L'association de Sauvegarde du Paris Historique, 44-46 rue François Miron (IVe) (Wikipédia)
Dans le numéro 110 de son bulletin d'information, sous le tritre "Le Pain Quotidien", l'Association de Sauvegarde du Paris Historique" adresse une semonce à la Maire de Paris pour lui signifier que les règles, découvertes à la rentrée, qui régissent désormais la procédure de consultation des dossiers de permis de construire, rendent difficile leur examen par d'éventuels contradicteurs. Volontaire ou pas, les dispositions nouvelles ont pour effet de limiter l'exercice de la démocratie et les associations s'en émeuvent. Voici le texte de l'article :
La direction de I'Urbanisme de la Ville de Paris a profité de 1'été pour transférer ses locaux du boulevard Morland dans de nouveaux bâtiments 121 avenue de France (XIIIe). De fait, l'équipe chargée de la rédaction des permis pour le B.M.O. (bulletin municipal officiel), dont le logiciel a également subi quelques pannes, a accusé un certain retard dans leur publication.
Les membres de notre groupe Sauvegarde ont donc manqué de matière entre le ll juillet et le 19 septembre, date à laquelle un gros nombre de permis ont été publiés simultanément.
Dans la même période, notre équipe a été surprise par les nouvelles règles mise en place pour la consultation des permis. Alors que jusqu'à présent les dossiers étaient consultables dès leur publication au B.M.O. il est d6sormais impossible de prendre connaissance de leur contenu tant que les permis n'ont pas été accordés par la Ville.
Cette mesure, dont nous n'avions pas été prévenus, remet évidemment en cause la façon de travailler de notre groupe.
Auparavant, les bénévoles disposaient de temps pour enquêter sur les adresses ayant retenu notre attention. Désormais, ce temps de recherches est réduit à quelques semaines à partir de la publication des permis délivrés.
De même - I'exercice est rare mais toujours possible - le délai de préparation d'un évenfuel recours se retrouve lui aussi limité. Dans I'urgence, nous avons donc cherché à adapter nos recherches et avons été contraints de les diviser en deux étapes distinctes : une enquête de terrrain, in situ, quand les permis simplement déposés paraissent au B.M.O. puis la consultation du contenu des dossiers à la direction de l'Urbanisme dès que les permis accordés sont publiés.
En ce deuxième semestre 2014, les dossiers ayant le plus retenu I'attention du groupe Sauvegarde se résument en trois mots : surélévation, isolation thermique et démolition. Nous ne comptons plus les permis contenant ces termes, qui ne manquent pas de nous alerter. Ils prouvent la difficulté persistante à concilier le respect de l'espace urbain, son histoire, ses particularités, avec la necessaire évolution de la ville.
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Ainsi tous ceux qui ont le souci du patrimoine ou qui pour une raison ou une autre souhaitent s’enquérir du contenu des dossiers, faire d’éventuelles vérifications et enquêtes in situ et effectuer parfois des recours voient leur temps d’action diminué. Cela n’est pas normal et pourrait être qualifié d’atteinte à l'exercice de la démocratie.
N’y a-t-il pas d’ailleurs dans cette façon de procéder de la Ville, la volonté de mener à sa guise et de passer en force certains travaux et aménagements qui sortent du cadre habituel autorisé. Ce mode d’action est inquiétant et s’il s’avérait exact nous le dénoncerions avec détermination.
"Marais Quatre"
"Vivre le Marais !"