Amelot bisseuil cour int et fronton
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04 juillet 2019

Commentaires

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Un complément d'infos ici : https://www.lepoint.fr/societe/paris-200-a-300-jeunes-investissent-un-airbnb-pour-une-fete-post-bac-08-07-2019-2323333_23.php

l’annonce de cette soirée publique et payante, se déroulant précisément aux horaires où la police ne peut plus intervenir ( parce que dans un domicile privé) a été faite sur Snapshat, un site extrêmement populaire chez les jeunes.


Est ce que l'organisateur ne peut pas être poursuivi aussi car il a forcément enfreint des règles en organisant une soirée payante dans un lieu qui n'est pas destiné à recevoir du public?
Il est étonnant, plus généralement, de constater que le péquin qui fait un pas de travers (ne change pas son ticket de stationnement hebdo à temps, par exemple) est immédiatement sanctionné avec une incroyable sévérité et sans discernement, lorsque les vrais délinquants bénéficient toujours d'une grande passivité

Au vu de l'impuissance de la force publique, la meilleure chose à faire est de se retourner vers le bailleur pour qu'il se débarrasse du locataire (comme l'indique le post-scriptum).

L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 engage la responsabilité du bailleur. En l'absence de clause résolutoire "automatique" dans le bail, les articles 1729 et 1741 du code civil permettent d'avoir gain de cause.

Le principe d'inviolabilité pour entrer dans l'immeuble entre certaines heures peut se contourner en donnant l'autorisation à la police de pénétrer dans l'immeuble. Notre syndic nous a demandé de le voter en Assemblée Générale

La copropriété doit évidemment engager un contentieux contre le copropriétaire, qui est responsable même s'il n'a pas été tenu au courant des débordements de son locataire, et les copropriétaires, individuellement, contre le locataire. Reste à savoir si Airbnb ne peut pas être également attaqué pour avoir accepté une annonce en contradiction avec l'usage de ce local d'habitation.

Décidémment il y en a beaucoup qui s' affranchissent allègrement de la légalité . A leurs frais finalement .
je signale la m^me irrégularité qui a lieu ce soir où le Charbon profitant de la fermeture pour travaux du Monde de Léo au 131-133 Rue Saint martin chaises et tables où sont installés de nombreux consommateurs parfois bruyants en plus!
Photos peuvent en témoigner car les appartements juste au dessus de ces tables en sont gênés .

C'est insupportable !

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