Image de Barcelone où les locations saisonnières ont favorisé un tourisme de masse que les habitants et la Maire Ada Colau ne supportent plus
Avant que le Maire Pierre Aidenbaum ait décidé, au cours de la réunion du conseil municipal du IIIe, le 11 septembre, de porter le fer contre "Vivre le Marais !" dans un réquisitoire aussi maladroit qu'inapproprié, au prétexte que notre association s'oppose à la privatisation bi-hebdomadaire de la rue des Coutures St Gervais pour des raisons qui ont été largement décrites, lui-même et son Premier-Adjoint, Gauthier Caron-Thibault ont fait voter un vœu (*) qu'ils entendent soumettre au nom du groupe PS-Radicaux de Gauche au prochain conseil de Paris, à propos des locations saisonnières.
Si leur proposition était adoptée, les syndicats de copropriétaires auraient la possibilité d'interdire les locations saisonnières par vote à une majorité qualifiée dont le seuil reste à fixer. Il faut naturellement en passer par la loi. La Mairie de Paris devrait soumettre son texte au Parlement pour qu'il statue dans le cadre de la nouvelle loi "Logement" qui remplacera la loi "ALUR" (dont les vertus restent à démontrer....)
S'agissant de la résidence principale, la réglementation à Paris autorise sans changement de destination la location meublée courte durée dans la limite de 120 jours par an (4 mois). Les élus du IIIe demandent que les maires aient autorité pour réduire ce seuil avec possibilité de moduler en fonction des quartiers ou arrondissements. Il est exact que plusieurs villes ont donné l'exemple à l'instar de New York qui l'a fixé à 30 jours.
On commence à voir ce genre le plaques à l'entrée de certaines copropriétés (Photo VlM)
Cette mesure à elle seule ne peut suffire à dompter un phénomène qui contribue à la désertification des centres-villes au profit de la location touristique, mais elle y participerait utilement au côté d'autres mesures qui ont été annoncées récemment, notamment l'obligation de disposer d'un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur les annonces véhiculées par les plateformes du type Airbnb ainsi que la transmission à l'administration fiscale des montants réglés au loueur par ces mêmes plateformes .
Néanmoins, pour que la location traditionnelle retrouve une place qu'elle est en train de perdre, les contrôles et les sanctions doivent s'appliquer mais il faut ouvrir les yeux sur les raisons qui poussent les propriétaires et les investisseurs vers la location meublée courte durée. Nous insistons à nouveau sur la nécessité d'équilibrer la fiscalité des deux modes de location et de se pencher un peu sur le droit des propriétaires face au défaut de paiement des loyers par les locataires. On sait qu'il est aujourd'hui inexistant.
Gérard Simonet
(*) Les élus LR se sont abstenus