Chez nos amis anglais, on n'est pas comme les autres : on roule à gauche et les victimes du bruit seraient responsables de leur infortune ?

 

London Tower Bridge by night

 

 

La "règle d'antériorité" est comme le Phoenix, un sujet dont on pense qu'il est mort tant il était usé mais qui réapparait ici ou là et qui conjugue mythologie et mythe. La mythologie c'est l'oiseau qui renait de ses cendres. Le mythe c'est l'entretien de l'idée que l'impossible est possible.

De quoi s'agit-il ? Des exploitants de lieux musicaux : discothèques, bars, salles de concerts.... Des établissements bruyants par construction. Leurs voisins subissent les nuisances sonores qu'ils produisent, se plaignent et obtiennent quelques fois condamnation et réparation.

Le phénomène existe en France comme ailleurs. Depuis les "États Généraux de la Nuit" en 2010 nous en entendons parler comme d'une revendication de base des industriels de la nuit. Elle repose sur le sophisme qu'un habitant n'a pas le droit de se plaindre s'il s'installe près d'un établissement bruyant qui était là avant lui. A ce titre, les exploitants de lieux musicaux réclament une loi qui protège leur activité.

C'est impossible mais ils feignent de l'ignorer. Impossible, comme le mouvement perpétuel, car la loi ne serait pas la même pour un résident de longue date et pour celui qui vient d'arriver. Aucun pays civilisé, aucun État de droit ne peut admettre que la loi ne soit pas la même pour tous.

Comment se fait-il alors que leurs confrères anglais, qui affirment que 35 % des salles de concert ont fermé durant ces dix dernières années, crient victoire en ce moment ? Pour faire valoir ses revendications, le secteur a réclamé le soutien des députés de la Chambre des communes. Suite à une manifestation devant le Parlement, le gouvernement britannique a annoncé l’arrivée imminente d’un projet de loi qui protégerait ces institutions, parfois mythiques qui se disent "l’âme des quartiers".

Les anglais auraient-ils découvert le mouvement perpétuel ? Non et leur euphorie devrait être modérée car le projet, s'il voit le jour, ne concernerait que les nouveaux programmes immobiliers dont les promoteurs choisiraient une surface à proximité d'un espace musical. C'est l'ensemble de l'immeuble dans ce cas qui serait frappé d'alignement, avec l'interdiction de se plaindre.

Le principe qualifié  "d’agent de changement" dispose que les promoteurs immobiliers devraient prendre en compte l’environnement préexistant avant de construire leurs logements et ne pourraient plus réclamer un changement par la suite. La pression serait mise sur eux pour qu'ils insonorisent leurs constructions.

UK Musik qui représente l'ensemble du secteur exulte et déclare : "C’est un soutien fabuleux pour l’industrie de la musique live". Ils ne devraient pas se hâter de se réjouir car il y longtemps qu'on parle de l'affaire et elle n'est toujours pas aboutie. Transposée à la France et à l'Union Européenne, qui ont des lois pour lutter contre le bruit, on ne voit pas nos parlementaires instituant une loi scélérate et le Conseil Constitutionnel approuvant un défaut de justice dans le traitement des citoyens.

La justice telle que nous la concevons et telle que nous la défendons c'est celle du "pollueur payeur" qui impose aux espaces musicaux une étude d'impact et l'insonorisation de leurs locaux pour le respect des lois en la matière.

GS

 

Comments

[Rédigé par : jp 75003]

« À Paris, Frédéric Hocquard planche de son côté sur un « principe d’antériorité », qui empêcherait les nouveaux propriétaires de se plaindre…

Si ce principe devait voir le jour, un arrêté municipal ou une loi serait nécessaire. Est ce une Compétence Municipale ou une Compétence législative ? Sans compter les recours devant les Tribunaux administratifs ou devant le Conseil Constitutionnel.

Aussi, avant que ce souhait ne devienne une obligation légale, les Parisiens peuvent continuer de se plaindre, dans un commissariat de Police, des nuisances sonores sans se munir de leurs actes Notariés attestant de leurs antériorités dans les lieux.

