En commission mixte paritaire du 21 décembre, députés et sénateurs ne se sont pas mis d’accord sur le texte de loi concernant le statut de Paris. Le point d’achoppement est celui de la fusion des quatre premiers arrondissements dénoncée depuis l’apparition de ce projet comme « une manœuvre électorale ».
Bien que les synergies en matière de coûts et la volonté d’une meilleure représentativité électorale soient présentées comme les raisons principales à l’origine de ce projet de loi, le Sénat n’est pas convaincu et ne veut pas de cette fusion.
Aussi le texte devra repasser en nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, cette dernière ayant le dernier mot. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la loi pourrait même être promulguée en mars. En cas de changement de majorité à la suite de l’élection présidentielle, des voix s’élèvent déjà pour demander que ce texte soit détricoté…
Voilà qui promet encore des débats houleux alors que ce dossier n’est pas, comme nous l’avons déjà indiqué (article du 30 janvier 2016), une priorité pour la capitale. La propreté, la sécurité, la pollution, la montée des incivilités sont aux yeux des parisiens des dossiers bien plus importants qui doivent être pris à bras le corps et pour lesquels, ils attendent en vain de véritables avancées.
Dominique Feutry