Gouvernement et Hôtel de Ville nous concoctent une nouvelle hausse des impôts locaux à Paris

UFC Que Choisir - www.impots-locaux.net - Dessin Sabine Nourrit - http://www.lesdessinsdesabine.com

 

Quand Bertrand Delanoë se rendit compte en 2008 que ses caisses étaient vides, alors qu'il les avait trouvées bien replètes en 2001, lui qui soignait sa communication et ne voulait pas paraitre assoiffé de prélèvements, décrêta que le taux d'imposition, notamment de la taxe foncière, n'augmenterait que très modérément mais qu'il serait créé une taxe départementale qui n'existait pas jusque là.

Premier trait de génie : on n'augmente pas les impôts, on répare seulement un "oubli" car Paris a ceci de particulier d'être à la fois ville et département et aucun impôt jusque là n'était levé au nom du département. Il oubliait simplement de dire qu'on avait bien vécu sans lui jusque là !

Autre manoeuvre qui s'apparente plus à l'astuce qu'au génie : les parisiens guettent les variations d'une année sur l'autre. La taxe créée n'était que de quelques pourcents. Pas de quoi éveiller l'attention de contribuables qui ne vivent pas avec une calculette à la main. La réalité est tout autre : le pourcentage s'applique à une assiette qui est la "valeur locative". Passer de 0% (absence de taxe) à 5 % ou quelque autre valeur que ce soit, c'est augmenter la taxe d'un pourcentage infini, mais personne ne réalise.

Raffinement suprême : en passant de 8% environ au titre de la Ville à 8+5 = 13%, on augmente de 62.50% la taxe foncière. C'est ce chiffre qui est le véritable indicateur. Le contribuable est ponctionné sévèrement mais la mairie escompte que dupé par ce coup de bonneteau, il ne se rendra pas véritablement compte du subterfuge.

C'est ainsi qu'en 2009 et 2010 les parisiens ont vécu la plus forte hausse d'impôts locaux de leur histoire récente.

Les caisses sont vides à nouveau et M. Ian Brossat, Maire-Adjoint en charge du logement, président du groupe communiste à la Mairie de Paris, rêve de faire rendre gorge aux propriétaires de logements à Paris en ciblant les classes moyennes. Que faire pour y parvenir sans trop s'exposer à la critique ?

Il existe un moyen très simple. Les taux dont il est question plus haut, qu'il s'agisse de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, s'appliquent à la "valeur locative". Cette expression, il faut le préciser, est devenue abstraite. Elle n'a plus rien à voir avec les loyers réels.

 

 

Dernier né des traits de génie, annoncer que : "la valeur locative n'est plus adaptée à la réalité, il faut la réviser". En la corrigeant, on peut évidemment augmenter allègrement les impôts sans modifier les taux, en assurant qu'on répare une injustice. Cette correction laisserait à l'administration fiscale ou à la mairie qui en est bénéficiaire toute latitude pour décider une hausse des recettes avec des modalités qui évidemment n'échapperaient ni à l'arbitraire ni au clientélisme.

On continuerait de dire à ceux qui se plaignent : "réjouissez vous au contraire, vous payez moins cher qu'à Marseille ou Bordeaux". On oublie insidieusement de préciser que dans ces villes le coût du logement à l'achat et à la location pour les habitants est deux fois moins élevé qu'à Paris.

On nous annonce une expérimentation pour Paris. Le moment est venu de parler haut et clair : nous en avons assez des hausses d'impôts car nos revenus gelés depuis trois ans sont en baisse après impôt à cause d'une fiscalité débridée. Si le gouvernement et/ou la Mairie de Paris veulent combler leurs déficits, nous sommes prêts à leur suggérer d'agir sur les nombreux postes de dépenses et de charges où la gabegie sévit, à commencer par celles qui sont destinées à l'acquisition d'immeubles entiers ou d'appartements "dans le diffus" ainsi que les centaines de millions d'€ versés sans réel contrôle à des associations dont l'intérêt général ne saute pas aux yeux.

Si toutefois, par perfectionnisme ou souci d'équité, l'administration souhaitait rendre son sens à la notion de "base locative", il faudrait qu'elle ajuste les taux à la baisse de façon que le produit de la base multiplié par le taux n'augmente en aucun cas.

On le voit, compte tenu des situations individuelles très diverses à Paris, donner satisfaction à tout le monde apparait comme une mission impossible. Des tentatives dans cette direction ont toutes avorté dans le passé. Mais si l'objectif inavoué est de faire payer plus d'impôts à une catégorie de contribuables, il faut s'attendre que les citoyens visés réagissent avec les moyens à leur disposition, notamment leur réprobation et leurs bulletins de vote aux prochaines échéances électorales.

 

Comments

[Rédigé par : Pierre]

Excellent article signé Sophie Coignard (Le Point) au sujet du matraquage fiscal tous azimuts mené par Anne Hidalgo:

http://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/hidalgo-les-aventures-de-calamity-anne-07-01-2015-1894509_2134.php

[Rédigé par : Anne]

Quand les impôts locaux ont flambé ces dernières années + de 300%), on nous a expliqué que c'était à cause d'une valeur locative sous-estimée, car non réévaluée depuis des lustres à Paris. Soit, mais dans le Marais plus qu'ailleurs, un appartement peut avoir été rénové, et un autre être vétuste dans le même immeuble: le prix se fait-il simplement en fonction du quartier?ça me semble difficilement soutenable et acceptable. L'action d' associations de consommateurs/contribuables seraient bienvenues dans ce dossier, me semble-t-il.
En outre, la carte de stationnement résident pour les voitures devient payante et le prix de la journée ou semaine augmente de près de 300%. Mais non, mais non, les impôts n'augmentent pas! Il serait grand temps, certains ici l'ont dit, de revoir aussi le train de vie de la municipalité et de certaines associations.Nous, payeurs, sommes arrivés à saturation au cas nos élus ne l'auraient pas compris.
S'en moquent-ils?

