UFC Que Choisir - www.impots-locaux.net - Dessin Sabine Nourrit - http://www.lesdessinsdesabine.com
Quand Bertrand Delanoë se rendit compte en 2008 que ses caisses étaient vides, alors qu'il les avait trouvées bien replètes en 2001, lui qui soignait sa communication et ne voulait pas paraitre assoiffé de prélèvements, décrêta que le taux d'imposition, notamment de la taxe foncière, n'augmenterait que très modérément mais qu'il serait créé une taxe départementale qui n'existait pas jusque là.
Premier trait de génie : on n'augmente pas les impôts, on répare seulement un "oubli" car Paris a ceci de particulier d'être à la fois ville et département et aucun impôt jusque là n'était levé au nom du département. Il oubliait simplement de dire qu'on avait bien vécu sans lui jusque là !
Autre manoeuvre qui s'apparente plus à l'astuce qu'au génie : les parisiens guettent les variations d'une année sur l'autre. La taxe créée n'était que de quelques pourcents. Pas de quoi éveiller l'attention de contribuables qui ne vivent pas avec une calculette à la main. La réalité est tout autre : le pourcentage s'applique à une assiette qui est la "valeur locative". Passer de 0% (absence de taxe) à 5 % ou quelque autre valeur que ce soit, c'est augmenter la taxe d'un pourcentage infini, mais personne ne réalise.
Raffinement suprême : en passant de 8% environ au titre de la Ville à 8+5 = 13%, on augmente de 62.50% la taxe foncière. C'est ce chiffre qui est le véritable indicateur. Le contribuable est ponctionné sévèrement mais la mairie escompte que dupé par ce coup de bonneteau, il ne se rendra pas véritablement compte du subterfuge.
C'est ainsi qu'en 2009 et 2010 les parisiens ont vécu la plus forte hausse d'impôts locaux de leur histoire récente.
Les caisses sont vides à nouveau et M. Ian Brossat, Maire-Adjoint en charge du logement, président du groupe communiste à la Mairie de Paris, rêve de faire rendre gorge aux propriétaires de logements à Paris en ciblant les classes moyennes. Que faire pour y parvenir sans trop s'exposer à la critique ?
Il existe un moyen très simple. Les taux dont il est question plus haut, qu'il s'agisse de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, s'appliquent à la "valeur locative". Cette expression, il faut le préciser, est devenue abstraite. Elle n'a plus rien à voir avec les loyers réels.
Dernier né des traits de génie, annoncer que : "la valeur locative n'est plus adaptée à la réalité, il faut la réviser". En la corrigeant, on peut évidemment augmenter allègrement les impôts sans modifier les taux, en assurant qu'on répare une injustice. Cette correction laisserait à l'administration fiscale ou à la mairie qui en est bénéficiaire toute latitude pour décider une hausse des recettes avec des modalités qui évidemment n'échapperaient ni à l'arbitraire ni au clientélisme.
On continuerait de dire à ceux qui se plaignent : "réjouissez vous au contraire, vous payez moins cher qu'à Marseille ou Bordeaux". On oublie insidieusement de préciser que dans ces villes le coût du logement à l'achat et à la location pour les habitants est deux fois moins élevé qu'à Paris.
On nous annonce une expérimentation pour Paris. Le moment est venu de parler haut et clair : nous en avons assez des hausses d'impôts car nos revenus gelés depuis trois ans sont en baisse après impôt à cause d'une fiscalité débridée. Si le gouvernement et/ou la Mairie de Paris veulent combler leurs déficits, nous sommes prêts à leur suggérer d'agir sur les nombreux postes de dépenses et de charges où la gabegie sévit, à commencer par celles qui sont destinées à l'acquisition d'immeubles entiers ou d'appartements "dans le diffus" ainsi que les centaines de millions d'€ versés sans réel contrôle à des associations dont l'intérêt général ne saute pas aux yeux.
Si toutefois, par perfectionnisme ou souci d'équité, l'administration souhaitait rendre son sens à la notion de "base locative", il faudrait qu'elle ajuste les taux à la baisse de façon que le produit de la base multiplié par le taux n'augmente en aucun cas.
On le voit, compte tenu des situations individuelles très diverses à Paris, donner satisfaction à tout le monde apparait comme une mission impossible. Des tentatives dans cette direction ont toutes avorté dans le passé. Mais si l'objectif inavoué est de faire payer plus d'impôts à une catégorie de contribuables, il faut s'attendre que les citoyens visés réagissent avec les moyens à leur disposition, notamment leur réprobation et leurs bulletins de vote aux prochaines échéances électorales.