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« Les petits rats ont quitté l'Opéra pour l'Hôtel de Ville ! | Accueil | L'installation d'une agence immobilière rue Beaubourg (IIIe) nous prive d'un des plus exécrables panneau d'affiches sauvages ! »

09 octobre 2018

Commentaires

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Bonjour,
Vos messages sont déjà très éloquents pour la plupart et font un état des lieux très pertinent de la situation qui concerne les nuisances créées par les établissements a caractère festif qui se répandent sur nos trottoirs.
Si je viens ajouter quelques mots c’est seulement pour apporter mon soutien a ceux qui prennent le temps de combattre ce nouveau fléau et pour rappeler avec eux le laxisme délibéré des pouvoirs publics et la noyade de poisson a langue de bois que ces derniers continuent de pratiquer sans vergogne.
Leurs représentants n’interviennent que très rarement pour défendre la tranquillité des riverains et pour faire appliquer la réglementation.
Pour exemple, les amendes distribuées par les brigades “légères” de la DPSP font sourire ceux qui les reçoivent, tant par leur rareté et que par leur ridicule montant.
Ces brigades qui semblent travailler épisodiquement et aux horaires de bureau pour des situations qui ont lieu le soir ou la nuit n’ont aucune efficacité.
Tous les soirs et toutes les nuits les terrasses débordent, les attroupements de fêtards se font, les niveaux sonores s’amplifient et les responsables multirécidivistes s’amusent du désarroi de leurs voisins tandis que les forces de l’ordre sont absentes, inopérantes, déjà endormies peut-être.
Que risquerions-nous, nous-autres, a commettre une infraction quotidiennement répétée?
Bien heureusement il y a des gens qui se mobilisent pour dénoncer l’insupportable et apporter leur contribution afin de pouvoir techniquement résoudre ces questions qui ne sont pas seulement celles de vos voisins madame Bouyssy, mais celles de milliers de citadins dans les plus grandes villes du monde.
Cpap.

Pour Lucie Fair

Juste une remarque quant vous indiquez que « le Règlement de copropriété devrait intégrer dans son règlement, l'interdiction d'activités à nuisances pour que le Juge active cet instrument en référé nécessitant une majorité totale… »

Cela est inexact. Lorsqu’une activité exercée dans une copropriété génère des nuisances constitutives d’un trouble anormal de voisinage et que les copropriétaires réclament qu’elle cesse, elle peut être interdite judiciairement, même si aucune restriction à cette activité n’est apportée par le règlement de copropriété

http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2012-03/cass_1028618_29022012_nuisance.pdf

Les magistrats estiment que l’activité exercée dans le lot du rez-de-chaussée était source de nuisances constitutives d’un trouble anormal pour les autres copropriétaires et que cette activité portait en l’occurrence atteinte aux droits des autres copropriétaires.

A cela s’ajoute l’article 9 de la loi du 10 Juillet 1965. « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

En conséquence, si le traitement en amont fonctionne, l'établissement ayant été verbalisé par la DPS, la seconde étape est la saisine du tribunal. A cette copropriété de faire le nécessaire pour faire cesser ce trouble et/ou demander la résiliation judiciaire du bail commercial sans attendre, une nouvelle fois, le recours aux forces de l’ordre et la suppression d'autorisation de nuit et d'un retrait de licence par la préfecture de police.

Et bis repetita..... tout comme Rue des Archives, Place du marché sainte Catherine, le Carreau d'un temple, la Rue de Braque, la Rue Pierre au Lard, etc, etc. Combien de banderoles, de pétitions, de courriers à la Mairie, au commissariat, à la préfecture, combien de collectifs, associations, combien de dizaines de riverains maltraités pour le profit d'un ou deux établissements? Comment est il possible que nos pouvoirs publics soient si souvent complaisants - ou si faibles, on ne sait que penser - avec un patron de bar qui pourrit la vie de dizaines de personnes? On peut aussi se demander comment des bistrotiers peuvent être de tels malotrus.....
Comment ces élus et les pouvoirs publics se permettent ils de ne pas proteger les victimes de ces abus, comment ces situations peuvent elles perdurer et se multiplier?
On nous inflige des "Rue golotte" ou des "zones de rencontre" dont personne ne veut dans nos rues ; là, étonnement les maires sont moins craintifs et beaucoup plus fermes devant les riverains que devant des patrons de bars qui sont en infraction permanente à de multiples reglements. Mais lorsqu'il s'agit de faire respecter les droits les plus elementaires de leurs administrés, ils sont défaillants. C'est honteux.

