Le Palais de Justice de Paris et la Sainte Chapelle, sous le soleil mais avec -10 degrés Celsius (ressentis) de température, le 3 février 2012
Le tribunal a prononcé son jugement aujourd'hui comme prévu.
Ian Brossat, élu du XVIIIe, président du groupe communiste à la Mairie de Paris, avait assigné Elisabeth Bourguinat, secrétaire d'ACCOMPLIR et l'association, membre de "Vivre Paris !", représentée par son président Gilles Pourbaix, pour propos qu'il avait jugés diffamatoires. Il faut rappeler pourquoi nous avons croisé sa route : il a été l'instigateur des "états généraux de la nuit", celui qui a porté la demande d'un budget spécifique devant le conseil de Paris pour leur organisation, avant que Bertrand Delanoë décide d'affecter le projet à un Adjoint, en l'occurence Mao Péninou.
Le tribunal ne l'a pas suivi. A l'audience du 9 décembre 2011, le Procureur de la République avait requis la relaxe. Dans sa plaidoirie, la défense avait souligné qu'en s'attaquant à une association de quartier avec peu de ressources, M. Ian Brossat mettait sciemment son existence en péril, ce qui sous-entendait une volonté de nuire. Il réclamait en effet pas moins de 20.000 € de dommages-intérêts et 5.000 € au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Au terme du délibéré dont le président a donné lecture, Elisabeth Bourguinat est "renvoyée des fins de la poursuite" ce qui signifie qu'elle est relaxée. Aucune charge pénale n'est donc retenue contre elle. M. Ian Brossat, quant à lui, est débouté de ses demandes de dommages-intérêts et de participation aux frais de justice. ACCOMPLIR va survivre et poursuivre sa mission au service du cadre et de la qualité de vie des habitants des 1er et 2ème arrondissements, sans oublier son rôle dans l'animation du réseau "Vivre Paris !" dont notre association est partie prenante.
Elisabeth Bourguinat et son avocate Me Florence Bourg, à la sortie de la 17ème Chambre Correctionnelle
Post-scriptum du 17 février 2012 : Ian Brossat mécontent de la décision du tribunal, fait appel.
Nous l'avons appris hier, M. Brossat interjecte appel de la décision de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Paris.
Une nouvelle audience se tiendra sous un délai de l'ordre de un an. Le Parquet ne faisant pas appel de son côté, l'action se situera uniquement "au civil". Elisabeth Bourguinat n'encourt plus aucune amende à caractère pénal puisque le tribunal l'a relaxée. En revanche, M. Brossat pourrait ne pas se priver de lui réclamer à nouveau des dommages-intérêts, mais elle a le droit, quant à elle, de faire "appel incident" (appel suite à l'appel) et de réclamer à M. Brossat, elle aussi, des dommages-intérêts.
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