Vivre le Marais, Vivre Paris centre !

Pétition des riverains contre la cinquième tentative de permis de construire d'une boite de nuit géante rues Saint-Merri/Pierre au lard (IVe)

Angle St Merri n° 14 et Pierre au Lard (IVe) (photo VlM)

 

La pétition est partie hier à destination du Maire de Paris Bertrand Delanoë et de son Adjointe à l'urbanisme, candidate à la Mairie de Paris aux élections de 2014, Anne Hidalgo, leur demandant de s'opposer "à ce projet néfaste".

Les 95 signataires, regroupés dans un Collectif d'habitants strictement riverains du site, ont demandé au Maire du IVe, Christophe Girard, de recevoir leurs représentants. M. Girard dispose de un mois pour donner son avis sur la demande de permis de construire. Les riverains comptent sur sa constance pour qu'il confirme la position qu'il a déjà prise en octobre 2009 en participant au vote unanime du conseil d'arrondissement contre la création d'une boite de nuit rue Pierre au Lard.

A vrai dire, le nouveau projet va plus loin que l'ancien car il en accroît la surface. Jusque là, Il s'agissait de l'ancienne galerie d'art du 1-3 rue Pierre au Lard ; on parle maintenant de relier ce bâtiment au restaurant du 14 rue Saint Merri, le WHO's, en perçant une ouverture entre les deux structures. Le nouveau projet augmente la capacité d'accueil de 100 personnes, de quoi inquiéter encore plus la population sur les  désordres potentiels qu'il causerait et les risques qu'il créerait s'il venait à aboutir.

On observe de surcroît que les habitants, qu'on a vivement incités à s'intéresser à la révision du plan de sauvegarde du Marais, ont bien retenu que la parcelle du 1-3 rue Pierre au Lard est vouée à la démolition (tâche jaune sans restriction) dans la version revisitée du plan. Ils ne comprendraient évidemment pas qu'un des premiers gestes à l'égard du plan révisé soit .... de ne pas le respecter en accordant un permis qui ne tiendrait pas compte de cette disposition.

Pour prendre connaissance de la pétition :  cliquer ICI

Yvon Le Gall

 

Pierre au Lard (IVe) : le projet de boite de nuit géante tente de renaître sous de nouveaux atours !

Sur cette photo aérienne du quadrilatère St Merri, Pierre au Lard, Renard, on distingue en jaune l'ancienne galerie d'art du 1-3 de la rue Pierre au Lard et le restaurant le WHO's (anciennement "Curieux Spaghetti") en rouge au 14 rue St Merri (IVe).

Quatre demandes de permis de construire pour la transformation de la galerie d'art en boite de nuit/bar-club ont échoué, la dernière en date du 31 décembre 2012 à la suite d'un recours des riverains devant le Tribunal Administratif, contre le permis de construire, non conforme aux règles de sécurité qui imposent une largeur de huit mètres aux voies en bordure d'un établissement recevant du public.

Qu'à cela ne tienne, les promoteurs, conduits par le gérant du COX - 15 rue des Archives (IVe) - qui défraie chaque jour la chronique avec ses débordement massifs de clients sur trottoir et chaussée, reviennent à la charge avec une demande de permis de construire portée par la "SAS WHO's" qui prévoit "la réhabilitation d'un bâtiment d'un étage à usage commercial, annexé à un restaurant existant en vue de l'installation d'un bar-club avec ouverture d'un accès à rez-de-chaussée entre les deux bâtiments ...."

Cette demande révèle un changement de tactique : la volonté des promoteurs de réunir restaurant et galerie pour en faire un continuum est clairement affirmée désormais. Elle n'apparaissait qu'en filigrane dans les projets précédents, mais personne n'était dupe. En date du 25 mai 2009, informés pas les agents de la BRP (Brigade de Répression du Proxénétisme), qui suit ce type d'établissement, nous l'annoncions dans un article qui est paru sur ce blog.

