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14 avril 2010

Commentaires

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Je ne connais pas toute la législation en matière de copropriété, je suis néammoins surprise que la copropriété n'ait pas été au moins consultée : il faudrait peut-être voir un juriste d'une association spécialisée (l'ARC par ex); ne faut-il pas une autorisation d'AG de la copropriété pour ce type d'opération ? Les réglements de copropriété ont malheureusement établis dans le quartier par des commerçants pour des commerçants, avec tous les abus que cela entraîne. Mais il reste que les lois sont au-dessus des réglements de copropriété : il reste peut-être au moins un recours juridique, ce qui a hélas un coût mais à le mérite d'exister...

Le problème de l'indemnisation revient régulièrement dans toutes les réunions où le problème des taches jaunes ou oranges du PSMV est évoqué, or :
- le PSMV n'a pas encore été révisé, la législation qui s'applique à ces taches est toujours valable
- pourquoi parler d'indemnisation de propriétaires qui ont acheté ces taches à bas prix et en toute connaissance de cause (cees restrictions inhérentes au PSMV devant figurer dans l'acte de vente)?
- le problème reste la détermination des Bâtiments de France à faire appliquer ce réglement lorsque c'est possible et les moyens dont ils disposent pour le faire, en supposant qu'ils aient été préalablement saisis d'une demande de démolition(à ma connaissance, ils n'interviennent pas spontanément)
NB : D'après Didier BERTHELOT, de la Direction de l'Urbanisme de la Mairie du 4ème, si j'ai bien compris, on ne pourrait toucher à ces taches que dans le cadre d'une intervention sur toute une parcelle ; si les parcelles ont appartenu en des temps lointains, à un seul propriétaire, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Ensuite, qui paie cette démolition : théoriquement, ce devrait le propriétaire du lot incriminé, qui a acheté en toute connaissance de cause. Toutes les conditions sont donc réunies pour que les prescriptions du PSMV en la matière ne soient pas appliquées !

Si ce super marché s'installe, les livraisons vont boucher la rue étroite et on va subir des concerts de klaxons. Il faudrait obtenir de la police que le temps que les opérations se déroulent on interdise l'accès à la rue par un feu rouge ou autre moyen. Question : que faire avec les bus ?
André

Ok des commerces de proximité, je suis pour

Je pense qu'il serait temps de lever ce qui est bel et bien une hypocrisie : Les Bâtiments de France nous disent que ce foncier "ne vaut rien", mais cela se vend dans nos quartiers autour de 5000 € du m2; Ils n'ont pas les moyens financiers pour "imposer" la démolition de ces verrières et les riverains non plus.... Alors le pragmatisme ne serait il pas d'autoriser leur réhabilitation en imposant certaines normes à définir et en faisant une liste des occupations à exclure. Un supermarché... je compatis ! Il y a de très belles réhabilitations,en haut de la rue de Sévigné par exemple, dans ce magasin très chic dont j'ai perdu le nom..

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