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30 avril 2015

Commentaires

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Certaines missions confiées à des associations ont un caractère d'intérêt général accentué : prévention contre l'alcoolisation, insertion des personnes handicapées, soutien aux personnes âgées etc...Le phénomène du subventionnement des associations qui prennent en charge l'accomplissement de ces missions traduit l'externalisation de la mission des collectivités publiques. Elle produit diverses conséquences évoquées dans ce très intéressant échange que nous permet "Vivre le Marais".
J'insisterai sur deux écueils :
- la précarisation des salariés qui exécutent les missions.
- l'existence de conflits d'intérêts lorsque la subvention publique s'ajoute à des subventions privées (cf. AMUON/Pierrots de la Nuit, subventionnée par Kronembourg et la Ville pour réguler la nuit).
On peut encore ajouter un 3ème écueil : dit gentiment par égard à la grande bonne volonté aui anime le plus souvent les uns et les autres, il s'agit de l'amateurisme des salariés recrutés par les associations et qu'une collectivité publique ne prendrait pas la responsabilité de recruter.

Comment se fait-il qu'il n'existe pas de groupements de contribuables qui pourraient défendre nos intérêts.

Puisque nous élus font n'importe quoi de notre argent...
Marre que mes impôts servent à financer des 'trucs' comme les Pierrots de la Nuit.

J'ai parcouru très vite la proposition de loi. Elle me semble dangereuse dans certains cas. Je rappelle que les pouvoirs publics ont transféré aux associations un certain nombre de leurs charges. Dès lors, il est normal que ces associations supplétives des pouvoirs publics soient largement financées par subventions. Je prends comme exemple une association que je connais bien l'IRFED Europe qui forme des femmes à la création d'entreprise. L'IRFED qui remplit un vrai besoin ne peut vivre que par subventions dont en l'occurrence FSE (Fds Social Européen), Mairie de Paris, Collectivités territoriales... Dès lors contraindre les associations à n'avoir au maximum que 50% de leur budget en subventions conduit à en supprimer bon nombre et accessoirement de nombreux emplois. Je pense qu'il convient d'être très prudent car le monde associatif recouvre des réalités et des objectifs très différents.

La publication de ces chiffres qui étaient certes disponibles mais que nous ne cherchions pas réellement à voir suscite visiblement une sainte colère si on en juge par le nombre incroyable de réactions des lecteurs.Les partis de gouvernement ne doivent pas jouer les vierges effarouchées et se justifier à tout prix,ils doivent apporter une réponse crédible.Dans le cas contraire les électeurs s'approcheront des extrêmes juste pour voir et se bruleront les ailes comme Icare . Il n'est pas conseillé de leur laisser prendre ce risque.

Réponse à Françoise L.
En effet, l'écart interpelle, comme on dit !
Il vient du fait d'abord que les choses ont changé entre 2004 et maintenant mais surtout de ce qu'on convient d'appeler "associations"
L'état de 2004 inclut des subventions à des organismes institutionnels (qui sont juridiquement des associations), parmi lesquels on trouve le Centre d'action sociale de la ville de Paris pour 261 Millions d'€ à lui seul, le Syndicat de traitement des ordures pour 96 Millions d'€, les Bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour une centaine de Millions d'€ etc ... Ensuite viennent les associations proprement dites, qui font l'objet de notre article. Le montant qui leur est attribué dépend de où on met la frontière. On le situe autour de 250 à 300 Millions d'€.

Le fossé entre public et privé est de plus en plus criant.

Le public ne semble toujours pas avoir compris que les dépenses inconsidérées doivent maintenant cesser.

A la lecture de l'interminable liste des sommes distribuées, j'ai envie de hurler, et je comprends les Français qui ne croient plus à la politique et ne votent plus.

Il y a des contradictions, au moins apparentes, dans votre analyse. Vous parlez au début de 250 à 300 Millions puis d'un Milliard d'euros à propos de 2004!
Pourquoi un tel écart?

Nous sommes particulièrement heureux de lire l'annonce, par Monsieur Pacôme Rupin, d'une réunion de CICA dans le IVème arrondissement. Il y a longtemps que nous l'attendons...

Ça semble très rentable de créer une association...

Comment peut-on, d'un côté, demander aux Français de se serrer la ceinture, de faire toujours plus de sacrifices, et....
d'un autre côté déverser des millions, des millions et des millions d'euros à des associations ?

Ça suffit. L'argent est trop difficilement gagné et les impôts trop élevés pour accepter plus longtemps de tels abus.

Paris remplit bien ses obligations en publiant annuellement le détail des sommes distribuées.
Combien de villes de plus de 3500 habitants ( obligation par décret Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 !) le font ?
Remember les condamnations récentes à Marseille....