La nouvelle du dépôt d'une cinquième demande s'est répandue comme une trainée de poudre chez les riverains des rues environnantes. Leur mobilisation a commencé, appuyée par tous ceux qui dans l'arrondissement ont suivi les soubresauts d'un projet qui menace l'harmonie du quartier. On attend avec sérénité l'avis que le Maire du IVe Christophe Girard va donner. Dominique Bertinotti s'était clairement opposée au projet de 2011 et l'opposition unanime, sous la conduite de Vincent Roger, l'avait suivie.

 

 

 

 

 

 

 

 

La rue Pierre au Lard, un "boyau" de 3 mètres de large et le complexe écoles-centre sportif St Merri

 

Les conditions générales quant à elles restent les mêmes : proximité d'écoles primaire et maternelle, d'un centre sportif, largeur très insuffisante des voies, refus par le Préfet de Police et par le Procureur de la République d'autorisation de licence IV ou de transfert de licence vers le "bar-club".

Ajoutons que le PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) du Marais, en cours de révision, confirme le caractère de tâche jaune pour l'ancienne galerie. Ce qui signifie en clair : "bâtiment dont la démolition pourra être exigée en cas de changement d'activité économique", ce qui est le cas en la circonstance.

Indépendamment des raisons qui rendent ce projet inacceptable, nous adressons un message appuyé au Maire de l'arrondissement, et à l'autorité compétente à la Mairie de Paris, à savoir la Direction de l'Urbanisme, pour qu'aucun obstacle ne soit mis à une décision de l'Architecte des Bâtiments de France d'exiger cette démolition. d'autant qu'il existe un élément nouveau important en l'espèce : des travaux de gros oeuvre pour assurer la communication  entre les deux bâtiments.

La disparition de l'édicule permettrait de créer sur la parcelle une placette végétalisée qui donnerait verdure et respiration à un espace qui mérite mieux que l'asphyxie qui lui est promise par le projet déraisonnable qui refait surface.

 

Le "Collectif Pierre au Lard"

 

Comment s'approprier une rue quand la terrasse illégalement occupée déborde ?

Le Cox-Bar 15, rue des Archicves (IVe) le dimanche  14 avril 2013

 

Nous avons reçu cette photo prise dimanche 14 avril 2013 de la fenêtre de l’appartement d’un riverain de la rue des Archives (IVe). Elle montre jusqu’où peut aller l’occupation de l’espace public par les clients du « Cox –Bar » (N° 15). Alors qui nous dénonçons depuis trop longtemps, sans résultat de la part des autorités, l’occupation illégale de cette terrasse qui a conduit plusieurs associations et riverains à déposer une requête en légalité devant le Tribunal Administratif (lire notre article du 5 mars 2013), le printemps arrivant enfin a dû griser les esprits si l’on en juge par ce que nous constations en voyant cette photographie. En effet non seulement le trottoir côté rue des Archives est entièrement occupé, ce qui est déjà illégal, mais cette fois un nouveau seuil a été franchi, la rue du Square Sainte Croix de la Bretonnerie qui forme angle avec cette dernière a été carrément privatisée, annexée. Il suffit pour s’en rendre compte, non seulement de constater face au nombre de personnes l’occupant, qu’il n’est plus possible de passer, mais surtout d’observer qu’une chaîne a été installée pour la barrer !!

Sans vouloir paraphraser Alexandre Dumas « les affaires ce n’est plus l’argent des autres mais l’espace des autres ».

Où sommes-nous ? Où est le respect dû aux autres ? Où est le droit ? Que font les autorités ? Combien de temps cette complaisance va t'elle perdurer ? Devrons-nous attendre un accident (un début d’échauffourée a eu lieu dimanche) ? Qu’en est-il de la protection des citoyens en matière de sécurité, de bruit, de propreté et d‘image de désordre donnée…?

La requête déposée trouve plus que jamais sa justification à l’aune de ce nouveau fait accompli…

Dominique Feutry

la dure cohabitation d'Evelyne F. et d'un magasin de chaussures (IVe)

C'est dans ce décor d'un immeuble Régence du XVIIIème siècle, sans doute le plus beau de la rue du Temple (IVe), que se déroule un psychodrame permanent depuis deux ans déjà.

