçants, il n'est donc pas inutile de le rappeler, une autorisation de terrasse, en application du règlement des terrasses et étalages de la Ville de Paris du 6 mai 2011 (négocié avec nous dans le cadre de "Vivre Paris !" par l'actuelle ministre des transports Elisabeth Borne alors Directrice de l'Urbanisme), est accordée "à titre temporaire, précaire et révocable. Elles peuvent en conséquence, être supprimées, dans le cas de leur non-respect par leur bénéficiaire, ou pour des motifs d’intérêt général. Les autorisations sont délivrées à titre personnel pour les besoins du commerce exercé par le bénéficiaire".
Dans le cas qui nous intéresse, les motifs invoqués par la Direction de l'Urbanisme de la mairie de Paris (DU) sont sérieux : non respect à plusieurs reprises des limites de l'emprise accordée sur les trottoirs et dépôts de matériels sur la voie publique sans autorisation, le tout constaté pas des procès-verbaux établis par des agents assermentés.
Par un arrêté du 23 décembre 2016, la Maire de Paris, Anne Hidalgo, sur demande du Maire du IIIe Pierre Aidenbaum sensible aux plaintes des riverains, décidait en conséquence de ne pas renouveler l'autorisation de terrasse dès le 1er janvier 2017. C'est cet arrêté que l'exploitant a contesté en exerçant un recours devant le Tribunal Administratif.
On mesure ici les inconséquences de notre État de Droit. Celui qui bénéficie d'une faveur et ne s'en montre pas digne se sent autorisé à faire condamner l'autorité dont il détient cette faveur.... Il est heureux que le Tribunal Administratif n'ait pas fait droit à cette prétention.
Copie du jugement du Tribunal Administratif de Paris