Portail sur rue du 151 rue du Temple (IIIe)
Rien ne laisse imaginer en voyant cette photo paisible d'un portail classique du XVIIIème siècle, entouré de commerces typiques de cette portion de la rue du Temple, qu'un litige courait depuis septembre 2010 entre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société SHANA, exploitante d'un salon de thé du nom de "Authentici'Thé".
En réalité, derrière ce portail, s'ouvre une cour qui donne sur un grand local surmonté d'une verrière. Très rapidement, les copropriétaires et habitants se sont rendu compte que, sous couvert de l'exploitation d'un salon de thé bien classique, c'était une boite de nuit avec bar à narguilé qui s'y était développée, ouverte sept jours sur sept, de 18h00 à 02h00 du matin, dans le mépris le plus complet de la sacro-sainte tradition du "five o'clock".
Cour intérieure et entrée de la boite de nuit, sur la gauche
Le portail sur rue devait rester ouvert ou laisser libre cours aux allées et venues des clients. Dans ce but l'exploitant recruta des vigiles qui firent régner leur loi. Il s'ensuivit un grand désordre et un haut niveau d'insécurité pour les résidents, et beaucoup de bruit dû aux éclats de voix des clients et à la musique abondamment diffusée.
Défendu par Me Ilana SOSKIN, qui assure par ailleurs notre défense face à la plainte pour prétendues diffamation et injures publiques de notre association à l'égard du COX-BAR, 15 rue des Archives (IVe), le syndicat des copropriétaires obtint le 11/07/2011 un jugement en référé du TGI (tribunal de grande instance) de Paris condamnant sous astreinte de 1.000 € par jour la société SHANA à respecter la destination originale de l'établissement ainsi que la tranquillité des habitants. Pour autant, les termes de ce référé n'ont pas été suivis d'effet.
Aussi, le président du TGI prit-il une deuxième ordonnance le 26/03/2012 pour liquider la première astreinte en condamnant SHANA à payer 80.000 €, en ré-instaurant l'astreinte. SHANA fit appel. Dans sa décision du 14/02/2013 la cour d'appel condamnait définitivement SHANA en confirmant ce montant.
La saga judiciaire s'est poursuivie.
Le syndicat des copropriétaires découvrait en septembre 2012 que SHANA avait cédé le fond à une société du nom de ZADEN, dont le gérant est un ancien employé de SHANA. Une quatrième procédure a donc été lancée, contre SHANA, ZADEN et le propriétaire du local commercial. Le jugement en date du 20/06/2013 prononce la résiliation du bail de ZADEN, l'expulsion par la force si besoin est, le versement d'une somme de 10.000 € au syndicat au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Ainsi les habitants ont-il été reconnus dans leurs droits. Droit de jouir sans nuisances de leur logement, droit à la sécurité des biens et des personnes. Il reste à vérifier sur le terrain que l'activité source du litige a réellement et définitivement disparu.
Notre expérience nous enseigne qu'il y a loin en France entre la condamnation et le retour à l'ordre public. Ceux qui sont condamnés se dispensent souvent d'obtempérer et la République se découvre impuissante. Ainsi M. Samsam Bakhtiari, un homme qui pourtant a ses entrées à la mairie de Paris qui l'a chargé des festivités du Pont Alexandre III (cliquer ici). Il présente un compte bancaire à découvert lorsque l'huissier mandaté lui demande de régler les dommages-intérêts qu'il doit au titre de sa condamnation pour tapage nocturne sur l'îlot Charlot, Forez et Picardie (IIIe) (cliquer là).
En France, chez nous, une saisie sur compte bancaire infructueuse le jour "J" sur le compte "C" vaut pour le jour "J" seulemement et n'a aucun impact sur les autres comptes du débiteur. Il faut donc recommencer et régler à nouveau des honoraires d'huissier. En Belgique, juste à côté de chez nous, la saisie sur un compte "C" se propage sur l'ensemble des comptes du débiteur et reste valide sur une durée raisonnable. Le débiteur peut difficilement y échapper. Mme Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, devrait se pencher sur cette faiblesse de nos institutions à moins qu'elle ne trouve que cette mesure est juste.
Dans ce cas, nous devrons nous résigner à constater que tout est conçu chez nous pour faciliter la tâche des filous.