Comment peut-on dire que les clients du Dr Feelgood sont arrangeants ? Ce n'est que bruit, cris, chants, musiques, motos ! Depuis plus de deux [mois ? ], c'est le chaos, avec des pointes le week-end qui dépassent tout ce que l'on peut imaginer.
Signé : un voisin habitant près du bar et non un(e)client(e)complaisant.

Moi j’habite au dessus de la rhumerie au 58 de la rue et c’est l’enfer surtout le week-end et rien ne bouge malgré nos protestations

Le problème de ce bar est effectivement récurrent et remonté par les riverains qui donnent sur cette rue...lesquels riverains vont être très surpris voire choqués par le commentaire laissé par Madame Maïté Bouyssy. Petite précision : Madame Bouyssy habite effectivement "juste en face"....MAIS, son studio est sur la deuxième cour, c'est à dire loin, TRES loin du bruit du bon DR. FEELGOOD... Elle a donc, et heureusement pour elle, peu de risque d'être gênée ou de constater les nuisances !!! sauf à sortir régulièrement entre 22h et 2h du matin (!?)

Le problème existe, se répète et empire, car il n'est pas traité à la source ni à l'arrivée : les autorités censées le combattre à la place des victimes empêchées, étant vermoulues et complices de cette malfaisance.

La Préfecture de Police en effet joue avec la faiblesse des textes (preuve assermentée, plainte rejetée) et des recours anti corruption du citoyen (prétexte des sous effectifs organisés, cadres intouchables langue de bois), pour alimenter la politique municipale de marchandisation de la nuit, cette économie mafieuse du mal qui favorise et enrichit les nuisibles et dépravés, aux dépens des normaux et progressistes. En multipliant notamment les licences 4 et les ouvertures de nuit dans les rues canyons, en surtaxant les numéros d'appel, fermant les yeux sur l'anarchie ambiante, etc.

Au plan de la prévention et du traitement en amont, une copropriété saine (ie avec des membres impliqués et vertueux ce qui n'est pas gagné chez les bobos buggués) devrait intégrer dans son règlement, l'interdiction d'activités à nuisances, pour que le Juge active cet instrument en référé (à peine d'attendre des années). Le problème est qu'il faut une majorité totale (la belle affaire pour le bailleur incriminé) pour réformer, car ce garde fou n'est bien évidemment pas inscrit par défaut dans les dispositions légales favorables aux faiseurs de troubles et décadents.

Du coup, c'est un cercle vicieux et sans fin, autre que l'exil, la mort ou la révolte sanglante.

Personnellement j'habite juste en face et je rentre à des heures plutôt variées; or, j'ai toujours constaté leurs efforts pour ne pas créer de nuisances indues; leur public est franchement bon enfant, et je ne crois pas que ce soient mes cheveux blancs qui les rendent tels.

Bonjour,

C’est toujours le même problème. Cette copropriété peut elle nous renseigner sur les démarches de leur syndic à l’égard du propriétaire bailleur du local commercial pour faire cesser ce trouble anormal.

1- Si ce locataire persiste à ne pas respecter le règlement de copropriété, après l’envoi d’un recommandé, vous pourrez, dans un second temps, saisir le Tribunal de Grande Instance pour obtenir la résiliation du bail.

De plus, le syndicat des copropriétaires est habilité à agir en justice sur le fondement du trouble de voisinage (Cass. 3e civ., 11 mai 2017, n° 16-14.339).

2- Si le propriétaire bailleur ne fait rien, le conseil syndcal pourra donc agir au nom du syndicat de copropriété : Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire sera clairement engagée, Il peut, également, agir à votre place et saisir la justice pour obtenir la résiliation du bail de votre locataire.

De plus, cette copropriété a déposé des plaintes et vous demanderez copie pour alimenter votre dossier. Prenez un Avocat, il fera le job. L’avez vous déjà fait ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522

jp 75003

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