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10 décembre 2019

Commentaires

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Version courte :
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, Membres de la Commission Mixte Paritaire,
Lors de la réunion mixte paritaire du 11 décembre prochain, vous aurez à vous prononcer sur l’amendement 1457 du projet de loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique.
Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cet amendement qui prévoit d’étendre le principe d’antériorité des nuisances sonores aux établissement musicaux ou festifs.
Cet amendement, passé en catimini, s’il est voté sera un message politique très négativement perçu par des milliers de Françaises et de Français, victimes de ces nuisances
Comment peut-on expliquer que pour l’élaboration de cet amendement, l’ensemble des parties concernées n’ait pas été entendu ? Ni le Conseil National du Bruit, ni même une association de riverains victimes de ces nuisances mais en revanche le lobby des café- concerts, représenté par Culture Bar-bars avait clairement l’oreille du rédacteur
Le malaise et l’incompréhension ne font que s’amplifier à la lecture des arguments avancés pour justifier cet amendement lors de sa présentation à l’Assemblée nationale puis lors de la séance publique du 21 Novembre 2019 : beaucoup de contrevérités et de caricatures, pas un mot pour la souffrance de milliers de personnes.
Mais, au-delà de ces remarques factuelles, le plus surprenant est la façon dont l’enjeu a été très habilement détourné par Culture Bar-bars. L’enjeu politique n’est pas de protéger des pollueurs en leur permettant de continuer à polluer, mais d’inciter les artistes et organisateurs de fête à devenir éco-responsables et respectueux de l’environnement.
Et c’est possible. La loi Orientations des Mobilités, votée mais non promulguée, ouvre cette voie. Elle remplace le terme nuisances sonores par pollutions sonores dans l'énoncé du titre 7 du livre 5 du code de l'environnement en remplaçant les mots. Cela traduit la prise de conscience de l’importance des nuisances sonores comme véritable pollution ayant un impact avéré sur la santé de ceux qui y sont exposés. Cette loi précise également, article 28 quater modifiant l’article L.571-1 du Code de l’environnement : « L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent,….. à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. ». Pour l’intérêt général, cette loi doit s’appliquer à tous, sans exception.
Faire une distinction entre les nuisances sonores de nuit - fête et musique nocturnes - des nuisances sonores de jour - tourismes et sport est essentiel. À niveau sonore égal, l’impact sur la santé des populations est extrêmement différent. Santé Publique France a récemment souligné l’importance de la durée et de la qualité du sommeil comme facteur déterminant pour la prévention des maladies chroniques.
Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les élus, nous vous demandons de ne pas retenir cet amendement. Nous vous demandons de ré-ouvrir le travail préparatoire et de recevoir en urgence un collectif d’associations de riverains car nous avons des propositions précises à vous soumettre.

Très respectueusement,
Collectif d’associations de riverains.
Docteur Bertrand Lukacs

La remarque de Alain Genel est très pertinente.
Si on sait qui est "l'auteur" de cet amendement, un petit groupe de membres de "Vivre le Marais" pourrait aller discuter avec lui.
Daniel Sée

Effectivement inquiétant sur le fond et la forme :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2401/AN/1457

Effectivement ce texte, documenté de façon hyper détaillée, est beaucoup trop long. Il ne faut retenir que les idées forces : les têtes de chapitre, et encore, en synthétisant.
Sinon la lettre sera négligée par les députés et même par leurs assistants.

Certes, comme l'article ci-dessus le démontre amplement, il faut que la Commission revienne sur cet amendement 1457, pour le mieux mal rédigé et ne permettant pas d'opérer de distinctions entre nuisances sonores diurnes et nocturnes.
Mais, curieusement, ce n'est pas le seul amendement, introduit lui aussi en catimini par la seule Assemblée Nationale, qui vise à diminuer la protection légale des personnes, surtout jeunes ou fragiles, contre les atteintes potentielles à la santé, la salubrité et la sécurité publiques. En effet, l'amendement n°1633 prévoit que les types d'établissements bénéficiant d'un périmètre de protection en-deça duquel de nouveaux débits de boissons ne peuvent s'installer (article L3335-1 du Code de la Santé Publique) soient réduits de huit à trois ! La presse professionnelle se félicite de cette "victoire syndicale". Aucune justification de cette restriction n'apparaît dans les comptes-rendus des débats parlementaires. Exeunt les casernes, prisons et lieux consacrés à un culte quelconque... Circulez, braves gens, il n'y a rien à voir. Il faut apprendre à vivre avec son temps !
Il serait donc équitable que la Commission Mixte Paritaire réexamine aussi cet amendement.

Je suis contre tout amendement qui légitimerait le bruit nocturne et je m'engage à ne pas voter pour tout candidat qui i'aurait voté. Et j'invite tous nos adhérents à faire de même. La seule arme du citoyen est son bulletin de vote. J'espère que mon commentaire ne passera pas à la trappe du modérateur. Merci

Le seul texte qui porte pour un élu est le suivant: je ne voterai que pour un candidat qui aura repoussé avec force cet amendement.
Pierre C

Suite à son constructif commentaire, nous attendons donc une synthèse, à la fois raccourcie, comme il se doit, et percutante, comme souhaitée, de Daniel Sée : merci d’avance !

peut-on savoir quel parlementaire ou quel groupe a présenté cet amendement (et donc pourrait éventuellement le retirer après réflexion) ?....

Texte beaucoup trop long donc pas assez percutant.
Qui va le lire d'un bout à l'autre ?
Daniel Sée

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