Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Mystification à la Butte aux Cailles : la pétition contre une suppression de terrasse impliquant une élue "Les Verts" était trompeuse !

Un soir de septembre à la Butte aux Cailles (XIIIe)

 

Nos amis de la Butte aux Cailles (XIIIe), membres comme nous de "Vivre Paris !", ont eu des doutes quand ils ont vu paraitre une pétition associant une élue de l'arrondissement, Nathalie Laville, en charge du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, destinée à soutenir un bar frappé par un retrait d'autorisation de terrasse.

Il s'agit d'un des établissements les plus problématiques pour les riverains et agressif de surcroît à l'égard de ceux qui les défendent. Il a fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative de 15 jours il y a peu. La semaine dernière, alors qu'il était encore fermé, il affichait une lettre de la direction de l'urbanisme (DU) de la mairie de Paris lui annonçant le retrait de son autorisation de terrasse, pour cause "d'exploitation en violation de la tranquillité publique et débordements".

En même temps, sur Facebook, il se prévalait d'une pétition de soutien lancée avec l'élue "Les Verts" Nathalie Laville . Contactée par écrit par l'association des riverains de la Butte aux Cailles, l'élue a répondu :

Nathalie Laville

 

"Vous avez parfaitement raison de douter de la véracité de ce soutien parce que c'est effectivement un faux. Je me rapproche de PlugIn Café et de change.org afin de clarifier cette situation".

"..... après m'être entretenue avec la gérante de l'établissement et après avoir été sur le lien, [je précise] NDLR. que mon nom n'apparaît qu'en tant que destinataire de la pétition et non pas en tant que signataire. Mais la façon dont change.org<http://change.org> permet la mise en page sur Facebook est très équivoque, j'en conviens ! Ainsi, j'ai demandé à ce que mon nom n'apparaisse plus, ce qui devrait être fait dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer mes sincères salutations,

Nathalie Laville"

Deux conclusions s'imposent : il ne faut pas désespérer des services de la Mairie de Paris et de la Police quand il s'agit d'assurer la tranquillité publique. Il arrive que les associations qui en ont pris la défense face aux abus des commerces qui vivent de l'alcoolisation des foules et de leurs dérives obtiennent la simple application des lois qui réglementent la vie dans la cité. Il faut également se méfier de l'information que les réseaux sociaux véhiculent. Il est devenu trop facile de tricher en faisant passer des vessies pour des lanternes, notamment en manipulant habilement des identités.

 

Dernière nouvelle dans le IIIe : l'opposition municipale s'est abstenue sur le changement du nom du "square du Temple" en "square du Temple-Elie Wiesel"

 

 

Le projet de loi sur le statut de Paris revient devant les députés

Vue de l'Hôtel de Ville et de l’esplanade avec la patinoire installée pour l'hiver...

 

Le Sénat a adopté le 9 novembre 2016 le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui revient en discussion à l’Assemblée Nationale. Le texte comporte un rappel de la loi du 10 juillet 1964 qui a réorganisé la région parisienne, à savoir que la Ville de Paris dispose d'un régime administratif particulier et rassemble sur un seul et même territoire deux collectivités : une commune et un département. Le préfet de police exerce de son côté les pouvoirs de police qui lui ont été conférés par l'arrêté du 12 messidor an VIII.

Il est spécifié ensuite que « certains aspects du statut de Paris apparaissent aujourd'hui inadaptés. L'existence de deux collectivités intervenant sous la direction d'une même assemblée délibérante est source de complexité. L'existence de deux budgets est difficilement compréhensible. » Le projet de loi fusionne la commune et le département, l’ensemble sera dénommé « Ville de Paris », et exercera les compétences de la commune et du département de Paris (dès le 1er janvier 2019). Parallèlement est prévue une évolution du rôle des conseils et des maires d'arrondissements et des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris.

Le projet insiste sur la nécessité « d’une meilleure représentativité des conseillers de Paris, mieux adaptée aux évolutions démographiques différenciées des arrondissements au fil des années » et insiste sur la fusion des quatre premiers arrondissements qui « corrigera d'importants écarts de représentativité des parisiens ». Le Sénat a rejeté cette proposition de regroupement qui a n’en pas douter sera rétablie par l’Assemblée Nationale.