Au rez-de-chaussée, un magasin de chaussures de sport, dont la devanture et la vitrine ne desservent en rien l'esthétique de la rue et de l'immeuble. Enseigne discrète et couleurs de bon aloi. Ouvert le jour, fermé la nuit, ce que d'aucuns voient comme un avantage énorme au regard de la tranquillité des riverains. Un détail cependant : il règne à l'intérieur, de façon quasi permanente, une musique techno que diffusent quatre haut-parleurs.

Ce commerce a ouvert ses portes il y a près de deux ans.

Au-dessus, derrière les deux grandes fenêtres vit Evelyne F. Elle est taductrice en langues orientales. Elle affirme, ce que nous croyons volontiers, que cette discipline exige de la concentration. Il y a deux ans, elle a commencé à souffrir sévèrement du bruit en provenance du magasin. "C'est comme des coups de marteau sur une enclume", nous dit-elle. Nous avons compris que les basses traversaient le plancher, d'autant plus aisément que les enceintes sont positionnées sous le plafond du magasin.

Pour une fois, il ne s'agissait pas de tapage nocturne mais de bruit dérangeant en plein jour. Nous avons orienté Evelyne F. vers le BACN (bureau d'action contre les nuisances) de la Préfecture de Police. Un inspecteur s'est rendu sur place en avril 2012 et a constaté des émergences "non conformes au code de la santé publique". Le jour, on sait que ces émergences ne doivent pas dépasser 5 Décibels (NB : 5 décibels équivalent à un triplement environ du bruit de fond).

Evelyne F. à son bureau

Il s'en est suivi une mise en demeure du commerçant de mettre son installation sonore en conformité, en installant un limiteur de volume. Ce qu'il fit.

On pourrait penser que l'histoire finit là. Il n'en est rien. Selon Evelyne, il y a des périodes de calme de plusieurs jours puis le bruit reprend, pas très fort mais lancinant, répétitif, exaspérant, comme l'est un suplice chinois. Elle s'enfuit pour rechercher la quiétude de la bibliothèque de la rue Portefoin. Sa santé en souffre. Les jours de crise, quand dit-elle ses voisins du dessous font la sourde oreille à ses protestations, elle doit prendre des calmants.

Pour ne rien arranger, profitant de l'une de ses absences, des voyous l'ont cambriolée en escaladant sa fenêtre sur cour. Tous ses souvenirs de famille, des bijoux auxquels elle tenait, sont partis sans retour.

Pour nous être rendus sur place, aux heures d'ouverture du commerce, nous pouvons attester que l'appartement était calme. Nous ne pouvons pourtant pas penser qu'Evelyne affabule. Il est plus que probable que les gérants, involontairement ou pour la provoquer, titillent leur sono. Si c'est le cas, le jeu est cruel car cette dame est en souffrance.

Face à une telle situation il faut se garder de juger. On sait pourtant que le conflit serait définitivement apaisé si le gérant maitrisait sa musique ou plaçait simplement ses enceintes à distance du plafond. Il n'est pas né encore celui qui démontrera que réduire une musique ambiante de 2 ou 3 décibels fait chûter les ventes. C'est une sornette qu'on entend trop souvent.

Qu'il le fasse donc, même s'il est démontré qu'il est désormais en règle avec le code de santé publique. Quant à Evelyne F. assurée de pouvoir vivre tranquille, nous sommes convaincus qu'elle serait dès lors une voisine charmante plus encline à lancer des fleurs que les pots de terre qui les contiennent.

Gérard Simonet

 

Riverains et associations du Marais introduisent une requête contre l'Etat devant le Tribunal Administratif

Occupation de l'espace public, rue des Archives (IVe)

 

Six riverains, qui résident autour du carrefour Archives-Ste Croix de la Bretonnerie, soutenus par trois associations, "Marais-Quatre", "Les Droits du Piéton" et "Vivre le Marais !" sont signataires d'une requête en légalité déposée par leur avocat devant le Tribunal Administratif, contre la carence des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre public autour de certains établissements du Marais.

Cette action fait suite à une série de plaintes contre le comportement du "COX-Bar", qui sert ses clients bien au-delà de sa terrasse de 7,2 m² sur la rue des Archives et jusqu'aux trottoirs et chaussée du square Ste Croix de la Bretonnerie. Ces plaintes avaient été déposées fin 2011 par des riverains auprès de la police du IVe. Elles avaient conduit le Commissaire Central à soumettre au Préfet de Police une demande de retrait d'autorisation de terrasse à la Mairie de Paris. Le préfet n'a pas donné suite.

