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13 septembre 2011

Commentaires

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Je vous remercie de votre information concernant la proposition de loi déposée par Mme Mazetier, et partage vos analyses, ainsi que celles de l'excellente étude d'Anne Penneau.
S'il faut demeurer vigilant quant aux suites données a cette proposition, qui institue une étrange contravention pour recours contre les tapages nocturnes, il faut toutefois ne pas surestimer l'importance des risques d'adoption de ce texte qui, comme 90% des propositions de loi (d'origine parlementaire), ne sont jamais soumises a l'examen du parlement. En outre, il faut avoir a l'esprit que cette proposition tombera d'elle-même avec la fin de la législature, au printemps prochain, les propositions parlementaires ne "survivant" pas a la législature durant laquelle elles ont été déposées.
En outre, la proposition est tellement déséquilibrée et mal écrite, ainsi que le souligne Mme Penneau, qu'il y a peu de chances qu'elle intéresse le Parlement, qui a d'autres priorités. Enfin, s'agissant de cette proposition d'instaurer une contravention d'excès de recours, normalement cette proposition n'est pas recevable, le domaine des contraventions étant d'ordre réglementaire (décret) et non législatif (loi), conformément aux articles 34 et 37 de la Constitution.
Merci encore pour vos efforts en faveur de la ville et de ses habitants.
bien cordialement,
Franck B.

Cette députée devrait être signée à domicile dans un local proche de chez moi toute la nuit; le lendemain elle aurait perdu 40% de son audition DEFINITIVEMENT.

On serait donc sanctionné si l'on se plaint?

On nous avait déjà fait savoir avec insistance que, si nous n'étions pas contents, nous n'avions qu'à aller habiter ailleurs.

Eh bien non! La garde meurt, mais ne se rend pas.

Il existe déjà des lois, des chartes, des contrats, nous ne demandons qu'une chose: qu'ils soient respectés.

A quand un projet de loi de cette député pour condamner les femmes qui se plaignent abusivement de maltraitance ou de viol?
Sylvain Côté

Comment peut on imaginer un système social où la victime est pénalisée ! Tout a été dit mais surtout il faut voir nos députés et réagir activement.

jjd

A propos de l'article Art. 433-26 projeté : " Toute personne recourant sans objet et de manière réitérée aux numéros d’urgence pour tapage nocturne est punie de l’amende prévue par les contraventions de deuxième classe ».
Au-delà des très justes remarques de l’auteur de ce blog, on peut aussi se demander comment l'abus de numéro d'urgence pourrait être prouvé devant un juge ?
Dans un premier réflexe, on pourrait penser que cela pourrait résulter du fait que les agents publics auraient trouvé le calme en arrivant.
Mais cette hypothèse ne peut pas être retenue car seule une preuve de la situation de fait au moment de l’appel serait susceptible de produire une condamnation pénale.
Beaucoup d'entre nous ont d’ailleurs eu l'expérience d'un tapage qui cesse entre le moment de leur appel et avant que les forces de police interviennent. Or, d’évidence, cela ne remet pas en cause la légitimité de l'appel.
On peut douter que les honorables parlementaires qui soutiennent la proposition de Madame Mazetier n’y aient pas pensé.
De plus, franchement, une loi pour quelques enquiquineurs chroniques, dont on ne saurait nier l’existence mais dont les « méfaits » restent très marginaux, c’est tout de même troublant.
Au total, la proposition est à rapprocher de cette tactique qui consiste, pour les dissuader de se manifester, à stigmatiser les victimes (les riverains troublés par le tapage) en agresseurs (les auteurs ou facilitateurs de tapage).

L'idée de punir les victimes d'abus qui ont le malheur de protester me semble d'inspiration kafkaïenne... J'aime aussi assez le fait de prévenir les gens qui auraient l'idée saugrenue de s'installer à proximité d'une source de décibels festifs... et ceux qui y sont depuis des décennies, qu'est-ce qu'ils font? Ils protestent,et ils sont sanctionnés?
On se demande si ces élus connaissent les quartiers qu'ils représentent.
Comme dit l'un des commentaires, on croit rêver.

je suis assez abasourdie par l'évidente incompétence ( osons le mot ) qui permet à un tel projet d'etre publié !
comment justifier qu'une réunion d'élus quel qu'ils soient aient le pouvoir de décider quel citoyen doit etre sanctionné plutot que tel autre !
on croit rever

Mme Mazetier est donc pro-fête. Elle devrait savoir que nul n'est pro-fête en son pays.Son pays,c'est Paris,que je sache. On s'en souviendra au moment des élections.
Epicure

Je suis d'accord avec vous,
L'article 6 est intolérable pour tous ceux qui travaillent le jour et veulent dormir la nuit.
Elle se prend pour qui cette personne qui se croit chargé de définir ce qui est tolérable ou pas?
Je fais remonter en Conseil de quartier.
Yvon

Un pas en avant sur les terrasses et 3 pas en arrière sur le tapage nocturne
passant par pertes (de bien-être pour les millions de riverains) et profits (pour une poignée d'opérateurs de la nuit)
Après les marchands de sommeil, les marchands d'insomnie ...

Il est vrai que le 12ème, l'arrondissement de mon grand-père qui vécut centenaire, est beaucoup beaucoup plus calme aux heures nocturnes ...

Il faudrait par exemple que nos associations prévoient des invitations à passer une nuit chez l'habitant à proximité des principaux fauteurs de bruit à longueur de nuit pour notre élue parisienne - qui a je crois un taux d'audition normal - afin qu'il soit possible aux édiles d'apprécier par eux mêmes si le seuil d'intolérance des riverains est surfait ou pas ...

C'est une tactique ou quoi de confier à des élus de quartiers anciennement industriels et devenus bien calmes les projets de texte concernant surtout les quartiers historiques centraux exposés aux nuisances ?

Espérons que le résultat sera plus tempéré concernant les familles fatiguées de subir la vindicte à coup de décibels

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