On se demande pourquoi alors ne regrouper que les quatre premiers arrondissements ? D’autant qu’est mis en avant le renforcement de l'efficacité de la gestion des services publics de proximité offerts par les mairies d'arrondissement en permettant, entre elles, des mutualisations... Pourquoi ne pas profiter de cette loi pour mutualiser davantage encore… Car à l'évidence, regrouper la commune et le département et seulement quatre arrondissements ne provoquera pas d’économies budgétaires significatives puisque les directions opérationnelles (urbanisme, voirie, propreté, parcs & jardins...) sont déjà organisées sur une logique de regroupement (voir notre article du 30 janvier 2016).

Le projet de loi valorise aussi une plus grande décentralisation des compétences de l’Etat vers la collectivité notamment le maire de Paris pourra « exercer des compétences de proximité, comme la circulation et le stationnement (payant et gênant, incluant la gestion des fourrières), la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments à usage principal d'habitation ou à usage partiel ou total d'hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. » C’est dans ce cadre que les 1 800 agents de la surveillance de Paris seront transférés de la Préfecture à la Mairie.

Est adjointe aussi « une habilitation à légiférer par ordonnance en matière de jeux d'argent et de hasard permettra notamment d'abroger le régime des cercles de jeux et d'expérimenter à Paris une nouvelle catégorie d'établissements de jeux dont les règles de fonctionnement rendront plus opérante la capacité d'action de l'Etat pour la lutte contre le blanchiment d'argent. »

En dernier ressort le projet de texte souligne « les dispositions relatives à l'aménagement urbain, aux transports et à l'environnement du territoire métropolitain qui ont essentiellement pour objet d'améliorer et de développer des outils pour accélérer la réalisation des opérations d'aménagement. »

Si ce projet est globalement peu contesté, excepté sur le plan de la réduction des dépenses annoncé, le principal grief qui lui est fait porte surtout sur le regroupement des quatre premiers arrondissements. Mesure électoraliste pour certains, « mesurette » pour d’autres qui préconisent d’aller bien plus loin et de procéder à davantage de regroupements d’arrondissements. La polémique n’est pas près de s’arrêter sur un sujet que le gouvernement lui-même avait rejeté dans un premier temps et qui vraiment n'est pas une priorité du moment !

Dominique Feutry

 

Le Collectif "Beautreillis - Charles V - Saint Paul - Neuve Saint-Pierre" reçu par le Maire du IVe arrondissement

Vue d’architecte de la halle sportive en cours d'aménagement 5-7, rue Neuve-Saint-Pierre (IVe) (Photo DR) 

 

Des membres du Collectif Collectif "Beautreillis - Charles V - Saint Paul - Neuve Saint-Pierre" ont rencontré récemment le Maire du IVe Christophe Girard, entouré de trois collaborateurs, au sujet de l’aménagement d’une halle sportive couverte en PVC sur le terrain de sport au sein de l’ilot formé par les rues Beautreillis - Charles V -Saint Paul- Neuve Saint-Pierre (voir nos articles des 9 juin, 27 juillet, 23 septembre, 2 et 20 octobre 2016).

Le Collectif a demandé qu’une couverture végétalisée soit préférée à celle d’une toile enduite de PVC, mais plutôt une couverture végétalisée, que l’effort d'esthétique, végétal surtout, soit privilégié autour de ce nouvel équipement sportif.

Il a insisté sur la sécurité des personnes en ce lieu qui sera très fréquenté et relativement ouvert au public. Dans un souci du confort des immeubles environnants le collectif souhaite la mise en place d’une organisation stricte du terrain de sport extérieur qui se trouvera directement sous les fenêtres de trois immeubles. Il a fait part de ses réserves quant à la gestion des eaux pluviales notamment l'évacuation de l'excédent d'eau par l'égout, car il craint que le puits d'infiltration des eaux dans le sous-sol accentue l'humidité des caves des immeubles mitoyens si les eaux ne sont pas en quantité évacuées par l'égout.

Enfin un point important a été aussi évoqué avec le Maire, celui de pouvoir garder le côté paisible, village, végétal, de cet endroit afin qu’il ne devienne pas un leu sans grâce et ne soit pas dégradé par les usagers qui s’y presseront vraisemblablement en nombre.

