Ces valises à roulettes symbolisent un phénomène qui explose à Paris : la location de courte durée d'appartements meublés.
Malgré quelques propositions et aménagements récents la question des locations saisonnières reste un sujet sensible et son impact est de plus en plus mal ressenti par les habitants et nombre de professionnels. Un colloque, réunissant les différents acteurs concernés a été organisé le 18 mars dernier par "Aux 4 coins du 4", sur le thème "Les locations saisonnières dans le IVe arrondissement, une désertification invisible ?" Le rapport des interventions et propositions vient d'être publié. Plutôt que de vous en livrer des extraits, nous reprenons la synthèse très intéressante des interventions que nous publions in extenso ci-après.
Le développement des plateformes de location saisonnière à Paris avait été précédé par celui des résidences secondaires. La location touristique numérique a pris son essor en 2011. Dans le IVe arrondissement, 7% du parc de logement était touché en 2015. Le fait que des multipropriétaires (5% de l’offre), résidant fréquemment à l’étranger, en aient fait leur profession nous préoccupe en tant qu’habitants.
Les moyens de contrôle sont bien en deçà de l’ampleur de ce marché souvent informel. Les conséquences sont nombreuses : nuisances sonores, saleté, augmentation des charges, fermeture de classes dans l’arrondissement, spéculation foncière, difficulté d’installation des jeunes familles et un impact négatif sur la démographie.
Les professionnels de l’hôtellerie souffrent aussi de l’expansion de ce secteur qu’ils vivent comme une concurrence déloyale. Les hôteliers souhaitent que les plateformes bloquent les annonces des loueurs au bout des quatre mois au-delà desquels les logements devraient légalement adopter les mêmes normes et contraintes que dans l’hôtellerie. Cependant la location touristique de longue durée (un ou deux mois et parfois plus) peut aussi être vue positivement dans les quartiers les plus touristiques car elle fait vivre certains commerces de proximité, crée des emplois dans les conciergeries et peut se révéler moins néfaste pour la vie d’un quartier qu’un parc de résidences secondaires vides dix mois sur douze. Il faut savoir à ce sujet que certains propriétaires évitent de louer leur bien à des habitants car ils redoutent le cadre réglementaire de la location permanente et disent soit préférer une formule souple comme la location touristique, soit même laisser leur logement vide.
Reste que cette économie collaborative, idée généreuse de partage, est mal vécue par les habitants permanents des quartiers les plus touristiques en Europe comme aux États-Unis car, dévoyée, elle s’est éloignée de ses objectifs d’origine. Au fur et à mesure de son extension, les habitants se sont mobilisés (manifestations parfois violentes, affichage agressif vis-à-vis des touristes, délation, …), et des mesures ont été prises par les pouvoirs publics. L’évolution technologique de cette économie en perpétuelle transformation les amène à constamment modifier les modes de régulation. Selon le pays, les dispositifs sont mis en place au niveau du district, de la municipalité, des régions ou de l’état. Ces différents modes de régulation reposent tantôt sur l’encadrement du logement, comme à Paris, ou sur des règles urbanistiques comme celle du zonage à Barcelone, voire de l’interdiction pure et simple de nouvelles offres de logement pour l’activité touristique comme à Berlin.
A Paris, la législation mise en place est peu respectée. Il faudrait un partenariat encore plus étroit entre les mairies d’arrondissement, la mairie centrale et l’état. De nouvelles mesures législatives (institution d’un n° d’enregistrement des appartements loués aux touristes) ont été prises en cette année 2017 qui permettront à la Ville de Paris de mieux réguler cette activité.
Les habitants du IVe arrondissement réunis en ateliers à la fin du colloque ont formulé leurs propres propositions :
- Propositions relatives à l’information: Faire connaître aux usagers des plateformes de locations saisonnières les usages et les règles de vie, les afficher dans les parties communes et dans les logements en français et en anglais; obliger les syndics à informer les propriétaires des lois, règlements et sanctions possibles.
- Propositions sur les dispositions à prendre au niveau de l’immeuble: Changer le règlement de copropriété pour obliger les propriétaires-loueurs à déclarer au syndic la commercialité de leur bien, imposer un cahier des charges pour chaque location suivant les règles de vie de l’immeuble (gestion des poubelles, nuisances sonores, respect des parties communes) et responsabiliser les copropriétaires en lien avec le syndic et le Conseil syndical. Définir un quota au sein des copropriétés pour limiter le nombre de logements offerts à la location touristique.
- Propositions sur les dispositions réglementaires et le contrôle: Faire des zones dans la ville sur l’exemple de Barcelone, mettre en ligne les numéros d’enregistrement de locations touristiques, l’adresse exacte du logement et le nom du copropriétaire, harmoniser davantage les réglementations administratives entre Ministères, intensifier les contrôles et sanctions.
Mais également rendre plus attractive la location annuelle traditionnelle, et aussi comprendre et accepter la nécessité pour certains de recourir à la location saisonnière pour dégager un revenu complémentaire indispensable.
Voici l'URL pour prendre connaissance de l'ensemble du rapport :