Superette à l’enseigne U-Express au rez-de-chaussée de l’immeuble, 109/111 rue du Temple et 4 rue de Montmorency (IIIe) (Photos VlM)
A la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4 rue de Montmorency/109 rue du Temple (IIIe) et de deux copropriétaires en particulier, les propriétaires du commerce à l'enseigne U-Express sont assignés devant le TGI de Paris. Le dossier est un imbroglio comme savent les créer les conflits à l'intérieur de copropriétés qui mêlent l'habitation et l'exercice de professions commerciales. On peut le résumer ainsi :
La société S&D Invest propriétaire de plusieurs lots à cette adresse a sollicité auprès de l'assemblée générale des copropriétaires en 2015 l'autorisation de procéder à des travaux pour la mise en conformité du local commercial. Les copropriétaires ont donné leur accord sous réserve de l'exécution d'une liste d'obligations.
S&D a cédé son bien à IMMOSOD qui a entrepris la réalisation de travaux qui, selon les requérants, ont occasionné divers désordres dans l’immeuble (apparition de fissures importantes sur les murs porteurs et sur les cloisons dans certains appartements des copropriétaires, obturation des conduits d’aération des caves).
Le Syndicat des Copropriétaires a été autorisé à assigner en référé IMMOSOD en février 2016. TALISOD, locataire d'IMMOSOD, est intervenue volontairement à l’instance. Le Juge des référés ayant débouté les plaignants et rejeté leur demande de désignation d'un expert judiciaire, ils décidaient en mars 2016 d'interjeter appel.
La cour d'appel se prononçait en septembre 2017 pour infirmer les conclusions précédentes et dire que la demande d'expertise était justifiée, désigner un expert et définir sa mission notamment le calcul des préjudices.
Le déroulement de la procédure d’appel a permis aux plaignants de découvrir ce qu'ils ont considéré comme des "manquements graves" dans les déclarations aux services de l'urbanisme de la Ville de Paris, notamment des "faux plans", le refus de "visa conforme" de l'ABF (architecte des bâtiments de France), et le rejet du dossier, décision à laquelle le pétitionnaire est passé outre en confiant les travaux à une entreprise tierce.
Un procès-verbal d'infraction a du reste été dressé par le service compétent et transmis pour poursuites pénales au Procureur de la République. Comme à son habitude il n'a pas donné suite, ce qui justifie nos critiques réitérées à l'égard du comportement du Parquet qui régulièrement anéantit les efforts de toute une technostructure dont le rôle est de veiller au respect des règlements d'urbanisme au service de notre confort et à l'esthétique de notre cadre de vie.
L'expert a établi son rapport. Il confirme assez largement que les plaintes des habitants sont justifiées, notamment le bruit de la climatisation : "La grille de soufflage est située à la verticale de l’appartement situé au 1er étage ; elle est de grande dimension et située à quelques mètres des fenêtres et les ventilateurs fonctionnent à plein régime durant la nuit. L’émergence nocturne est de 9 décibels, (vs 3 décibels) soit 4 fois le volume sonore admissible" (l'échelle est logarithmique).
L'accès 4 rue de Montmorency
Le jugement sera prononcé dans les semaines qui viennent. Les plaignants réclament la remise en conformité des dispositifs d'aération et de climatisation et le paiement de dommages-intérêts de plus de 100.000 €.
Ce jugement, s'il va dans le sens des attentes des riverains et s'il suit les conclusions de l'expert, sera évidemment préjudiciable aux intérêts du commerce et pourra mettre sa survie en danger. Il aurait été plus raisonnable que l'autorité pénale statue et bloque le processus de demande de travaux en temps utile. Elle répondra qu'elle n'a pas les moyens de traiter les dossiers qui lui sont soumis. Peut-être, et il serait nécessaire que les politiques s'en préoccupent. Mais en n'agissant pas, le Parquet a reporté sur la justice civile une procédure judiciaire qui est une charge de travail autrement plus importante et une source de dépenses considérables pour tout le monde.
C'est communément ce qu'on appelle "un gâchis".
GS