Christophe Girard s’est montré rassurant sur tous ces points et a conseillé au Collectif d'écrire au Maître d'Ouvrage pour obtenir des garanties en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales. Le Collectif reste néanmoins attentif et attend un retour du médiateur de la Ville de Paris qui a été sollicité sur l’ensemble du dossier dès le 30 septembre.

 

Le conflit s'installe entre Paris et la périphérie à propos de la fermeture des berges rive droite

 

Entre cette vision écologique des berges de la Seine rive droite en bordure du Marais et la réalité que vivent ceux qui ont besoin de traverser Paris d'ouest en est, il y avait tous les ingrédients d'un conflit qui s'est déclaré et n'est pas près de s'éteindre.

Le 15 novembre, on apprenait que le Tribunal Administratif avait refusé de suspendre la piétonisation, suite à une requête en référé d'associations et de riverains. A noter cependant que l'affaire n'a pas encore été jugée "au fond".

Ce 17 novembre, le conseil régional d'Île de France, que préside Valérie Pécresse, publie dans Le Figaro un rapport à charge sur les effets constatés à ce jour sur la circulation et la qualité de l'air.

Les habitants du centre de Paris quant à eux s'interrogent. Ils sont conscients qu'on ne règlera pas le problème grave de la pollution de l'air sans solutions radicales. C'est leur santé et celle de leurs enfants qui est en jeu. On se souvient de ces mois d'été où l'atmosphère de Paris était à couper au couteau. L'approche d'Anne Hidalgo et de ses alliés Verts repose sur cette analyse.

Quai de la Mégisserie, 5 octobre 2016, 16h00 (Photo VlM)

 

On leur rétorque non sans raison que la fermeture aux voitures et deux-roues motorisés d'une seule artère de Paris ne va surement pas régler le problème. Leurs opposants ajoutent avec pertinence que le report du trafic sur des quais encore plus encombrés sera préjudiciable à la composition de l'air que nous respirons.

La difficulté dans ce débat est que nous ignorons la façon dont les gens qui se déplacent réagiront face à la baisse de l'offre en matière de déplacement individuel. Vont-ils subir passivement la loi qui leur est imposée et s'accommoder tant bien que mal des difficultés de circulation ? Dans ce cas, l'impact sur la qualité de l'air risque bien d'être négatif et le pari d'Anne Hidalgo sera perdu.

Vont-ils, au contraire, changer de résidence pour limiter les déplacements ? Que fait-on alors pour fluidifier l'immobilier ? A-t-on en projet de baisser les droits de mutation, l'impôt sur les plus-values ? Y a-t-il des programmes immobiliers locatifs là où se concentre l'activité économique pour ceux qui voudraient se rapprocher de leur lieu de travail ? Où sont les incitations à déplacer l'activité économique vers des zones moins denses à l'image de ce qu'a fait la DATAR en son temps pour lutter contre la désertification économique ?

Vont-ils abandonner la voiture au profit d'un autre mode de déplacement ? C'est déjà le cas de la moto et du scooter qui bénéficient d'un extraordinaire engouement. Il faudra alors consolider cette donnée et en tirer les conséquences en créant davantage de parkings, quitte à les rendre payants.

Vont-ils enfin se résoudre à emprunter les transports en commun. Paris n'a pas à rougir de son métro et de ses bus mais leur débit peut s'avérer insuffisant. Une politique de dissuasion à l'égard de la voiture est déséquilibrée si de gros efforts ne sont pas faits en faveur de transports en commun performants.

Il faut se rappeler en même temps que Paris accueille chaque année ("Les Échos" 12 déc. 2014) autour de 50 Millions de visiteurs (10% de moins en 2016 pour les raisons que l'on sait). Avec un séjour moyen constaté de 3,9 jours, ce sont chaque jour 534.000 personnes présentes qui s'ajoutent à la population parisienne et viennent gonfler le nombre de ceux qui utilisent les transports en commun. On voit à partir de ce chiffre éloquent quel est la conséquence d'un tourisme de masse. Celui-là même qui est en train de tuer Venise.... Les problèmes de déplacements dans une ville comme Paris sont aussi liés à l'évolution du tourisme.