L'Hôtel de Ville aurait pu décider seul de cette mesure. L'entourage de Bertrand Delanoë n'a pas souhaité le faire. On a d'ailleurs senti dans cette affaire que chacun se renvoyait courageusement la balle.

Il ne restait qu'une issue aux citoyens qui dénoncent une situation inacceptable depuis plusieurs années et regrettent l'inaction des pouvoirs publics : porter cette constatation de carence devant la justice administrative. Il y a plusieurs fondements à cette action, notamment le règlement concernant les terrasses et étalages de la Ville de Paris et l'arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter, mais aussi des dispositions des Codes applicables et une série de décisions en Conseil d'Etat.

Le "conseil de rue des Archives" qui avait été constitué par la Maire Dominique Bertinotti pour le suivi de la "charte des bons usages de la rue des Archives" s'est avéré totalement inopérant. Le nouveau Maire Christophe Girard a abordé le sujet avec nos représentants il y a quelques mois et s'est engagé à proposer des solutions. Nous attendons toujours de les connaitre.

Yvon Le Gall

Vice-président IVe

 

Condamnation sévère d'un établissement bruyant, îlot Charlot-Forez-Picardie (IIIe), par le Tribunal de Police de Paris

Le local du restaurant Nanashi, angle Forez-Picardie (IIIe)

 

Dans un article du 28 novembre 2012, nous décrivions le combat que mènent les riverains du 57 rue Charlot (IIIe) contre le bruit nocturne et les nuisances générées par un ensemble d'établissements festifs qui occupent tout l'espace limité par les trois rues Charlot-Forez-Picardie, résultat d'acquisistions successives et de transformations effectuées par MM. SAM SAM  BAKHTIARI Adrien et ATTIA Dov.

L'audience s'est tenue comme prévu le 1er février devant le Tribunal de Police de Paris. L'association "Vivre le Marais !" s'est portée partie civile aux côtés des plaignants, la copropriété du 57 rue Charlot. La décision vient d'être rendue en date du 28 février 2013. Le prévenu est condamné à payer une amende de 450 € et 22 € de frais de justice. Il versera de surcroît 2.000 € de dommages-intérêts à la victime et 800 € à l'association.

A l'appui de leur demande, les plaignants avaient obtenu un procès-verbal de la police du IIIe et des mises en demeure du BACN (bureau d'action contre les nuisances) de la Préfecture de Police de Paris. Pas moins de seize mains courantes avaient été déposées par les plaignants contre l'établissement.

Nous attendons que les responsables des établissements adoptent désormais un comportement respectueux des riverains. Une récidive serait de leur part très grave car elle ouvrirait la voie à des sanctions encore plus lourdes et à une fermeture administrative.

Gérard Simonet

 

Contre toute attente, 2012 est un bon cru pour le tourisme parisien !

 

La rue des Rosiers (IVe), un lieu très fréquenté par les touristes

Les responsables de l’hôtellerie parisienne ont le sourire. Malgré les prévisions pessimistes sur la baisse de fréquentation, le taux d’occupation des hôtels n’a pas faibli en 2012 comparé à 2011. Et cela en dépit d'un constat plus mitigé pour le reste de la France.

Les chiffres sont encore meilleurs lorsqu’il s’agit des établissements 4 et 5 étoiles. Nous rappelons qu’un hôtel de ce type est prévu rue Bourg l’Abbé (IIIe) dans les anciens locaux des Bains Douches, le permis ayant été délivré par la mairie.

Cette stabilité des nuitées à Paris n’est pas le fruit d’une baisse des prix - ceux-ci ont plutôt crû - il est dû au retour des américains (une progression de 11,4% a été enregistrée sur les 11 premiers mois de l’année) qui représentent au total 1,3 millions de personnes. Les japonais reviennent aussi (+ 6,2%) et leur nombre se rapproche de ce qu’il était avant Fukushima. Le plus fort taux d’accroissement est inattendu car il concerne les suisses (+20,3% au 30 novembre 2012).

