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04 décembre 2019

Commentaires

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Effectivement comparer le bruit abusif d'un bar/restaurant/ lieu festif avec l'activité d'un aéroport n'a , je pense, aucun sens. Outre la nécessité de service public ( qui elle même trouve tout de même ses limites, la nuit, notamment) il s'agit de respect des règlementations. Les bars sont légalement responsables du bruit et plus généralement des nuisances générées par leurs clients et leur activité (musiques, souffleries, extractions d'odeurs, hygiène, etc...). Tous doivent être soumis à cette même enseigne car il s'agit d'enfreindre ou pas la réglementation ce qui n'est pas le cas des aéroports. Les 2 situations ne sont pas comparables. Donc cette notion "d'antériorité" en plus d'être inéquitable pour les victimes crée une différences aussi entre commerçants.

Certes, sous les apparences d’une certaine « logique », cet amendement ne vise en fait qu’à rendre plus complexe la lutte déjà inégale contre les nuisances sonores des bars notamment sur Paris … L’argument classique (« vous saviez où vous mettiez les pieds »), désormais validé dans son principe et même s’il reste sans doute attaquable, sera désormais opposé avec le vernis de la Loi et cela va faire hésiter plus d’un riverain avant d'intenter une action en justice… Plus généralement, le message est négatif pour ceux qui se battent contre la pollution sonore et témoigne d’un certain mépris de la part de ceux qui se disaient « à l’écoute »… Monsieur Hocquard en rêvait, LaRM l’a fait !… Cela réduit encore nos choix pour le vote de mars 2020….

Hélas, nos députés n'y peuvent plus rien : l'amendement est voté et la loi "Engagement et proximité" (Projet de loi n°2401 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique) aussi ! Comme c'est la procédure accélérée (ça va plus vite, certes, mais c'est bâclé), et que le Sénat l'a déjà votée, il ne reste plus que la CMP (Commission Mixte Paritaire) pour avoir une chance (minime) de revenir sur cet amendement... Elle se réunira dès le 11 décembre. Voici le lien vers sa composition si vous voulez alerter un de ses membres :
http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/resume/OMC_PO768530/legislature/15/(block)/composition

Nadia

Je crois que JL s'amuse de nous quand il compare le bruit des aéroports, admis parce qu'il y a un intérêt général à le faire, à celui d'un lieu festif qui se livre au tapage nocturne en vendant ses boissons alcooliques. Soyons sérieux !

Merci à JP pour son avis pondéré et exact : ce n’est pas parce qu’un texte risque d’avoir des effets déplaisants qu’il est inepte ou inconstitutionnel, encore moins qu’il méconnaîtrait le principe d’égalité. Au contraire, le raisonnement que vous décrivez est déjà couramment appliqué dans de nombreuses circonstances. Et il est souvent plein de bon sens. Imaginez qu’un mauvais coucheur s’installe à côté d’un aéroport et s’avise de réclamer une indemnité sous prétexte que le bruit des avions le gêne. Le juge administratif lui répondra qu’il s’est installé là en connaissance de cause. On peut contester l’application de ce raisonnement aux cas d’activités privées méconnaissant les normes applicables. Mais on ne peut pas faire comme si le raisonnement était inadmissible ou absurde par lui-meme. Il ne l’est pas.

Ce texte ne va pas concerner seulement Paris il me semble. Donc si on raisonne, la France est une fête. Peut -être en effet, ce pays n'a plus que cela à offrir. Que nos élus continuent à favoriser les intérêts particuliers à la santé des populations. On a déjà un aperçu d'où cela va nous mener.