Cette analyse ne prétend pas épuiser le dossier. Les commentaires de nos lecteurs vont l'enrichir et peuvent ainsi fournir à ceux qui dirigent la ville une vision de ce que pensent leurs administrés.

Gérard  Simonet

 

 

La pétition contre le changement de nom du Square du Temple a déjà recueilli plus de 3.100 signatures !

Le square du Temple (IIIe) (photo Histoire de Paris)

 

Le souhait du Maire du IIIe arrondissement Pierre Aidenbaum de faire évoluer la dénomination du Square du Temple (voir notre article du 11 octobre 2016) ne laisse pas indifférent. Face aux réactions, l'objectif ne serait plus de le "débaptiser" en Square Elie Wiesel  mais en Square du Temple-Elie Wiesel.

Nombre de parisiens et de non parisiens estiment que le nom actuel du square est le reflet de centaines d'années de notre histoire et qu'à ce titre le devoir de mémoire est nôtre.

Une pétition lancée sur le site "change.org"  ( https://www.change.org/p/non-au-changement-de-nom-du-square-du-temple-en-square-elie-wiesel)  pour maintenir l'intégrité du nom du square a déjà recueilli à ce jour plus de 3.100 signatures. Elle compte des historiens, des habitants, des amoureux du Paris historique qui aiment le Marais qui  ne veulent pas que ce changement voit le jour.

Un courrier vient d'être adressé au Maire afin qu'il reconsidère sa positon. Les signataires de ce courrier proposent une autre solution, celle d'apposer le nom d'Elie Wiesel  place de Thorigny. Ils pensent que ce lieu au cœur du Matais est plus neutre,  proche de surcroit du musée Picasso où se pressent chaque année des centaines de milliers de visiteurs.

Ils espèrent  que Pierre Aidenbaum sera sensible à leur requête et qu’une solution d’apaisement sera retenue.

Les copropriétés seront enregistrées d'ici la fin de l'année dans un fichier centralisé (loi ALUR)

Une des plus belles copropriétés du Marais, Art Nouveau, 32 rue des Archives (IVe) (Photo VlM)

 

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 fait obligation de mettre sur un même registre d’immatriculation, à partir du 31 décembre 2016,  l’ensemble des copropriétés afin " de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements."

Les dernières modalités de mise en œuvre viennent d'être publiées. Ainsi ces dispositions seront applicables à compter du 31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots, puis du 31 décembre 2017, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots et enfin à partir du 31 décembre 2018, pour les autres syndicats de copropriétaires. C’est l’Agence national de l'habitat (ANHA) qui a été désignée pour tenir le registre.

Figureront dans le registre «  le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic, mais aussi si le syndicat fait l'objet d'une procédure relative aux copropriétés en difficulté, d'un arrêté ou d'une injonction. » Y seront portées aussi « à l'issue de chaque exercice comptable, les données essentielles relatives à la gestion et aux comptes du syndicat, issues notamment du budget prévisionnel, des comptes du syndicat et de leurs annexes (*)». Enfin devront être apparaitre « les données essentielles relatives au bâti issues, le cas échéant, du carnet d'entretien et du diagnostic technique global, dès lors que celles-ci ne sont pas déjà fournies par les services fiscaux au teneur du registre. »

(*) Il s'agit des informations relatives à l'exercice comptable, le montant du budget prévisionnel, des provisions pour travaux, des dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et des  impayés, le nombre de copropriétaires débiteurs du syndicat dont la dette excède un seuil, qui doit être défini, la présence d'employés du syndicat s'il y en a. Les informations financières déclarées sont celles issues des comptes du dernier exercice comptable clos et approuvés par l'assemblée générale.

Les copropriétés de moins de 10 lots  à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ne sont pas tenus de fournir le nombre de copropriétaires débiteurs et le montant des impayés dès lors que le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €.

A noter que les données déclarées seront conservées dans le système d'informations pendant une durée de 5 ans à compter de leur inscription au registre, à l'exception des informations générales et relatives au bâti, qui seront conservées sans limite de durée, sauf en cas de disparition du syndicat, le délai étant alors de 3 ans.

Quelle sera l’utilisation des données du registre ?

