Requête des riverains contre l'Etat à propos des débordements du COX : la Mairie de Paris se défausse et rejette la responsabilité sur la police

 

Affichette apposée par le COX sur sa devanture, délivrée "par erreur" par la Mairie de Paris

 

La requête déposée par six riverains et trois associations devant le Tribunal Administratif contre l'Etat, Mairie de Paris et Préfecture de Police, à propos des débordements du COX, suit son cours.

Dans un mémoire adressé au Tribunal, la Mairie de Paris se défend en précisant que le COX-BAR, exploité par la société BRV, ne dispose d'aucune autorisation de terrasse. confirmant ainsi un courrier daté du 15 avril 2013, adressé à l'avocat des riverains, qui leur apprenait que l'autorisation avait été accordée en 1996 à la société "TRIBORD", radiée du registre du commerce en 2003, et non renouvelée depuis au COX-BAR.

Le mémoire conclut qu'en se référant à une "terrasse ouverte" pour constater les débordements, la Préfecture de Police a fait référence à une autorisation qui n'existe pas. Dès lors, selon ce mémoire, les troubles sont passibles de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2009 (interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, hors terrasses régulièrement constituées, et de la vente à emporter), qui selon la Mairie de Paris, convient à ce type de situation dans le secteur concerné.

C'est la thèse que nous avons toujours soutenue. Nous espérons fermement qu'elle sera mise en oeuvre. Il n'en reste pas moins qu'un gros cafouillage s'est bel et bien produit à la Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme, qui a agi depuis 2003 comme si la terrasse existait, au point d'adresser au bar l'affichette reproduite ci-dessus (dont le retrait a été exigé de l'exploitant en avril 2013). Du reste, la DU avoue que ce cas n'est pas isolé car face au nombre d'autorisations délivreés elle n'a pas les moyens, dit-elle, de vérifier toutes les cessions pouvant intervenir.

Il nous reste à prendre connaissance du mémoire de la Préfecture de Police. En bonne logique, cette péripétie qui n'est pas à la gloire de la Mairie, a tout de même de notre point de vue le mérite de paver la voie à une solution pérenne du problème.

Yvon Le Gall

Vice-président IVe

 

Comments

[Rédigé par : agi Leb]

Ne cessons pas d'encourager et remercier toutes ces personnes responsables et bénévoles qui font preuve d'un civisme désintéressé pour le bien vivre collectif ! bel exemple à suivre...

[Rédigé par : michel Leb]

Comme le ridicule n'a jamais tué personne, c'est à qui aura le "pompon" ! peut-être lors des prochaines élections...

[Rédigé par : D. Feutry]

En ce qui concerne cette portion de la rue Rambuteau, nous avons pas mal agi et cela dès le début de la fin des travaux pour dénoncer le non-respect des autorisations de terrasses et les emprises que sont octroyées les commerçants de façon anarchique. Nous avons signalé ces irrégularités et abus lors de conseils de quartiers lors d’entretiens avec le Maire du IIIe, avec son adjointe en charge de la voirie... Les réponses à nos demandes étaient… « cela va s’arranger… attendons la pose des bancs » puis « …la pose des bacs à fleurs ». A ce propos nous avons demandé l’uniformisation des bacs à fleurs chacun mettant ce qui lui plaisait. La DU quant à elle manque d’agents et ceux–ci n’exercent plus leur contrôle après 17h00, le relais est pris alors par la police qui dit avoir d’autres préoccupations et avance sa situation de sous effectifs… Ma conclusion est qu’en cette période pré-électorale les pouvoirs publics et la Mairie en particulier ne souhaitent pas faire de vague et reste très tolérants… A ce jour le sujet reste entier et les zones de rencontre notamment sont toutes concernées, l’exercice du commerce l’emportant sur le piéton…
Je vous signale d’ailleurs que la 2ème partie de la rue Rambuteau qui devait être aménagée avant la fin de l’année le sera ultérieurement, restrictions budgétaires obligent…

[Rédigé par : Monique B-F]

Molière et Coluche toujours en bonne place... On ne sait ce qui l'emporte de la lâcheté ou de l'irresponsabilitė, si l'on s'en tient aux apparences...Et s'il s'agissait d'autre chose, oů l'on essaierait bêtement de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ?

[Rédigé par : jean-pierre]

Bravo également pour la persévérance: des faits, on se demande si on ne joue pas "guignol" dans son plus mauvais registre à la Mairie de Paris! Et on veut nous imposer des "Etats Généraux de la nuit" qui, de fait deviendraient des "Etats générEux de la nuit" pour certains -les mêmes?- Etablissements qui nuisent à la vie des Parisiennes et des Parisiens.

[Rédigé par : armelle]

"La Mairie n'a pas les moyens ...." dites-vous.
Il ne s'agit pourtant pas d'une affaire anodine. J'imagine que tout le monde la connait à l'urbanisme et la considère comme sensible. Et malgré cela ils se sont fait avoir ?

[Rédigé par : jean aymard]

Je crois savoir que l'un des fondements du droit français est que "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
En l'espèce (comme ils disent) la mairie de Paris n'est-elle pas en train de se prévaloir d'avoir commis une bourde monumentale et de s'en servir ?

[Rédigé par : régine mougin]

Edifiant!merci pour l' info .Qu' en est- il du débordement des terrasses des restaurants Rue Rambuteauparis4 entre la place beaubourg et le bvd de sébastopol qui entrave le passage des piétons le soir car elles sont sur double rangée ( côté rue et côté commerces.Y a t il une action en cours ?Merci )

[Rédigé par : germon]

Bonjour et encore bravo pour votre persévérance contre les ambitions d'un exploitant qui n'a qu'un objectif : maximiser ses revenus; Quant à la démarche du Maire, elle n'est pas à son honneur car la police fait le nécessaire et je peux en témoigner pour une autre affaire et pour laquelle j'ai obtenu gain de cause. Cordialement.
P.S. la Mairie du IV ne cesse de défigurer les rues par des panneaux aussi stupides qu'inutiles et surtout erronés, je vous enverrai les photos.