Je me permets de témoigner de ma propre expérience : notre quartier (en île de France) a été pendant 5 ans sujet a des tapages nocturnes (musique a fort volume sur la voie publique et consommateurs en terrasse sans aucune gêne...une fête extérieure jusqu'à 2h sur la voie publique dans une rue calme) par un bar installé en remplacement d'une boutique de vêtements. Le gérant du bar n'a jamais voulu dialoguer et entendre les demandes de riverains au bout du rouleau. Pendant ces 5 annees, plusieurs riverains partaient suite à la période estivale, remplacés par de nouveaux riverains qui ne pouvaient pas imaginer que de tels troubles étaient possibles...l'immeuble au dessus du bar a fini occupé a 30% seulement. Au bout de 5 ans, seuls 2 riverains direct du bar sur 20 logements étaient présent avant son installation.
Côté municipalité, les soutiens étaient faibles pendant les premières années et le maire indiquait aux nouveaux riverains que le principe d'antériorité permettait au bar de poursuivre son activité dans l'état. L'intervention d'un avocat et les différents constats de police ont permis d'améliorer un peu la situation (le bar ne respectait ni l'arrêtés préfectoral en vigueur des terrasses, ni son étude d'impact pendant les 5 ans d'exploitation).
5 ans de souffrance pour des dizaines de riverains...et un combat déséquilibrer car nos élus préférent souvent développer le commerce que faire respecter l'ordre public des troubles en lien avec les bars et leurs terrasses.
Je tiens donc à travers mon expérience a indiquer qu'il est trop facile pour un bar de faire renouveler un quartier entier en rendant la vie des riverains impossible. Le principe d'antériorité ne peut pas s'appliquer aux activités des bars et terrasses en ville car les troubles qu'ils génèrent sont terribles et font fuir trop facilement les riverains.
Cet amendement est déconnecté de la réalité du terrain et va simplement mettre de l'huile sur le feu de situations déjà tendues.
Il seraient plus utile de rédiger des amendements permettant de mieux encadrer ces activités, car si elles sont si importante pour les élus elles méritent un contrôle en cohérence avec leur environnement...la ville.

La fête authentique ou simplement digne de ce nom ne va pas automatiquement de pair avec le fait de crever les tympans des voisins riverains (ou les siens, ou ceux des copains) ou d'imposer des surplus de décibels nuisibles ou dommageables à la santé ... l'éthilisme et l'usage de drogues funestes à la pleine conscience ne font bon ménage qu'en apparence avec le festif (du moins pour une majorité).
Opposer la sieste et la fête est une formule à l'emporte pièce ...
Vive la fête qui n'est pas incompatible -tant s'en faut- avec le respect d'autrui, la bienveillance, le goût du social et de l'intime conjugués...
A bon entendeur ... salut!

Article intéressant qui appel 3 observations.

Il n’est pas certain que l’ajout de 3 activités à l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation à savoir : « visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes » soit anticonstitutionnel. Le principe d’antériorité est déjà reconnu pour les nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, existantes et antérieures à la construction d’immeuble d’habitation comme n’ouvrant pas droit à réparation et donc en quelque sorte légitimé par les tribunaux.

De plus, cet ajout à l’article L 112-16 ne créerait pas deux types de citoyens inégaux face à la loi : ceux qui étaient là avant et ceux qui sont arrivés après. Car celui qui est arrivé après aura toujours la capacité de déclencher des poursuites contre un établissement bruyant, l’activité générant la nuisance sonore, bar, Clubs, etc se doivent d'être en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Si cette condition n'est pas remplie, le principe d’antériorité ne peut être retenu.

Enfin, en cas de modification des conditions d'exploitation le principe d’antériorité ne peut être retenu.En d’autres termes, quels étaient les troubles avant l'extension de l'exploitation et ce qu'ils sont devenus après cette modification des conditions d'exercice. (Augmentation de la fréquentation, ajout de matériels sonores ..)

Cette modification si elle est votée entrainera donc un travail supplémentaire pour les juges, les experts et pour les plaignants aux fins de rapporter les preuves de la modification des conditions d’exploitation.

Soyons lucides,
le tapage nocturne est la conséquence directe de l'image actuelle que la mairie donne de la capitale.
Les visiteurs achètent du "Paris est une fête!"
Ils viennent ici pour s'amuser, pour boire et manger, crier et rigoler, pas pour dormir.
Soyons lucides, aucun candidat,n'a pour programme "Paris est une sieste".

Bravo pour votre article !

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