Le texte de loi est précis quant à l’utilisation qui sera faite de ces données. Il indique qu’elles serviront à la mise en œuvre des politiques de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées. A cet effet, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements obtiennent, à leur demande, du teneur du registre communication des informations du registre relatives aux copropriétés situées sur leur territoire.

Bien entendu les syndics et les administrateurs provisoires ont accès à l'ensemble des données portées au registre relatives aux syndicats de copropriétaires dont ils sont les représentants légaux et pour lesquels ils ont obtenu le rattachement de compte de même que les notaires pour l'ensemble des syndicats de copropriétaires. Les informations générales sur les copropriétés sont librement consultables ou téléchargeables sans formalités préalables par le public, à l'exception du nom du syndic et du nombre de lots de la copropriété. 

Avec cette tendance à vouloir mettre toutes les informations nous concernant dans des fichiers uniques, ne risque t'on pas de perdre notre liberté ? Tout étant répertorié, il sera facile pour un hacker malfaisant ou dans des contextes spécifiques d'être mis totalement à nu, nos données personnelles seront alors livrées en pâture pour des utilisations indésirables. Une réglementation européenne en préparation devrait se substituer à terme aux réglementations nationales. Mais serons-nous pour autant davantage à l'abri ?  

Dominique Feutry

 

Le système judiciaire français perd un temps précieux à instruire des plaintes de diversion qui sont un outrage à l'institution

La Justice, garante de l’État de droit

 

Les joutes électorales qui ont cours actuellement ont au moins le mérite de nous sensibiliser à l'insuffisance des moyens de la justice et des forces de police dans la guerre contre le terrorisme. Il apparait clairement que leurs effectifs et leur efficacité doivent être renforcés.

En même temps, nous sommes informés au sein du réseau d'associations regroupées dans "Vivre Paris !" de l'apparition de comportements délétères de la part de débits de boissons qui non contents d'alimenter l'agitation nocturne de certains quartiers et de contribuer à l'alcoolisation massive des jeunes se livrent désormais à des attaques personnelles injustifiées à l'encontre de ceux qui tentent auprès de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police de créer les conditions d'une harmonie entre riverains et fêtards.

La méthode consiste, de la part de ceux qui veulent abreuver en rond, à déposer une plainte auprès du commissariat pour insulte, diffamation ou injure à caractère racial ou liée à l'orientation sexuelle contre la personne qui gêne et qu'on cherche par conséquent à atteindre. Un témoin se trouve là opportunément pour confirmer la déclaration. Et voilà comment des personnes honnêtes et respectables, se trouvent convoquées à cause d'un individu menteur et malveillant pour répondre de faits imaginaires.

On ne peut pas échapper à de telles convocations. Celui qui est visé doit mettre en place les moyens de sa défense car la vérité ne sort pas du puits : il faut l'en extraire, l'expliciter et la soutenir par des témoignages, des attestations dont on se passerait volontiers quand on n'a rien à se reprocher et quand le seul combat qui vaille est la défense des droits élémentaires de ses concitoyens.

L'examen et le traitement d'une plainte, même fantoche, est consommatrice du temps de nos agents de la force publique. Nous n'avons aucun doute sur son issue : l'accusé a les moyens de confondre le plaignant et sans doute, en le poursuivant à son tour, de lui faire payer le prix de sa turpitude. Mais il y a mieux à faire dans notre pays que de traiter de faux délits quand leur nature artificielle saute aux yeux de tous.

Pendant que les forces de l'ordre perdent leur temps sur des affaires visiblement minables, les vrais voyous complotent et agissent à leur aise.

La Mairie de Paris porte une part de responsabilité au moins indirecte dans ce que nous vivons car dans sa  relation avec les professionnels de la nuit, dans laquelle elle s'est fait violence pour associer les riverains tant son désir de promouvoir la fête et la consommation d'alcool était fort, elle a pu d'une certaine manière susciter les comportements aberrants que nous constatons avec regret aujourd'hui.