Merci M. Pacôme Rupin pour votre réaction à notre article, au nom du Maire du IVe.
Nous reconnaissons que le titre de notre article peut prêter à confusion. Car c'est tout autant à la subvention qu'à l'association que le qualificatif "inutile" s'attache. Toute association, y compris la nôtre, a son utilité. Pour autant, toutes ne sollicitent pas des financements publics. Et si elles le font, c'est là qu'un contrôle doit s'exercer de façon plus stricte qu'aujourd'hui. Si vous maintenez que c'est déjà le cas, je vous répondrai par un sourire et vous comprendrez ce que je veux dire. Je tiens à votre disposition des documents qui attestent du contraire et j'accepte votre invitation à vous rencontrer.
Jean-Claude Théodart jc.theodart@wanadoo.fr

Cher Monsieur,

Je trouve intéressant le débat que vous soulevez sur les subventions aux associations que vous qualifiez d'inutiles. La première difficulté à laquelle nous sommes tous confrontés est de répondre à la question suivante : comment juger de l'utilité d'une association ?

Bien des associations sont peut-être "inutiles" aux yeux de nombreux citoyens car elles n'ont pas d'impact direct sur leur vie. Mais pas pour d'autres ! Un service quelqu'il soit ne touche jamais l'intégralité d'une population, doit-il ne pas exister pour autant ? Vous parlez de "bon sens", je me permets de vous faire remarquer que vous formulez un jugement subjectif quand vous qualifiez les associations d'inutiles.

Une association, et Vivre le Marais en est un exemple parmi toutes les autres, est d'une richesse formidable pour la vie d'une cité, car ce sont des citoyens qui décident d'engager une partie de leur temps libre et de leur énergie pour développer des projets, souvent destinés aux autres, rarement pour défendre leurs propres intérêts, avec beaucoup de générosité. Bien sûr, ces projets ne peuvent pas toujours se réaliser sans un minimum de dépenses. Mais si certains de ses projets devaient être réalisés par un service public, il est probable que cela coûterait bien plus cher à la collectivité !

En avons-nous besoin ? Ces associations ont un sens pour bien des habitants. Certains s'étrangleraient de voir la subvention d'une association de promotion du patrimoine disparaître, tandis que d'autres ne supporteraient pas que l'association de judo ajourne ses activités à cause d'une subvention manquante de quelques centaines d'euros. Et que dire de nos rues sans illuminations de Noël si les associations de commerçants ne recevaient plus leur subvention ? Quelle association est plus utile que l'autre ? C'est le rôle des élus d'une collectivité d'arbitrer quelles initiatives citoyennes et bénévoles sont soutenues, parce qu'elles ont une valeur ajoutée pour la vie de quartier, pour la pratique du sport des enfants, pour le développement d'événements culturels, pour le maintien de formation de geste de premiers secours, par exemple.

L'impôt est cet outil qui demande à chaque citoyen de contribuer à cette mise en commun de moyens financiers pour, en partie, permettre l'existence de ces projets. L'autre partie, bien plus importante souvent, vient de la générosité des bénévoles ou des donateurs.

Si les ordres du jour des Conseils d'Arrondissement sont obstrués par les délibérations, c'est pour que ces subventions soient, bien heureusement, octroyées en toute transparence, dossier et documents comptables à l'appui ! Les subventions sont associées à des projets et un contrat d'objectifs.

Mais tout est toujours améliorable, et votre avis m'intéresse pour savoir quelles types d'associations plus précisément vous jugez utiles ou inutiles. Nous devons toujours plus responsabiliser les associations et s'assurer du bien-fondé du service qu'elle procure à notre Cité quand elles sont subventionnés. Afin d'ailleurs d'améliorer le travail entre les associations et le 4ème arrondissement, les CICA, Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement vont reprendre.

Je serai heureux de vous rencontrer pour échanger à ce sujet.

Bien cordialement,

Pacôme Rupin
Adjoint au Maire du 4ème arrondissement en charge du Commerce, de l'Artisanat, de l'Engagement associatif et citoyen, de la Lutte contre les incivilités, de la Jeunesse et de l'Emploi

Les partis de gauche et de droite utilisent ou ont utilisé le "système". C'est ce genre de collusion qui fait monter les extrêmes. Qu'ils continuent dans la même direction: ils finiront par se retrouver "en caleçons"

Tout citoyen a le DROIT et même le DEVOIR de s'occuper de politique. Je connais une assoc. dont le nombre d' adhérents ne dépasse pas 2 000 et perçoit près d'UN MILLION d'EUROS, or la Loi prévoit que les Assoc. doivent vivre avec les seules cotisations, sauf celles d'intérêt public POUR TOUS.

On réclame de la transparence à nos élus,et pourquoi serait il indécent de demander des comptes à des associations recevant des centaines de milliers d'euros de subventions . Que des citoyens s'indignent de cela est vraiement bizarre !!


Que pouvons-nous faire ?

C'est simplement insupportable.
C'est du clientélisme et de la dilapidation de l'argent public.