Quant aux touristes Chinois, leur nombre n’a pas changé par rapport à 2011. Le tourisme parisien se porte donc plutôt correctement ce qui en ces temps de crise est plutôt rassurant pour le commerçants en particulier, alors que par ailleurs les grands hôtels comme Le Ritz, Le Crillon ou Le Plazza sont en travaux et que les jeux olympiques de Londres apparaissaient comme un lourd handicap.

Notre quartier est aussi un bon baromètre. Nous y côtoyons jour après jour de nombreux visiteurs dont beaucoup ne parlent pas français et les musées sont très visités. Des efforts ont été entrepris pour augmenter l’offre hôtelière, l’offre Musées, la qualité des grandes expositions (voir notre article du 6 septembre 2012) .

 

Touristes et parisiens sur les pelouses, place des Vosges

 

Espérons que le prochain salon du tourisme (15 au 18 mars) confirmera la tendance. Pour les habitants et les riverains d’un quartier aussi touristique que le Marais, il faut veiller à ce que la propreté soit encore améliorée car des efforts sont possibles, en particulier les week-ends où les sorties nocturnes ne restent malheureusement pas sans trace sur la voie publique. Le Maire adjoint nouvellement en charge de la Propreté, Mao Péninou doit être particulièrement vigilant sur ce point et pousuivre la chasse aux tags et aux affiches sauvages.

De même, il faut veiller à ce que les cars de touristes respectent les aires de stationnement qui leur sont réservées et évitent de faire tourner leur moteur inutilement pour maintenir la climatisation ou le chauffage, alors que les voyageurs visitent les musées. Enfin, autre point d’importance, le bruit. Plus les visiteurs sont nombreux et plus il y a de bruit. Nous avons évoqué à plusieurs reprises ce sujet (voir nos articles des 25 juin 2012 et 31 janvier 2013), nous continuerons à surveiller son évolution afin d'intervenir auprès des autorités chaque fois que nécessaire.

Dominique Feutry

 

Les parasols chauffants au gaz font un retour en grâce à Paris

 

Terrasse équipée de parasols chauffants au gaz

La Mairie de Paris a pris un arrêté le 6 mai 2011 qui interdit l’usage des chauffages au gaz extérieurs dans le cadre du nouveau règlement sur les étalages et les terrasses (voir notre article du 26 janvier 2013). Les installations nouvelles devaient recourir au chauffage électrique et les anciennes avaient jusqu’en juin 2013 pour se conformer au nouveau texte.

Cette décision de portée environnementale et sécuritaire, que nous avons soutenue dans le cadre de "Vivre Paris !", a été décriée par les organisations professionnelles, mais a été maintenue. Le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) a porté le litige devant le Tribunal Administratif de Paris. Ce dernier vient, par un jugement du 24 janvier dernier, d’annuler les dispositions prises par la Mairie. Le Tribunal argue du fait que la position de la ville ne reposait sur « aucune étude sérieuse sur le niveau et les effets des émissions de de dioxyde de carbone consécutives à l’usage de ces appareils ».  

Parasols chauffants dans un passage parisien

         

Une étude conjointe de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) effectuée en 2007 démontre par contre que les dispositifs au gaz ne sont pas plus polluants que les chauffages électriques. De surcroît la consommation de GPL et de gaz naturel n’émet pas de particules et  peu d’oxydes d’azote appelés NOx. Sur l’argument des risques d’incendie et d’explosion, le tribunal a constaté au travers d’études qu’aucun incident significatif n’est arrivé avec ces chauffages au gaz.

Ce dossier est donc reparti à la case départ et la Mairie a l'intention de faire appel. En ce qui nous concerne, nous considérons qu'il est absurde de gaspiller des hydrocarbures pour chauffer l'atmosphère. Nous constatons de plus que ces chauffages permettent d’installer des clients aux terrasses pour qu'ils puissent fumer. C'est regrettable pour la santé publique. Le chauffage électrique, de ce point de vue, ne vaut pas mieux mais il a le mérite de ne rejeter strictement aucun résidu de combustion "in situ" et de ne pas contribuer au déficit de notre balance commerciale.