L'équipe constituée autour de Bruno Julliard, Premier Adjoint d'Anne Hidalgo, avec Frédéric Hocquard, Thierry Charlois, à laquelle s'est joint Gilles Srédic récemment, donne parfois le sentiment de vouloir nous comprendre mais multiplie les signes en faveur de la nuit et de ses acteurs sans contrepartie pour les parisiens, telle cette annonce de la création d'un "comité des noctambules" dont sont exclus les 95 % de parisiens pour qui la nuit est riche en distractions mais qui se refusent à y voir une simple occasion de participer à des beuveries qui déshonorent ceux qui s'y livrent et ternissent notre ville-lumière.

 

Trottinettes, gyropodes et mono-roues sur les trottoirs : aucun texte ne réglemente leur circulation !

Une trottinette roulant sur le trottoir parmi les piétons (photo Numerama) 

 

Sortant de mon domicile, il s'en est fallu de peu pour que je sois renversé par une jeune femme en roller qui roulait à vive allure sur le trottoir puis aussitôt par une seconde qui la suivait en trottinette à la même vitesse .

Manifestant mon mécontentement de façon assez vive, je me demande par quel miracle je n'ai pas été frappé par ces personnes vociférantes, menaçantes, courroucées qui m'invectivaient car j'avais osé arrêter leur course folle.

Je ne suis pas le seul à constater la multiplication des trottinettes, rollers et autres gyropodes et monocycles (ou monoroues), skateboards ou gyroskates électriques. Les engins se multipliant, l'insécurité grandit pour les piétons, notamment les plus fragiles, dès lors que les trottoirs deviennent une aire de déplacement pour ces appareils. Mais la principale anomalie est l'absence de texte pour réglementer la circulation de ces machines le plus souvent électriques qui roulent vite. 

La revue "Que choisir" qui a enquêté sur le sujet concluait dans un article publié il y a un an qu'il n'existait aucune réglementation et qu'"en attendant un texte clair (ce qui n’est pas à l’ordre du jour), le bon sens doit s’imposer dans le respect de tous. Trottinettes et autres engins électriques doivent donc rouler sur les trottoirs, adapter leur allure à l’affluence des piétons, emprunter les passages protégés et respecter les feux tricolores. Circuler sur les pistes cyclables est également toléré, même si ce n’est pas officiel..." Il est juste indiqué que tout engin électrique se déplaçant à plus de 6 km/h doit rouler sur la chaussée.

Cette analyse n'est apparemment pas en phase avec le code de la route dont l’article R311-1 (6.10) range les patinettes dans les cycles : “véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule”. Sachant qu'un "véhicule" a l'obligation de rouler sur la chaussée, il devrait en être ainsi de nos nouveaux mode de transport qualifiés de "doux" même si un choc avec eux est rude...

Nos élus feraient bien de se pencher sur ce sujet et de clarifier la situation afin d'empêcher que nos trottoirs ne deviennent des petites autoroutes/voies rapides pour mono-roues ou deux roues motorisées ou non qui prennent le pas sur les piétons, ces derniers devenant les intrus. Un comble!

Vraiment il faut que cette évolution dangereuse soit maitrisée.

Dominique Feutry

  

Fermeture de la voie Georges Pompidou : des précisions sur les campagnes de mesures confiées à Airparif

   La voie Georges Pompidou fermée à la circulation

 

Annoncée depuis septembre et après signature d’une convention entre la Ville et Airparif (association indépendante) pour la somme de 128.000 € suite à un vote du Conseil de Paris, nous en savons désormais un peu plus sur les moyens qui vont être déployés pour mesurer la pollution et qualité de l’air suite à la fermeture de la voie Georges Pompidou.

Ce ne sont pas moins de trois camions laboratoires, 80 points de mesure qui seront disposés sur les quais tous les 300 mètres. Sept stations automatiques de mesure des polluants issus du trafic routier (particules fines, dioxyde d'azote et benzène) seront installées sur les axes routiers où s’est a priori déplacée la circulation, y compris certains axes qui sont à l’extérieur de Paris.

Deux campagnes d’un mois sont prévues, une en décembre une autre l'été prochain pour un coût total de 130.000 €.

Les travaux menés par Airparif, en lien avec le Service Parisien de Santé Environnementale (SPSE) de la Direction de l'Action Sociale, de l'enfance et de la Santé (DASES), aboutiront à une somme de résultats qui seront analysés par quatre comités de suivi créés à cet effet (Mairie de Paris, Métropole du Grand Paris, Préfecture de police et Région)

Déjà des voix s’élèvent sur cette campagne et il y a fort à parier que les résultats, quels qu’ils soient, seront critiqués surtout, comme l’annoncent certains, s’il n’existe pas de mesures réalisées avant la piétonisation, donc de possibilités de comparaison, ce qui risque d'amener  des interprétations différentes.