[Rédigé par : Sophie]

C'est dans une petite phrase de l'article, mais c'est bien au cœur du débat : la Ville doit des comptes sur la façon dont l'argent des contribuables est dépensé. C'est vrai pour toute forme de dépenses, y compris évidemment pour l'octroi de subventions.
Or, cette année encore, le conseil de Paris a voté des sommes astronomiques pour des subventions accordées à toute une série d'associations, sans que la légitimité de la manne publique soit évidente.
Si, effectivement, l'on connaît les dénominations sociales des bénéficiaires, rien ne permet de discerner le caractère d’intérêt général de leur activité.
En principe, le vote par le conseil de Paris se fait au vu d'un rapport établi pour chaque cas.
Tout un chacun peut certes en obtenir copie, en vertu d'une loi de 1978 donnant accès aux documents administratifs (http://www.cada.fr/ - http://www.cada.fr/avis-20141910,20141910.html).
Mais, si la Ville voulait jouer franc jeu, elle mettrait spontanément les rapports en ligne.
Et ainsi pourrait-on comprendre sans embûches, quelle activité se dessine vraiment derrière la dénomination sociale des bénéficiaires de subventions et quelles sont les exigences posées par la Ville pour décider que leurs demandes sont ou non justifiées. Tout un programme...

[Rédigé par : brandois]

Quand Delanoé a augmenter massivement les impots on a compris que c'était pour solde de tout compte. On a élue Madame Hidalgo sur l'engagement qu'elle n'augmenterait pas les impots.Il faut qu'elle le respecte. On n'a pas besoin de réalisations prestigieuses. Juste qu'elle améliore la propreté de cette ville qui fait peine à voir

[Rédigé par : martine bloch]

C'est très désagréable d'être plumé. Si en plus on est trompé il y a de quoi se révolter.

[Rédigé par : germon]

Quels sont les mots qui peuvent décrire les actions de la Mairie de Paris contre ses habitants? Il en existe dans le Larousse mais ils sont interdits.

[Rédigé par : Baillon]

Je m'associe pleinement aux protestations, et notamment aux commentaires de Pierre et d'Olivier.
Le premier scandale a été de prélever un impôt sur le département ; on a là une magnifique démonstration de l'inutilité des départements dont la suppression a, bien sûr, été renvoyée par le gouvernement aux calendes grecques.
Tout cela était prévisible,... Il faudra s'en souvenir.
MB

[Rédigé par : Vivre le Marais !]

Olivier s'exprime avec sagesse. Qu'est-ce que la "valeur locative" juste ? Une nouvelle base sera aussi contestable que la précédente. Et comme dit l'article : ce qui compte c'est la valeur absolue de l'impôt, les tripatouillages intermédiaires ne sont là que pour enfumer la population. C'est cette valeur absolue dont nous surveillerons l'évolution avec attention. Dans l'état actuel de la pression fiscale, ce serait un casus belli de la mairie de vouloir l'augmenter.

[Rédigé par : Olivier]

S'il est prévu de réviser les valeurs locatives, il serait juste de tenir alors compte des nuisances de deux industries: celle du tourisme et celle des débits de boissons. En effet le confort n'est pas qu'une question de salle de bain. La fréquentation excessive du Marais entraîne la disparition des commerces de bouche au profit de commerces pour la clientèle de passage et la fréquentation des débits de boisson les nuisances nocturnes de personnes prises de boisson ou simplement fumant sur le trottoir.

[Rédigé par : Georges Bras]

Ils vont vous dire : "nous ne sacrifierons rien à la solidarité"
Répondez leur : "ne sacrifiez rien, mais faites avec les moyens dont vous disposez. Ajustez vos dépenses aux recettes sans chercher à les augmenter". En clair : il ne faut pas dépenser plus haut que son cul.

[Rédigé par : Pierre]

Bravo pour cet article qui dit les choses très clairement.

L'argent a été dépensé inconsidérément par la Municipalité (Philharmonique, dépassements des coûts de la Canopée, voiries ubuesques, subventions déversées allègrement aux associations sans la moindre transparence, etc.).

Il n'est plus acceptable de voir que les impôts des Parisiens augmentent encore.

Notamment lorsque les missions de base (propreté des rues, tranquillité, sécurité) ne sont plus assurée de manière satisfaisante.

[Rédigé par : jean-pierre]

Ras-le-bol de ces administrations! Ras-le-bol de la Municipalité de la Ville qui, non seulement nous prend pour des "ânes", mais continue à vivre un grand train de vie, Alors qu'aujourd'hui que le pays souffre on s'attendrait à des budgets en baisse, à des mesures incitatives en faveur de ceux qui travaillent, en faveur d'une économie visant à "redorer le blason de Paris" après l'époque Delanöé de dépenses excessives, et non pas des mesures en faveur de la "Nuit"! Où est le génie du nouveau Maire.........au fond de nos poches? Toujours en attente d'une vraie transparence sur les dépenses réelles...façon Cour des Comptes! Toujours en attente d'explications sur les subventions! Excellent article de Vivre le Marais.