Dominique Feutry

 

La rue Rambuteau (IIIe et IVe) requalifiée en "zone de rencontre". Attention aux carambolages ....

Couverture du document officiel du réglement des terrasses de le Ville de Paris (disponible sur Internet)

 

La Mairie de Paris vient de publier dans son bulletin officiel daté du 18 janvier 2013, un arrêté (N° 2013 P 00113) créant une zone de rencontre sur le tronçon de la rue Rambuteau compris entre St Martin et Sébastopol (cf article du 5 janvier 2013) dont l'aménagement va se poursuivre jusqu’à la rue des Archives (cf article du 08 décembre 2012). Cet arrêté est important car le Maire de Paris reconnaît la « forte circulation piétonne sur l’ensemble de cette artère ». Son classement en « zone de rencontre » implique des obligations pour les conducteurs de véhicules à moteur mais aussi pour les commerçants.

 

 

 

Les véhicules devront rouler à 20 km/h puisque les piétons sont prioritaires sur la chaussée, les trottoirs élargis sont de ce fait moins marqués. De même, les dimensions autorisées pour les terrasses, ne doivent pas être augmentées par la Ville à la faveur des élargissements de trottoir. Afin de respecter la Plan d'Accessibilité à la Voirie et à l'Espace public (PAVE) voté par le Conseil de Paris en septembre 2012, dans le cas d'élargissement des trottoirs, la largeur gagnée doit être acquise au cheminement des flux de piétons et non au bénéfice des activités privées riveraines. 

Ce type d'installation sur le trottoir n'est pas permis

Cela est d'autant plus important que les termes du règlement instauré à cet égard en juin 2011 pour les terrasses, les contre terrasses et les étales est très précis. Pour l’essentiel, il faut retenir que le droit de passage réservé aux piétons est de 1m 60 et les deux tiers de l'espace utile. En sus des périmètres autorisés, les installations doivent répondre à un cahier des charges précis quant à l’aspect général, aux matériaux devant être utilisés …selon qu’il s’agit d’une terrasse couverte ou fermée ou d’une étale. Nous retiendrons plus particulièrement du règlement de la Ville de Paris que :

- Une affichette de l’autorisation délivrée doit être obligatoirement apposée sur la vitrine du commerçant. Si elle reprend les dimensions de la surface d’emprise et quelques autres éléments, elle n’est pas toujours très lisible.

- Aucun mobilier annexe (tapis, chevalets, cendriers jardinières…) ne doit figurer à l’extérieur de la terrasse sauf autorisation spécifique.

- Les commerçants doivent prendre toutes mesures pour que l’exploitation de leurs installations n’apporte aucune gêne au voisinage notamment entre 22h00 et 7h00.

- Les dispositifs de chauffage au gaz sont interdits et devraient disparaître. Cette mesure fait d’ailleurs polémique.

- L’utilisation des bâches est désormais interdite.

Ce texte constitue pour nous un point d’ancrage pour éviter, voire empêcher les débordements intempestifs de l’occupation du domaine public. Nous resterons vigilants car le nombre de dérogations données ou constatées souvent sans autorisation sont multiples et toutes les règles existantes ne sont pas toujours respectées ou appliquées (cf article du 15 novembre 2012) tant en matière de bruit, de place occupée, de matériaux utilisés que d’enseigne publicitaire … .

La terrasse récemment mise aux nouvelles régles du Comptoir des Archives (au 43 de la même rue) ne  laisse pas suffisamment d'espace pour le piétons à l'angle avec la rue Rambuteau du fait de la présence d'un feu tricolore

Il existe des contrôles, mais ils sont insuffisants (20 000 terrasses sont répertoriées dans Paris) et ils sont rarement opérés le soir ou la nuit. Il faut aussi garder à l’esprit que les frais engendrés par l’aménagement d’une terrasse, la location, plus les taxes payées à la Ville de Paris sont très rapidement amortis. Des articles de presse ont estimé qu’une table sur une terrasse rapportait en moyenne 400 € par jour. Or le loyer annuel au m2 d’un trottoir sur lequel est disposée une terrasse oscille entre, environ 16€ dans un quartier modeste en matière de passage, à moins de 90 € sur les Champs Elysées ! A ce loyer s’ajoutent quelques taxes dues sur le chauffage, les parasols, les enseignes publicitaires….

