Immeuble incriminé par le projet de bar-restaurant sur le toit, 2 rue des Quatre Fils (IIIe) (Photo VlM)
Nous avions relaté dans plusieurs articles (19 juillet 2014, 14 avril et 22 mai 2015) le projet d'installation d'un restaurant-bar sur la terrasse d'un immeuble 2 rue des Quatre Fils à l'angle de la rue Vieille du Temple (IIIe). Alors que la Mairie du IIIIe arrondissement avait donné un avis défavorable, la mairie de Paris avait avalisé le projet et délivré un permis.
Déjà incommodés par les fêtes fréquentes dans les jardins du Musée Picasso et gravement impactés par ce projet, plusieurs riverains ont réagi en déposant directement un recours auprès du tribunal administratif de Paris. Le recours contestait le permis de construire obtenu par la société Holding JPN Investissement (exploitant du Café de La Perle) le 24 décembre 2014.
Le tribunal, dans son jugement du 2 juin 2016 a entendu les riverains ! Il a relevé 3 illégalités au permis de construire délivré et a retenu les moyens suivants :
- le caractère incomplet du dossier de permis de construire en ce qui concerne la notice et les documents graphiques au titre de l'appréciation de l'insertion du projet dans son environnement ;
- l’insuffisance de la demande de permis de construire au titre du respect des règles relatives à la sécurité́ de l'établissement contre les risques d’incendie ;
- l’erreur manifeste d'appréciation du maire au titre des articles R. 111-2 du Code de l'urbanisme et US 7.1 du Plan de Sauvegarde du Marais en autorisant le projet sans assortir cette autorisation de prescriptions spéciales visant à limiter les nuisances sonores qui résulteront de l'exploitation du restaurant en plein air.
Banderole contre le projet sur une fenêtre d'un immeuble rue Vieille du Temple (IIIe) (photo VlM)
Toutefois, faisant application de l'article L. 600-5-1 du Code de l'urbanisme, le tribunal a considéré que les illégalités relevées étaient susceptibles d'être régularisées par la délivrance d'un permis de construire modificatif. A ce titre, il a sursis à statuer " afin de permettre cette éventuelle régularisation par la délivrance d'un tel permis, qui devra être communiqué au tribunal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement. »
JPN Investissement doit donc obtenir de la Mairie un permis modificatif et ne manquera sans doute pas de la tenter.
Cette affaire pose question sur les véritables intentions de la Mairie de Paris, qui a agi contre l'avis défavorable de la mairie du IIIe, quant au respect d'une part de notre patrimoine, le dossier ne permet pas en effet de se faire une véritable idée de l’insertion du projet dans son environnement et d'autre part vis à vis des habitants puisqu'il n'y a aucune prescription en matière de limitation des nuisances pour les riverains !
Affaire à suivre donc et emblématique pour les parisiens qui subissent dans nos arrondissements et bien d'autres les inconséquences de la fête permanente voulue et encouragée par une équipe municipale plus préoccupée par les noctambules que par ses électeurs.