Bravo pour cette dissection du problème qui est un vrai gros problème politique ! 13 années pendant lesquelles des sommes , des postes , des avantages en nature (Voiture et chauffeur par ex.) ont été distribués sans discernement et avec de véritables intentions personnelles de profiter de voix faciles! Des sommes faramineuses à des associations quasi-inexistantes aussi , ça s'est vu. !
xxxxx Tout ça devrait profiter à tous et non à quelques-uns !
Donc il y a du travail ! Bon courage je vous suis entierement avec la conviction que vous réussirez sans subjectivité aucune. ! Difficile voie pleine d'embûches !

On a demandé des précisions à Mary, voici sa réponse :

Je vis aux Etats-Unis
Voici un site americain qui examine toutes les associations et leur decerne "des etoiles" selon leur transparence . La Mairie de Paris devrait mettre en ligne un site de ce genre pour rendre compte aux Parisiens de l'utilisation de l'argent public dont elle fait don en leur nom. Le public pourrait controler si une association realise un vrai travail d'interet general ou si ce sont des "tricheurs" qui abusent de la generosite du contribuable. L'obligation d'une information transparente disponible pour le public est un moyen efficace de controle democratique : les elus feraient plus attention si on exigeait "des comptes" comme font les americains qui sont extrement genereux avec leurs associations non-profit mais qui detestent etre "pigeonnés".

Et ce n est pas tres difficile a faire avec les outils informatiques d'aujourd'hui. Juste un peu de volonte politique !

> Cordialement Mary

> Le site : http://www.charitynavigator.org/index.cfm?bay=search.summary&orgid=6064#.VUIifmK9KK0
>

Les subventions aux associations sont un vieux moyens de "debudgetiser' l'argent du contribuable en le faisant disparaitre dans une multitude d'associations exonerees d'impots qui ne recoivent aucun controle sur leur utilisation de l'argent public. Ce qu'une Mairie ne peut pas faire avec son budget qui est severement controlé , elle le fait par le biais des associations ( idem pour l'Etat) . C est une Vieille ficelle dont tous les elus abusent car tellement pratique pour se debarrasser du contrôle legal de toutes leurs depenses budgetaires . Pour savoir si une association detourne l'argent du contribuable, il suffit de regarder le pourcentage de ses frais de fonctionnement par rapport à son budget total . On voit ainsi clairement la somme qui est reellement consacree à l'action d'interet general dont elle pretend se charger. La publication de ce simple chiffre permettrait de faire le ménage parmi les associations !

S'agissant d'une proposition de loi d'un non-inscrit et non d'un projet de loi (préparé par le gouvernement) ce texte n'a aucune chance d'arriver en discussion à l'assemblée nationale.

Le remède Bompard est inapplicable, ses chiffres sans fondement comme vous le soulignez, et on peut penser qu'il en est conscient et que son unique but est de provoquer. Il faudrait maintenant qu'un député réaliste et raisonnable s'occupe du dossier pour formuler des propositions qui aient des chances d'être votées et qui corrigent une situation dont tout le monde reconnait qu'elle est scandaleuse

Bompard ou Dupond et Dupont, celà n'est guère d'importance! Il m'avait semblé que le côté "dépenses" d'une municipalité/Département était plus à mettre en regard de "recettes" raisonnables, et donc plutôt que de chercher à augmenter les impôts et taxes divers, supprimer les subventions inutiles, voire clientélistes reviendrait à redonner EUR 250 à 300 de pouvoir d'achat à chaque foyer fiscal! Rêve!

Et pourquoi vouloir encore légiférer. Les élections municipales permettent au peuple souverain de décider.

Réponse à "Olivier"
Il existe une procédure officielle d'obtention du label "d'utilité publique"

Cher "Munstead"
Nous n'avons pas choisi Bompard pour ce qu'il est (chacun est libre de le juger comme il l'entend) mais parce qu'il est le premier à traiter le sujet parmi nos députés.

Définir l'inutile paraît bien compliqué. Pour beaucoup de nos concitoyens, l'inutile c'est ce qui ne les intéresse pas personnellement. Et quand on voit qui est à l'origine de cette proposition de loi, il y a de quoi être très inquiet. Relisons deux ouvrages très instructifs: le journal et Lingua Tertii Imperii de Victor Klemperer !

Pas sûr que prendre son inspiration chez Bompard, maire d'extrême-droite (et pas seulement souverainiste!) soit une bonne idée. L'article 2 de son projet est alarmant, ce sont les thèmes classiques du Fn et de ses affidés.
Par ailleurs Bompard s'est fait connaitre dès son premier mandat pour couper les subventions aux associations qui lui semblaient "de gauche" sans prise en considération de leur objet. Très mauvaise pioche. Surpris de trouver ici ce "modèle". Ceci n'évite évidemment pas une réflexion sur les associations de complaisance, qui sont un scandale démocratique.

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