A suivre …

Dominique Feutry

 

Loi "Création, Architecture et Patrimoine" : le Sénat a pu sauver les meubles

Les berges de la Seine, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO : quelle protection en découle ? (Photo VlM)

 

Juridiquement parlant, la réponse est : aucune. C'est l'un des sujets qui ont été débattus ce jeudi 27 octobre au cours des "Journées Juridiques du Patrimoine" organisées par  "Patrimoine-Environnement", au siège d'AXA avenue Matignon dans le VIIIe, sous la présidence d'Alain de la Bretesche.

A la tribune, se sont succédé Françoise Férat, sénatrice de la Marne, membre de la commission Culture-Éducation-Communication, et des personnages éminents qui font autorité dans ce domaine. On a eu le plaisir notamment de retrouver Dominique Masson, qui nous a conseillés dans les années 2000 alors qu'il était directeur au Ministère de la Culture de  postuler pour la commission locale du secteur sauvegardé du Marais dans la perspective de sa révision. Également Yves Dauge, ancien sénateur-maire PS de Chinon et président de la commission nationale des secteurs sauvegardés, que nous avons rencontré par deux fois au palais du Luxembourg pour parler du Marais.

Réduire cette journée en un article serait une entreprise vaine. Nous avons retenu pour nos amis du Marais deux thèmes qui nous paraissent essentiels.

Tout d'abord, la loi "Création, Architecture et Patrimoine", dite "loi CAP". Le projet de loi a été adopté. On a compris des exposés que le projet initial, déposé à l'Assemblée Nationale était très préjudiciable à la protection du patrimoine car les dispositifs actuels, secteurs sauvegardés PSMV, comme celui du Marais  (NB  : il y en a 100 en France), ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)  et AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) disparaissaient purement et simplement sans que d'autres protections pertinentes assurent la relève.

Le Sénat avait pris la mesure du danger pour la France d'un texte qui aurait à terme sacrifié, en tout cas endommagé, l'un des atouts majeurs que possède la France avec des monuments, des sites et des paysages exceptionnels qui fascinent les touristes. Sa représentante a souligné que l'assemblée nationale a été d'emblée sensible à cet argument et les deux chambres, en commission mixte, sont parvenues à un accord sur un texte sensiblement amélioré.

Françoise Férat, sénatrice UDI de la Marne, secrétaire de la commission culture éducation et communication

 

Il en résulte un projet qui a été approuvé en deuxième lecture par les Députés avec l'accord du Sénat. L'évènement est suffisamment exceptionnel quand les deux chambres sont de couleur différente pour qu'on le signale et qu'on s'en réjouisse. Le Député PS du IVe, Patrick Bloche, qui est en même temps président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée Nationale, nous avait préparés à cette issue heureuse, par ses déclarations rassurantes lors de notre rencontre à la Chambre des Députés le 19 février 2016.

Patrick Bloche, Député PS de la 7ème circonscription et conseiller de Paris élu du XIe

 

Les nouvelles dispositions peuvent se résumer ainsi : inscription des dispositions relatives à la protection du patrimoine dans un "règlement" annexé à chaque PLU (plan local d'urbanisme), co-responsabilité État-collectivité territoriale pour l'établissement des PSMV, création obligatoire d'une commission locale pour veiller à la médiation et à la participation, lorsqu'il y a ou non intercommunalité.

La commission nationale, quant à elle, sera consultée chaque fois que l’État décidera "l'aliénation de monuments historiques" c'est à dire la vente à des tiers (souvent étrangers).

Autre thème, l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette distinction est considérée comme précieuse pour ses bénéficiaires mais dans l'état actuel des choses il n'en découle légalement aucune contrainte ou obligation. Vincent Berjot, directeur général des patrimoines, nous a appris qu'un décret est en cours d'élaboration pour corriger cette aberration en précisant les conséquences juridiques de l'inscription.

Gérard Simonet