On s'est souvent référé à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 pour obtenir que la Mairie de Paris rende accessible sous forme électronique le montant des subventions attribuées aux associations. Le phénomène qui revêt à Paris une envergure considérable peut être suivi en consultant chaque mois l'ordre du jour du conseil de Paris mais outre que l'information est ainsi morcelée, elle ne permet pas le traitement automatique des montants par bénéficiaires.
Ne voyant plus paraître ces déclarations sur le site de la mairie de Paris, nous avons consulté les services de la préfecture de Paris-Île de France pour avoir des explications. Voici ce qu'elle nous répond :
L'article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 est venu apporter des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations. L'article 18 précise en effet, dans son alinéa 2 que : « L'autorité administrative ... qui attribue une subvention dépassant le seuil mentionné au quatrième alinéa du présent article rend accessible, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de la ... subvention,
Ce seuil ayant été fixé à 23 000 €, seules sont déclarées les subventions faisant l'objet de conventions .... supérieures à ce seuil.
Par ailleurs, l'article 5 vient abroger le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.
A noter enfin que la liste des subventions octroyées par la Ville de Paris figure sur le site OPENDATA à l'adresse suivante. Cette liste comprend également, on apprécie le geste, les subventions au-dessous du seuil de 23 000 € :
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/subventions-versees/information/
Conclusion : il y a encore de beaux jours pour cette pratique, trop souvent laxiste et clientéliste, et personne dans le personnel politique ne semble vouloir s'y attaquer !
JCT