Le loueur touristique et son attribut-type : la valise à roulettes (photo VlM)
A écouter Ian Brossat (Maire -Adjoint de Paris en charge du logement) ce matin à la radio et le journaliste qui l'interrogeait, à lire les articles de la presse quotidienne qui rapporte l'explosion des amendes ("Le Parisien" du 11 août Céline Carez) on croit comprendre que les parisiens dépassent allègrement le cap des 120 jours qui leur sont octroyés par la mairie pour louer leur logement principal sur une plateforme de location touristique.
Sauf si nous-mêmes n'avons rien compris à la réglementation en la matière, la cible des pouvoirs publics n'est pas celui qui pendant ses vacances loue ainsi sa résidence parisienne pour "se faire un peu de blé". Celui-là ne fausse en rien le marché immobilier ! Non, celui "par qui le scandale arrive, le pelé, le galeux d'où provient tout le mal", pour parodier La Fontaine, c'est le propriétaire non résident qui au lieu de louer son bien nu ou meublé en contrat longue durée choisit la location touristique sur les plateformes du type AirBnB, car elle est plus lucrative et comporte moins de risques et de contraintes pour le loueur.
Pour ceux-là, la loi est simple : ils ont le droit constitutionnel de louer comme ils le veulent, sans limitation de durée pour autant, dans les grandes agglomérations comme Paris, que leurs logements aient le statut de local "commercial" ET que le règlement de copropriété permette l'activité commerciale. Si le règlement le permet mais si le local ne possède pas ce statut, le propriétaire doit faire une demande de changement auprès de la mairie qui se fera un plaisir pour l'en dissuader, d'exiger de lui l'équivalent des douze travaux d'Hercule...
Il est donc logique de penser que si les amendes se sont abattues depuis un an c'est qu'elles ont pénalisé ceux qui louent autre chose que leur résidence principale sans bénéficier pour autant d'un statut "commercial" et s'en soucient comme d'une cerise car ils entendent partout, y compris de la bouche électronique des plateformes, que l'administration sévit rarement.
Nous ne comprenons pas que Ian Brossat ne décrive pas cette réalité au lieu de se perdre dans des discours sur les 120 jours. Il doit y avoir une subtilité politique qui nous échappe.
Ceci étant, et nonobstant la pertinence de lutter contre ce qui est illégal en usant s'il le faut de la grosse Bertha, deux remarques s'imposent : (a) si les lois successives depuis 1982 et jusqu'à la loi ALUR de 2014 n'avaient pas sans cesse pénalisé les propriétaires-loueurs, ceux-là ne répugneraient pas comme aujourd'hui à jouer le jeu de la location traditionnelle et (b) si la municipalité de Paris ne faisait pas autant d'efforts pour accroitre son attractivité afin d'abriter plus d'activités et d'habitants alors que la ville, la plus dense d'Europe, suffoque d'un manque de respiration, le marché de l'immobilier pourrait enfin se détendre.
GS