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06 janvier 2019

Commentaires

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Pour Cat : Certes l'unanimité est difficile à obtenir mais dans notre copropriété cette résolution a été votée sans difficulté.

Pour Adrien ":La clause d'habitation bourgeoise exclusive doit être effective..et elle doit être justifiée par des prestations de grand standing..". Mais bien sûr que non.

Une clause d’habitation bourgeoise se définit comme l’obligation pour chaque propriétaire ou leur locataire, de respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, c'est-à-dire sa vocation à être un immeuble d’habitation. Dès lors, les activités commerciales, artisanales et industrielles sont prohibées au sein de l’immeuble.

Concernant les activités libérales, elles pourront être autorisées dans l’immeuble en fonction de la qualification de la clause comme une clause d’habitation bourgeoise stricte et absolue ou relative.

Si la clause est qualifiée de stricte et absolue, alors aucune profession libérale ne saura autorisée au sein de la copropriété.

Si la clause est relative, alors les activités libérales seront tolérées au sein de l’immeuble.

Telle est la destination d'un immeuble.

La clause d'habitation bourgeoise exclusive doit être effective et non pas seulement déclarative. Si elle n'est pas justifiée par des prestations de grand standing, elle n'aura aucune force devant la loi. Rappelons enfin qu'un réglement de copropriété ne peut interdire ce que la loi autorise.

@jp 75003
Les règlements de copropriété des immeubles du centre de Paris dans leur immense majorité datent de plusieurs décennies et par conséquent n'envisagent pas le cas des locations saisonnières qui n'existaient pas à l'époque de leur rédaction. Et pour ajouter une clause les interdisant, il faut l'unanimité ! Or il y a toujours 1 propriétaire qui se dit qu'un jour il aura recours à la location saisonnière, ou qui est déjà loueur saisonnier... Donc de fait il est impossible d'interdire, malgré l'opposition de 9 habitants sur 10.

@Adrien
Un propriétaire qui met son logement sur le marché saisonnier ne prive aucun locataire habitant car il ne peut mettre sur le marché que sa résidence principale…. pour une durée de 4 mois.

Cependant, Le règlement de copropriété peut interdire la location meublée pour une durée de 4 mois.
En copropriété, la loi de 1965 pose un principe simple : chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.
Un règlement de copropriété peut donc valablement contenir des restrictions au droit de louer un logement meublé, si celles-ci sont justifiées par la notion de destination de l’immeuble, c’est-à-dire, l’usage auquel l’immeuble est réservé.
L’interdiction de louer en meublé doit donc être justifiée

Exemple, notre règlement de Copropriété :

« Les propriétaires pourront louer leurs lots comme bon leur semblera sous réserves des dispositions contenues à l’article 14 « Prédominance de l’immeuble » du présent règlement et de la destination de l’immeuble affectée à l’usage d’habitation bourgeoise exclusive.

Sont, en conséquence, strictement interdits les meublés de tourisme caractérisés par une location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ainsi que les locations d’appartements ou studios meublés d’une durée inférieure à une année. Sont autorisées les locations à destination des étudiants d’une durée de 9 mois. »

Dont Acte

@Adrien : vous parlez des gens qui mettent en location saisonnière leur résidence principale. Les fameux 120 jours. C'est plutôt sympathique. Mais c'est l'arbre qui cache la forêt ! L'essentiel de la location touristique repose sur des logements achetés dans ce but par des investisseurs ou des gens dont c'est une résidence secondaire (pied-à-terre) rentabilisée par la location touristique. Et de plus en plus, comme nous l'avons signalé plusieurs fois, des résidences hôtelières qui résultent de la transformation d’entrepôts en logements.

@Yves : Un propriétaire qui met son logement sur le marché saisonnier ne prive aucun locataire habitant car il ne peut mettre sur le marché que sa résidence principale. C'est la loi et c'est pour les grands enfants de Paris !

Fake news !!! Fausses nouvelles me convient tout aussi bien.
Globalement, article intéressant. Par contre si je compte bien, il reste dans le 4éme 4 boucheries dont 2 cacher et 1 poissonnerie. Mais je ne sais compter les boutiques de vêtements, articles de bouche de luxe et bars restaurants. C'est tellement mieux pour attirer et profiter du tourisme. Allez, j'arrête de "radoter".

Je réponds à Adrien, ardent défenseur des locations touristiques, que lorsqu'un propriétaire met son logement sur ce marché il prive un locataire-habitant de s'installer au profit de touristes qui ne sont pas des habitants. Donc ce business est bien un facteur de baisse du nombre d'habitants. Mais la question n'est pas là. Elle est que les propriétaires n'ont plus envie de louer leurs biens de façon traditionnelle car les conditions sont devenue détestables : fiscalité alourdie et prérogatives léonines au profit du locataire même lorsqu'il ne paye pas et dégrade le logement. Il appartient au Parlement de réaliser que ce déséquilibre est nuisible au marché de l'immobilier, nuisible aux candidats au logement et favorise la location précaire.

Le modèle urbain idéal pour certains : des locations touristiques dans tous les immeubles et des rues piétonnes partout.
Cela existe déjà, et pas très loin d'ici. Ça s'appelle Disneyland.

Encore un article qui prend prétexte d'une supposée baisse de la population parisienne - constat très relatif - pour dénoncer une fois de plus les locations touristiques. D'autres conclusions auraient été envisageables comme la dégradation de la qualité de vie, l'exaspération des parisiens au regard de la gestion de la ville, l'insécurité, la mal-propreté, la rareté du foncier dû aux préemptions abusives de la ville et à une politique du logement social qui grève le foncier privé... mais il est sans doute plus simple de s'en remettre aux lubies habituelles...