A ce jour, si il existe une obligation pour les copropriétaires de réaliser des travaux d’isolation acoustique, des subventions pouvant être allouées, les Bars et autres clubs, devraient réaliser, également, des travaux d’isolation acoustiques, avant toute délivrance d’une autorisation de nuit. Le principe d’isolement acoustique doit fonctionner dans les deux sens.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1692098/travaux-lisolation-acoustique-obligatoire-entre-en-vigueur-au-1er-juillet

et

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/14/LHAL1526866D/jo/texte

Le rôle du Maire est surtout important dans son pouvoir de refuser l’ouverture des débits de boissons temporaires. Ce refus doit être motivé par le Maire d’Arrondissement par des raisons de nature à motiver l’existence de troubles à la sécurité ou à la tranquillité publique. Les riverains bien sûr ne sont jamais consultés seules les plaintes sont prises en compte par le Maire d’arrondissement.

La jurisprudence exige que ce refus d’autorisation soit circonstancié. Le Maire doit ainsi pouvoir démontrer qu’il existe des éléments de fait qui indiquent que des troubles à l’ordre public seraient susceptibles d’avoir lieu en cas d’installation de débits de boissons temporaires. »

A Berlin, il est possible de connaître les Établissements de Nuit, en consultant une carte des établissements de nuit contenant les lieux d’implantation et leurs noms ( Musikspielstätte) signalés par des points rouges (en haut à droite de la carte) avant d’envisager l’achat d’un bien immobilier. Il serait bon de s’en inspirer.

http://www.konbini.com/fr/tendances-2/clubs-berlin-voisins/

ET pour la carte
https://www.clubkataster.de/

jp 75003

[Rédigé par : Monique B-F]

A propos du principe d'antériorité, je rappellerai ce que j'ai dit précédemment à ce sujet : dans le cas où les riverains se seraient installés avant le bar incriminé de nuisances, ils auraient gain de cause contre le commerce en question, selon la règle qui veut qu'il n'y ait pas deux poids deux mesures, et en bonne justice
Antériorité ou pas, il y a des lois pour tout le monde qui doivent être appliquées à tout le monde : la victime doit pouvoir faire valoir et respecter ses droits, et le nuisible doit faire cesser ses nuisances et "payer" pour celles-ci

[Rédigé par : JP 75003]

Londres, Berlin même combat ?

A Berlin, le principe d’isolement acoustique fonctionne dans les deux sens.

La mairie de Berlin veut mettre en place une nouvelle règle : avant de construire un immeuble, les promoteurs devront s'assurer qu'aucun club n'est situé à proximité, en consultant une carte des établissements de nuit. S'ils veulent vraiment construire, ce sera à eux de s'adapter, en insonorisant les nouveaux logements. « A Berlin, ce sont les voisins qui devront s’adapter pas les clubs ».

http://www.konbini.com/fr/tendances-2/clubs-berlin-voisins/

Selon, le journal Allemand le « Tagespiegel », pour éviter la fermeture des établissements, le parlement Berlinois vient de débloquer un million d’euros pour les soutenir dans leur mise aux normes pour que la cohabitation puisse exister, et équiper les clubs d'une meilleure isolation acoustique et à former le personnel à l'encadrement des fêtards tonitruants devant la porte.

http://www.tagesspiegel.de/berlin/party-hauptstadt-berliner-clubs-erhalten-eine-million-euro-fuer-die-nachtruhe/20648024.html

JP 75003

[Rédigé par : Jean-Paul]

La loi et le contraire de la loi érigé en loi? Impossible n'est pas français, mais Ubu........et si çà peut rapporter..........?

[Rédigé par : Bertrand L.]

j ai lu votre article
j ai demandé à un ami correspondant du Monde à Londres de se renseigner sur ce projet de loi

[Rédigé par : Alain]

"L impossible est possible"

C est très français de rendre l impossible possible .ne dit on.pas impossible n est pas français

Alain