La "salle de shoot", dont le nom officiel est désormais "halte soins addictions (HSA)" doit être implantée dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière, sans lien fonctionnel avec l'hôpital. Elle est aussi "un espace de réduction des risques par usage supervisé". Usage et soins se trouvent combinés dans ces définitions. C'est un défi mais il comporte des menaces qui alimentent l'inquiétude des citoyens.
Huit associations "qualité de vie", dont "Vivre le Marais !" et deux personnes physiques se sont groupées pour confier à un avocat au Conseil d’État et à Cour de Cassation la mission de déposer un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 26 janvier 2022, portant approbation du cahier des charges national relatif aux "haltes soins addictions (HSA)".
Les requérants annoncent qu'ils produiront ultérieurement un mémoire complémentaire.
Ils rappellent que la salle Lariboisière résulte d'un premier arrêté du 22 mars 2016 initialement dédiée aux "injecteurs" puis étendu en 2019 à d'autres usages notamment la consommation de crack.
Le recours sollicite du Conseil d’État l'annulation de l'arrêté incriminé et un dédommagement financier. Les raisons invoquées par les requérants sont :
- la non-conformité aux dispositions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- la méconnaissance des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 définissant les HSA
- l'incompétence de l'arrêté qui détermine des règles sans disposer de l' habilitation législative nécessaire
- l'absence de critères permettant de juger l'opportunité d'implanter des HSA à proximité de lieux résidentiels en s'assurant du respect de l'ordre public, de la tranquillité et de la sécurité des citoyens.
- l'absence de consultation du public concerné, habitants, commerçants, associations....
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