Une bonne affaire donc mais qui ne doit pas donner lieu à débordement qui anihilerait tout l'intérêt d'élargir les trottoirs au bénéfice des piétons.

Dominique Feutry

 

  Intéressé par l'association : cliquer ICI

 

Nouvelles mesures pour le ramassage des déchets : serons-nous touchés ?

Conteneurs parisiens de tri sélectif

Le nouveau marché d’enlèvement des ordures ménagères qui concerne 10 arrondissements (dont les IIIe et le IVe) et que se partagent aujourd’hui les sociétés privées Derichebourg, Véolia et Pizzorno passe au Conseil de Paris le 11 février prochain. Les prestataires soumissionnaires devront utiliser des véhicules propres et moins bruyants et contribuer à réduire le coût annuel pour la collectivité qui est de 60 millions € pour le ramassage des déchets ménagers et de 259 millions € si l’on inclut le coût de leur traitement.

Après quelques tests, il est prévu de ramener la collecte de 7 à 6 jours par semaine, exception faite des quartiers connaissant une activité dominicale comme le Marais. Néanmoins le dimanche le service débutera à 7h au lieu de 6h. Le but n’est pas, semble-t-il, de réduire le travail le dimanche car il se reportera sur le lundi où le tonnage sera plus élevé, mais plutôt de réduire les nuisances sonores provoquées par les quelques 650 bennes qui parcourent la capitale chaque jour. François Dagnaud, adjoint au Maire en charge de la propreté, souligne aussi qu’est constatée depuis plusieurs années une « baisse durable et régulière des déchets ménagers ».

Conteneurs équipés d'une puce électronique utilisés à Nîmes

Une autre mesure qui pourrait commencer à s’appliquer dès 2014 est l’équipement de puces électroniques des conteneurs qui mesureront le volume des déchets déposés par immeuble, ce qui permettrait d’aménager les tournées. En 2011, un million de tonnes de déchets a été ramassé à Paris. Chaque parisien a produit en moyenne 519 kg de déchets par an, contre 587 en 2000 (–12%). Mais derrière ces chiffres, les disparités sont importantes puisque dans certains arrondissements le tonnage passe à 1 tonne ! Selon les spécialistes la tendance baissière devrait se poursuivre.

Ramassage des poubelles par voiture à chevaux à Paris tel qu'il se faisait autrefois 

Il faut savoir que la collecte et le traitement des ordures ménagères sont en partie financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle n’est pas calculée en fonction du volume de déchets mais sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un simple emplacement de stationnement ne produisant aucun déchet est ainsi assujetti. Le taux voté par le Conseil de Paris est de 6,21% en 2012, auquel s’ajoute 8% représentant les frais de gestion de la fiscalité directe calculée sur le montant de la cotisation. A Paris, la taxe moyenne par habitant était en 2011 de 170€ pour un coût réel par habitant de 144€. Il s’agit là d’un des taux les plus élevés des agglomérations de plus de 100 000 habitants selon une étude de l’UFC Que Choisir qui a essayé, comme d’ailleurs la Cour des Comptes, d’expliquer pourquoi les recettes de cette taxe ont doublé en France entre 2000 et 2011.

Benne à ordure circulant dans Paris

A priori, outre la multiplication des déchetteries, ce sont la généralisation de la collecte sélective et les nouvelles normes environnementales et technologiques qui expliquent en partie cette hausse. Nous devons néanmoins rester vigilants car la baisse constante du tonnage d’ordures ménagères ne se traduit pas vraiment par une baisse concomitante des coûts et donc de la taxe. Peut-être faudra-t-il revoir le mode de calcul de la taxe, ainsi que les exonérations comme par exemple celle qui concerne les usines ou les locaux loués par un service public ?

Ne faut-il pas aussi envisager, même si cela ne semble pas encore prévu, que les puces permettent de taxer les immeubles selon le poids constaté de déchets enlevés. Est-il normal que ceux qui produisent peu paient pour ceux qui produisent le plus ?

Dominique Feutry