Amelot bisseuil cour int et fronton
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30 novembre 2017

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Quid du respect de la Loi Evin du 10 Janvier 1991 qui interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif? Les terrasses doivent être physiquement séparée de l'intérieur des restaurants depuis une décision de la cour de cassation du 13 juin 2013. Seules les terrasses sans toit, ni auvent et ouvertes en façade sont tolérées. Celles qui ont été entourées de vitrage par ces restaurateurs délictueux font diffuser la fumée à l'intérieur et nuisent ainsi à la santé de l'ensemble des clients. Il faudrait que ces derniers s'organisent pour porter plainte et faire valoir leur droit en justice, par exemple sous forme d'une action de groupe ('class action' introduite en France par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Je ne comprends pas comment cette situation peut exister. Devant une terrasse en infraction, le maire doit faire une mise en demeure de supprimer l'installation non autorisée, et en l'absence de réaction il doit supprimer l'autorisation de terrasse. Qu'attend donc le maire du 4e pour supprimer les autorisations de terrasses de tous ces contrevenants ? C'est son autorité qui est défiée aux yeux de tous.

Voici une occasion pour le nouveau maire de montrer ses capacités à faire respecter les lois et les décisions prises par ses prédécesseurs! Céder devant le fait accompli le descrediterait. Courage Ariel Weill!

On verra à l'œuvre si le nouveau maire, et le député Rupin sont capables d'autorité, conformément à la loi, et donc capables de changer les choses!

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