Ian Brossat est plus préoccupé par les plateaux télé que de l'habitat.
Communiste tête de liste aux européennes c'est regrettable de ne pas avoir démissionné de son poste d'adjoint.
Les donneurs de leçon pris à leur propre piège...

Dans le 4e, les commerces de bouche disparaissent les uns après les autres et non, ce n'est pas du radotage. Vous aviez même fait un article sur la disparition de la dernière boucherie proche de la place des Vosges. C'est contraints et forcés que les habitants fuient le 4e livré aux locations saisonnières et aux bars nuit et jour. Le maire du 3e a réussi, lui, à davantage défendre ses administrés.

Merci beaucoup pour cet article de rentrée à la fois global et précis qui permet de replacer dans leur contexte éclairé des politiques (que 10.000 logements fleurissent !) dont la justification se nourrit de l'opacité déclarative et du caractère performatif de la communication organisée...
Merci à Vivre le Marais et à ceux qui l'animent ...

Merci à Pierre Merlin pour l'éclairage documenté qu'il nous apporte et qui consolide nos analyses.

La soi-disant perte de population de Paris n'a aucune signification. Les recensements, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, sont d'une précision toute relative. Les spécialistes de l'INSEE, quand on les pousse dans leurs retranchements, avouent une marge d'erreur de 2%, soit 40.000 personnes à l'échelle de Paris, donc autant ou plus que les variations constatées depuis 1982.
La nouvelle méthode de recensement (adoptée pour des raisons d'économie et contre l'avis de nombreux spécialistes), qui n'est en fait, dans les agglomérations urbaines, qu'un sondage chaque année sur 8 % des logements (dont on publie une moyenne calculée sur 5 ans) n'a évidemment fait que dégrader encore cette précision.
Celle-ci est particulièrement médiocre dans les grandes villes, donc à Paris, et surtout dans le centre, pour plusieurs raisons :
- de nombreux habitants ont une résidence secondaire et sont souvent électeurs à cet endroit, y ont parfois leur adresse fiscale, et y sont éventuellement recensés;
- les personnes de statut social (et de revenus) élevé (s) voyagent beaucoup et sont plus souvent absents lors des campagnes de recensement (le zèle des agents recenseurs pour les identifier est très variable);
- il est plus difficile pour ceux-ci d'identifier ces personnes "mobiles" ou "déficientes" (âge, marginalité, lourd handicap)que dans des petites localités où tout le monde se connaît et où l'agent recenseur lui-même est souvent un familier.
Au total, je ne suis pas loin d'estimer que, dans un quartier central et aisé de Paris comme le nôtre, la marge d'erreur du "recensement" (qui n'en est pas vraiment un, cf. ci-dessus) approche 5 % et, à l'échelle de Paris, dépasse les 2% difficilement avoués par l'INSEE*.
Pour illustrer cette opinion, qui paraîtra iconoclaste à beaucoup, je rappellerai seulement un fait qui est resté confidentiel : avant le recensement de 1982, l'INSEE et les journalistes avaient imprudemment indiqué, parmi les enjeux du recensement, la question de savoir si Paris était descendu ou non en-dessous de 2 millions d'habitants. Le maire de Paris, Jacques Chirac, avait manifesté sa colère auprès de l'INSEE. Cet institut a veillé à ce que le recensement soit effectué avec le plus grand soin à Paris. Le résultat officiel a été de 2.176.000, soit 9 % de plus!

En revanche, la chute de la natalité constatée n'est pas "très faible". Elle atteint 10,7 % à Paris entre 2008 et 2018, soit plus de 1 % par an. Cette statistique est beaucoup plus précise que celle de l'effectif de la population (on ne peut guère éviter de déclarer les naissances et celles-ci sont rapportées au lieu de domicile de la mère). Mais cette baisse est très voisine de celle constatée pour la France entière. Pour être plus précis dans cette comparaison, il faudrait prendre en compte l'évolution comparée, en France et à Paris, de la structure de la population par sexe et par âge.
En France, en dix ans, le taux de natalité a diminué de 14 % et l'indice de fécondité (qui est beaucoup plus significatif car il ne dépend pas de la structure de la population par sexe et par âge)de 7 % environ.
Cette baisse de la natalité, à Paris comme en France, traduit un vieillissement de la population et une moindre propension à procréer. Cette dernière est difficile à interpréter. Historiquement, la fécondité de la population française a considérablement varié, de façon parfois aisée à expliquer (la très forte natalité de l'après guerre et des "trente glorieuses"), parfois beaucoup plus difficile à comprendre (le "pic" autour de 2010 et la diminution de 5 %environ depuis une décennie). La conjoncture économique, le climat social ou le "moral des Français" sont sans doute des éléments d'explication, mais manifestement insuffisants.
On ne peut, évidemment, que regretter cette baisse de la fécondité qui accentuera encore, à long terme, le vieillissement de la population et rendra plus difficile divers problèmes, dont évidemment celui des retraite.
Avec mes excuses pour ce très long commentaire.
Pierre MERLIN

* Ceci montre à quel point il est ridicule de faire état de chiffre à l'unité près, alors que la dizaine de milliers est incertaine. Bref, Paris compte environ 2.200.000 habitants et ce chiffre est très stable. Cette remarque vaut pour beaucoup à d'autres données statistiques publiées et reproduites dans la presse. Tout aussi ridicules sont les pourcentages de variation au centième de point de pourcentage près, alors que le chiffre avant la virgule est souvent lui-même incertain.

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